Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

par te 'Clergl for les hiens Cl' Eglifl. lnent dans le contrat du 13, novembre J67°' On a continué de la mettre dans les contrats fuivans pour les dons gratuits, elle en d;tns celui du 26. juillet 16 9 f. comme dans les précédens. Cette claufe n'eil pas une dérogation à la précédente fur la liberté des bureaux diocéCains de faire les départemens felon l~ connoiffance qu'ils ont en confcience de la valeur des bénéfices. Pour en prendre r eCprit, il faut ob– ferver que par les contrats le Roi fe char– ge de tenir compte de la' tlxe des béné– fices fpoliés ; & pour éviter que les bu– reaux n'augmentaffent la taxe de ces bé– néfices afin d'obtenir une plus grande dé– charge, le Roi promet d'en tenir compte fur le pied du département de 1646. laif– fant la liberté aux diocefes d'impoCer les fommes promifes par ces contrats J fe– Ion la connoiffance qu'ils ont, ou doi– vent avoir, de la ;uile valeur des bénéfi– ces, les charges étant acquittées. La clau– fe dans toute fon étendue explique clai– rement que c'eil fan véritable eCprit. XXVIII. Si les ajJemhlées du Clergé foi~ vent exaétement le département de l 646. dans le régalement des dons gratuits fur les diocefes. O N vient de voir qu'à l'égard des bé– néficiers particuliers,les dioceCe$ ne fe conforment pas entiérement à la taxe qui fut faite en 1646. On demande fi ce département n'eil pas fuivi avec plus d'exaétitude dans la répartition qui Ce fait par les affemblées fur chaque dio– ceCe. Il V a des difficultés dans la plûpart des affemblées à régler fur quel pied la répartition fur les diocefes doit être faite. Plufieurs diocefes furent trop Curchargés dans Je département de 1 f16. & fi ron fuivoit ce pied dans la répartition des dons gratuits, ces diocefes ne pourraient les porter. Ils ont été plus confervés dans le département de 1641. reétifié en 1646. c'eU ce qui fait le fujet des difficul– tés qui fe préfentent aux atremblées Tome YIII. fur la répartition des dons gratuits ~ fi l'on fuivra le pied de 1 S 16. ou ce– lui de 1641. reétifié en 1646. ou celui de 1621. ou un autre pied. Suivant la regle la plus ordinaire, on s'en con– formé dans les nouvelles impofÎtions au département de 1641. reétifie en 16 46. On voit néanmoins que dans plufieurs alfemblées:t pour terminer ces différends:t on a pris divers tem– péramens; il Y en a où r on etl con– venu qu'on ferait la répartition d'une partie de la fomme à impofer fur le pied de 1 p6. & de rautre partie fur ce- lui de 1646. ' .. Ces difficultés font expofées par mon– feigneur de Harlay, archevêque de Pa– ris, dans le procès-verbal de l'a{fembIée, convoquée en 169;' dan~ la féance du lundi 21. décembre après midi J page 40. V oici les termes. M unfeigneur le préfident a dit , qu"après avoir réfolu les moyens J il/agijfoit de ré– gler for que/pied l'on ferait les impo{rtio!Zs: que depuis le .département de 15,6. lequel avait établi le premier pied, le Clergé avait été en de perpétuelles agitations for ce fojet; qu'en vaia les a./fembiées de 1621. 1641. {; 16+5. avoient travaillé à contenter les provinces de delà la Loire qui fi préun· liaient furchargées par t ancien pied -' en le laiJJant fo6fifler pour les décimes ordinai– res :t {; faifant des pieds nouveaux pour les dons gratuits; que la tranquillité n'a– 'Voit duré que dans le temps où il n>y avait eu que des impofitions à faire for les bé– néficiers; mais que lorfqu'en 1675. il avoit fallu. impofer Uile rente de cent milfe livres, que ta./femblée de 167 f. avoit l' l ,n' '" creee J es contej>atlOns s etOIent renouvel- lées , enfone qu'elle avoit été obligée de faire un nouveau pied j que ce pied avait été exam:zé dans la derniere a./Jembiée de 16 9 0 • par une commiffion compoJee de prélats de dCfà & de delà la Loire, diflingués par leur capacité dans les affaires du Clergé; mais que les provinces de delà la Loire ne s'en étant pas encore voulu contenter J ni fluffrir que les rentes qui étuient à impoo fer en 1690. fu./fent impofécsfor cc pied .J il en avoit encore fallu faire un autre ~ [" qu'après plufieurs conférences, dalZs le[– quelles les prélats des 1 rovir..ct.l de de· fà & de delà la Loire, aVJient foutenu par p/ufieurs raifor..s très-fortes de part {/ d'autre /es intérêts de leurs rrovùl4 Hhh ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)