Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'l., Des Affimhl/es générales. 3$ elles re tiendront J (ans qu'il puiffe pren- vent ont été faite~ à caure des frais corn'" dre aucune taxe ni gratification quelcon- muns defdites affemblées, a été arrêté que. Et toutefois pour plllheurs grandes qu'il ne fe fera autre· dépenfe i caufe def– confidératÏons, a été trouvé à propos dits frais communs, Jinon des fommes ,) que ceux qui font en ces états, feront con- & pour les caufes .qui enfuivent. tinués députés par l'affemblée prochai– ne, pour y fervir gratuitement, fans prendre ni prétendre taxe, & [ans tirer à conféquence, & pour cette fois feule– ment. XII. Les deniers des taxes des députés Ce– ront impofés fur les bénéficiers de cha– cune province, fuivant le département qui en fera dreffé en la préfente affem– blée; & leur fera envoyé avec la com– rniffion & lettres patentes, portant pou– voir d'en faire la levée un an aupara– Vant leCdites atTemblées, & ce par le[– dits agens, de quoi faire ils font expref– fément chargés: & pourra un même dé– partement fervir pour plufieurs années) attendu que les taxes ne peuvent aug– menter. Et en cas que leCdites provinces y apportent ci-après quelque retranche– ment ou ménage J ce qui reflera de rimpofition d'une année, fervira pour rautre fuivante, fans pouvoir être di– verti, fur peine de répétition contre les ordinateurs. Et feront lefdits de– niers levés aux deux termes ordinaires de février & oétobre par moitié, reçus par les receveurs particuliers, & mis ès mains des receveurs provinciaux, ou au– tres faifant leurs charges, pour par eux être après délivrés & payés aux députés, fuivant les mandemens & ordonnances defdites provinces. N·éanmoins en cas qu'icelles provinces jugent que la recette & levée deCdits deniers fe puilfe faire 3vec plus de commodité par autre que par lerdits prov-il1ciaux, pourront ordon– ner au ·receveur Plrticulier d'en faire la rernife ès mains de ceux qu'elles auront trouvé être plu-s convenables, & à qui el– les en auront ordonné faire la recette, pour après par iceux en faire la difhibu 4 tion & paiement auxd. députés, fuivant lefd. mandemens & ordonnances. Le tout .1 commencer à lever en l'année 1616. pour l'a1Temblée qui fe tiendra en l'an 161 7. XIII. Pour fair~ cetTer les plaintes qui fou.. A SAVOIR" Pour la célébration d·e la rainte me(fe durant un mois, xlv. livres. Au clerc qui fert à ralltel, v. liv. Pour le louage de la fa Ile , cl. liVe A l'hlliffier ordinaire, 1. liv. Au fecrétaire de l'affemblée pour [es peines, cc. liv. Au promoteur pour fes peines. c. live LeCquels articles doubleront aux aLfem. blées du contrat, attendu qu'elles durent deux mois. A U T RED É PEN S E. Pour les dix-[ept copies des procès- verbaux des affemblées, cc. livres. Au lieur de la Fons, fecrétaire du Roi, c. live Au [ecrétaire des alfemblées extraor- dinaires, Ix. liv. Aux agens Cortant de charge, pour leur féjour durant l'alfemblée en laquelle jls rendront le compte, & pOUl' leur re– tour vj. c.livres à chacun, ci, xij. c. liVe Somme des frais communs des affem– blées pour l'audition des comptes, 211 f. livres. Somme des frais communs des affem– blées pour le fait du contrat, .1670. li-, "\Ires. XIV. Lerquelles Commes s'impoCeront rur leCdits bénéficiers un an auparavant les affemblées & remifes ès mains du rece– veur général, tant à ce que la f{)mme des frais communs étant pre[crite, ils ne fe puiffent augmenter ~ que pour en évi-: ter les intérêts.. x v. I.e voyage & retour des fieurs dépu– tés qui Ce trouveront ci-après èfdires af– femblées, a été pareillement limité;) (a– voir J ]a province de Lyon ~ dix jours ~ Vienne treit.e jours ,Embrün (eize-jours ~ Aix, Arles, Narbollne J TQuloufe" & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)