Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Clergé for les hiens d'Eglifl ~ ,4 x XIX. Èxtrait du procès-verhal de r affem– hlée olnérale du C/ergé~ convoquée b / d en 1670. dans la fiance u 25. oaohre dit matin, page JI S. M Onfeigneur le préfident a dit, que lui & meiTeigneurs les commifTai– res nommés pour travailler au départe– ment, ont examiné lequel de ceux qui ont été faits dans les dernieres affemblées pour les dons gratuits était le plus con– forme au département de Mantes, reétifié en 1646. & qu'après les avoir foigneufe– ment examinés) & conférés les uns avec les autres, particuliérement ceux de feize cents cinquante mille livres fait en 1661. & de dix-neuf cents mille livres fait en 1666. ils ont trouvé beaucoup d'erreur dans le premier, & que le dernier eH: très-june & conforme audit département de 1646. Et comme c'eHune même fom– mequ'il faut maintenant impofer fur lerd. diocefes , lefd. feigneurs commiffaires ont jugé qu'on ne pouvoit mieùx faire que de fuivre ce département, lequel il ne faut que copier. Qu'il y avoit néan– moins une exception fur un fait fingulier, qui regarde les diocefes de Comminges & de Conferans , la taxe defquels ne fe trouve point dans les départemens de 1646. mais bien dans celui de 16f 1. par lnonfeigneur l'évêque de Tournay) lors évêque de Comminges , & dépuçé en l'afTemblée qui fe tint en bd. année, le– quel département monreigneur l'évêque de Conrer:lnsvouloit être [uivi , voulant bien fe conformer à la juflice que mon– feigneur l'évêque de Comminges avoit lui même rendu auxd. deux diocefes dans ledit département de 16 p. par la con– noiffance particuliere qu'il avoit de l'iné– galité du nombre & du revenu de leurs bé– néfices, qui eit telle , que Conferans n'approche pas à beaucoup près de la moitié de Commj~es , & que comme c'eH une exception très-finguliere, qui outre la juflice , ne peut être tirée à con.. féquence contre la regle générale du C ler– gé) de fuivre Je pied de 1646. lefd. fei– gneurs commifTaires ont cru la demande de monfeigneur l'évêque de Conferans jufle; & qu'à l'égard defd. deux diocefes.. on pouvoit fuivre le département que monfeigneur de Comminges avoit fait en 16 fI. ce qui a été unanimement approuvé & ainfi ordonné par l'alfemblée. Mondit feigneur le préfident a dit auffi, que le département de trois cents mj] le livres fait en 1646. (ur les officiers des décimes & acquéreurs de gages fur le Clergé, fe trouvant conforme pour la. fomme à celui que la préfente affemblée a réfolu d'jmpafer fur eux par forme d'augmentation de finance) & que d'ail– leurs s'y rencontrant moins de graces par– ticulieres que dans les fubféquens, le[– dits feigneurs commi1faires ont trouvé à. propos de le fuivre , fans faire grace particuliere à aucun officier au préjudice des autres, ce, que l'afTemblée a pareille- , ment approuve. I-Ihh ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)