Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 5 1 . Des Dé!arteln:~s des fl~'".es im~ofées., , S 51 ces, on. /toit enfin convenu d u~ expe~u~t av?zr l:eu .de .,'~ e."z plazn.dre :, que s agijJànt fuggéré pi.lr l'efpritd'union " qUI avo l.t re- a,ujourd hUI d Imf0fe r cent cln9uante mille grzé dans toute ceue , aflemblee" .& qUI fut lzvres de r,ente j~r tous /es d~ocefes de ce égJ!emeltt agréable atolLs me./felgneurs l~s royau,me, d, a~~Lt ,vou~u [avozr " par rap– députés, qui étoit que des quatr~ c~nt~ fol~ p'0rt Cl ~e ,qUI s etalt fall en 1690' comhien x.wce mille livres de rente qUI etozent a zI fallolt zmp0fe r de cette fumme fur le pied im?ofer , il en feroit impofé deux cenU d: l'impojition de 1646. 6- comhien ,{ur le qUi.lrance - fix mi!lI livres fur le pied de pzed ~es ga~es acc,o,rdés en 1 ~2 I. . fi q~'après l'impojition de 1646, 6' deux cents qua- la flpputatzon qu zl en. aval! fau fazre " il tort e mille livres for le pie,d des gag~s av?Ït ,t;o~vé ~ proportion gardée, avec ce· accordés en 1621. Et monfelgneur le pre- qUl s etoll fau en 1690' que des cent cin– fldent a ajouté, que ce pied & ce dépar- quante mille livres, il en falLoit impofer te'ne:zt d:1,lS le temps qu'il fut fait " fut quatre-vingt mille. livres fur le pied de 1646. fort approuvé; mais que le temps .feul ln & .(oixante-dix mille livres for le pied des pouvoit marquer les incO."zvéniens , fi don- e·1ges de 162 l, mais comme les provinces ner lieu à d'autres vues " & que c'étoit for de delà la Loire n'étoient pas encore fo-' cela que l'aJlèmblée avoit à Je déterminer. tisfaite.s du département des rentes faites' Le même prélat explique encore plus en 1690' Es qu'elles prétendoient qu'il y amplement cet expédient de conciliation avoit encore de fa juflice à les traiter plus dans le même procès - verbal dans la favorablement, il croyoit" Ji la compagnie féance du jeudi vingt - quatre décembre le jugeoit ainji à propos " que des cent du mltin , p.lge )0. & [uivlnteS, monfii- cinqua.7.te mille livres de rente qui font à gneur le prljiJent a dit, qu'ils'étoit fdit lever dans tous les diocefes du royaume, rapporter tous les départemens des gages on en pourroit impofer quatre-vingt-cinq ou augmerttatiotzs de gages qui aVùlent mille iÏvres for le pied de l'impojition été accordés aux officiers des décimes de- de 1646, & foixante - cinq' mille livres puis la création de leurs offi~'es ; qu'il for le pied des gages accordés en 1621. que avoit connu par ces départemells qu~ tous par-là les provinces de delà 7a Loire dU– ceux qui avoient été faits j u[qu' erz l année roient lieu d'être fa tisfaites "puifqu' elles n'a- 16_p, l'avoient été for le pied de tim- voient jamais été Ji favorablemellt traitées. pojition faite en 1) 16, & que ceux qui Le Clergé aftemblé en 169), fit trois avoie!Zl été faits depuis, t avoient été fiir fortes d'impofition~ ; [avoir, deux mil– des pieds différens; mais qu'il n'yen lions du don gratuit, pour l'impofition avoit pas dans lequel les provinces de delà defquels elle n'a point réglé de pied, la Loire eu,/Jênt été traitées plus favora- quatre. cents quatre-vingt·[ept mille neuf hle.71ent que dans celui de 1690' que dans cents trente-quatre livres de rente, dont .cette affimi!ée toutes les raifons des pro- elle a impoCé trois partÏes fur le pied .Lie vinees de delà la Loire ayant été dif- 1 fI 6. & les deux autres parties fur le culées pendant fix femaines entieres ~ elle pied de 1641. reétifié en 1646. & qua– avait enfi.1. réfo!u pour foulaglr les pro- tre millions de livres pour chacune an– vinees" & conferver L'union fi la concor· née" tenant lieu de capitation, dont la corde qui 'doit être entre toutes les pro- répartition a pareillement été faite Cur 'Vinces eccléJiaftiques , de faire un départe Jo le pied de Mantes, reél:ifié en . 164~' ment de q.latre cents foix:.lnte mi/le livres pour deux millions cinq cents m1l1e 11- de rente qui étoient à im:'u,{er , for un vres, & les quinze cents mille liv,res nouveau pied; que pour cet effet" elle avoit refbns ont été impofées fut un pIed aFrété que des quatre cents Jjixartte mille arbitraire attendu la ~onnoiffance que livres qui étaient à lever da:zs les dioce- 1'011 difoi~ avoir de la force des dio- [es, il en ~roit , impofé deux. cents q~a- c~Ces, eu égard au pat_r~moj~e & autres rante - Jix mzl(e lzvres for le pud de r zm- bIens Céculiers des ecclefiathques que le. P?fition de 16:l-6, & deux cents qua;or'{e mille Roi. a permis d'impoCer pour cette Cub– bvres for le pud des gages accordes en 162 l, ventJon. • que par ce tempérament elle avait fait On joindra à ces témoignages ce qUI ceffer les plaintes des provinces de. delà la ef\ rapporté dans le procès -.verbal d~ Loire, qui erz avoient, parues fùrt,fatiJfai~ ra1fem~lée de 1 670~ furIes dlocefes de us ~. fans que les provInces de deFa crujJènt Comnl1nges & de Conferans. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)