Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, ANCIENS DÉPARTEMENS ~56 ~ GÉNÉRAUX , dans le[quels on a réglé ce que chaque diocc[e devoit porter des Commes à impo[er .J [ans entrer dans le détail de la cote de chacun des contribuables. On a eftimé qu'il convient de mettre dans ce recueil quelques anciens dlpartemens qui ont éci rapportés dans lesftliirions de~mémofresdu C/~~g~".données au publ1c.en 1625. & 16 35- quoique as d!partem~ns n~ flunt po~nt dans 1 t.dl.lIon de ~~7;:' VOICI ceux que M. Pey– rijJàc" doE/eltr en the%gte, chanozne fi archidIacre del egliJè de Bordeaux, tkn des agens généraux du Clergé dans tajfemblée générale, convoquée en 162 5. a mis dans le troi. fieme-tomedefonrecueil des "!émoi~es du Clergé, imprimé à Paris in go. en 1625. avec privilege du l!-0i , par Antozne Ett,enne '. page 21.f· fi fuivantes. On s'y eft conformé dans ce recueIl. On rapporte auffi l a1-'ertijJèment que cet auteur a mis avant les dépar– temcns , pour y obferver quelques correilions qui font à y faire. x XX. Déparremens des [onlmes qui [e levent [ur le Cleraé de France. b A U LEe T E U R. O N a juîqu'en l'an 1606. îuivi l'article deu– .lCieme du dglement de l, 9'. pour prouver la [urtaxe qu'on pO'lvoit avoir mis (ur les béné~ liciers particuliers; mais parce qu'il ne fut pa~_fait d.e département en l'an 1) 16. où le Clergé ac– corda une décime à François Premier, laquelle fut payée par les bénéficiers J [don leur dévotion fans aucun département. L'affemblée de ] 606. étant éclaircie de cetre vérité, elle obtint un édit de s. M. par le XXVle. article d li quel il dl: porté par exprès, 9u'on ne recourra plus à ladite taxe de l'an 1) 16. mais aux taxes & dépanemens qui auront été faits par les diocc[es, en vertu des lettres parentes depuis trente ans, pour jufiifier ladite [urraxe. Cet avertijfement eft en m;mes termes dans l'édition des mémoires du Clergé que l'ajJèm– hUe générale, convoquée en 1635. a fùit im– primer efl 1636. par Antoine Vitré, impri– meur ordinaire du Roi (; du Clergé de Fran– ce ,fous fe titre de recueil général des affai– res du Clergé de France, mais avec quel– que changement dans le titre, (; quelques ad· ditions dans le recueil i on l'y a mis fou.J ce titre: Départemens de l'ancienne & des nouvelles impofirions qui fe font fur le Clergé deFrancejurqu~en l'année 16, f. Cet avertiffiment n'eft point exaél en plu– fleurs chofes ; ce qu'on y atlegue qu'il ne fut fait aucun département en 1516. fi que le Clergé accorda une décime à Franfois Pre· mier , laquelle fut payée par les bénéficiers felon leur dévotion, fans aucun départe: ment, ne peut être prouvé. Il eft vrai que le Clergé n~ a point ce département j mais il n'y a pas litu de d(luter que des commiJfaires au– torifés du Pape fi du Roi, duJferent un dé– partement , foivant lequel la décime a étl levée. Le compte de la recttte qu.i en a ici rendu J en contient les preut'es for p/ufieu.r.l provinces fi diocefes. On y a rapporté for le compte du diocefe de Paris, que le rôle de ce diocefe a été dreffé par mejfieurs Jean de Boni, prijident, fi Jean Gigault, confeif.. ler du Roi au parlement de Paris. Etfor le compte de la province de Vienne, que lu rôles ont été faits pur monfieur Antoine de P almeriis , confliller en Dauphiné, à ct commis fi· député par le Pape fi l~ Roi. Et· for le compte du diocefe de Rouen" on voit que le rôle fut drcffé par monfeigneur l'ar– chevêque de Rouen, fis vicaires & autres par lui appellés, qu'ils en fefurent L'ordrt du Pape fi du Roi. Il eft pareiliement rap" porté fur le diocefe de Rlzode'{ , que le rôle de ce diocefe a hé fait par M. ViJque, con- feiller à ce député. Ce compte contùnt un grand nombre d'autres preuves qui étab/if [ent ce qui vient d'être obfirvé. Ce qui 'ft contenu dans le x xv le. arli,:e dt l'ordon– nance de 1606. ne prouve point l'induBion que cet auteur a voulu en tirer j il peut prouver feulement que dans quelques dioce– [es on a fait des changemens au rôle de 15 16• le[quels font all.tonfés par cette ordonnan– ce " lorfqu'ils ont été falts en. 'Vertu. de /tt– tres patentes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)