Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'DeJ Affimhlées génlrales, l' 'Extrait du même procès-verbal ~ du 25. defdits mois & an. tl a EtE ré- A Rrêté que les affe.mblées gé~érales .Ilé depuis feront tenues de dix ans en dlX ans, que l,es a[- & celles du compte de deux ans en deux {emblees des l' .' d l' pres ans, & J premlere au premIer Jour e ",om, 6 8 tiendroient mal 1 0 • 1 cie cinq ans ·c~ cinq ans. .... -------~-------- 1 V. Réglemenr pour laconvocarion & tenue des a{fenlblées générales .& provinciales du Clergé, drelTé par la chanlbre' eccléGaftiqne d ' " d ' es etats generaux U royaunle, -convoqués en 1614. 'Extrait du procès-verhal de cette chamhre ~ dans la ftlance du mer– credi lO .. décelnhre 1614. M ECdits feigneurs ont continué la leaure du réglement des atTem– hlées ~ & délibération prife par les gou– vernemens, ont arrêté & réfolu ce qui $3 en fuit. PREMIEREMENr. Que les agens générau x du Clergé, après avoir entendu de Sa Majené en quelle ville il lui plaira l'alfemblée lors prochaine être convoquée, en averti– ront les provinces, adreffant pour cet effet paquets à meffeigneurs les archevê– ~ues ou leurs grands vicaires, quatre mois auparavant le terme de ladite af– (emblée pour le moins. 1 1. LeCquels feigneursarchevêques ou leurs ."icaires ayant reçu le paquet defd. agens, :feront tenir les lettres indufes aux dio– ·cefes de leur province, enCemble leurs :lettres particulieres, portant indiétion de raffemblée provinciale à certain jour qu'ils leur alhgneront, dînant du jour que l'affemblee devra être commèncée -en ~ette ville de Paris 'J ou autre telle lluïl plaira au Roi nommer, de 1ix remaines' pour le moins, à ce que les députés puiC– fent s'aTJI)rêter & recouvrer mémoire des dioc;~[es. III. Le jour de la convocation échu, fera feulement procédé à la réception des dé– putés des diocefes, & jugemens de leurs procurations. A cette fin, feront tenus les fleurs évêques, leurs grands vicaires 86 députés des diocefes, ou l'un d'iceux, bailler lettre ou certification par écrit du jour qu'ils auront reçu l'avis pour fe trouver en ladite affemblée provinciale J finon & à faute de ce faire ~ fera pafTé outre, & contre les abfens donné dé– faut ~ pour lequel fera ordonné qu'all lendemain fera procédé à ladite députa· tion, nonobfiant leur abfence. 1 V. Et le lendemain les 51's. archevêques, évêques, & autres députés defdits dioce– fes s~affembleront, & après avoir oui la meffe du 5. Efprit, comme en de louable coutume .. pl'{)céderont à ladite dépura– tion, & traiteront des autres affaires fui– vant le occurrences, & feront les délibé– rations fign~es par tous les affifians.. Lerquels auffi écriront en corps à tous les dioceCes de mettre entre les mains des députés pou; le voyage de la cour, ?ons & amples memoires .de toutes les affalres, & notamment rétat des paiemens faits par les receveurs particuliers derd. diocefes en la recette provinciale) depuis l'alTemblée précédente, des deniers par eux dus, pour les annees defquel1es le c.ompte devra être f_enduen l'atTemblée lors prochaine ~ da- - 'tant par eux les paiemens faits audit rece– veur provincial, enfembleles décharges par eux ou aucuns particuliers de leurs dio– cefes ~ obtenues depuis le dernier compte ( fi aucunes y a) avec l'extrait du comp– te du receveur particulier du diocefe ~ au– quel ladite décharge aura été faite, & rôle des certifications des hénéficiers particuliersdudit diocefe>3 déclarant avoir joui de leurdite décharge, ~xtniit ,du chapitl'e des deniers .tendus·~ & ;noQ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)