Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

:841 Des Départelnèns des flmméJ impofl'es 84'S 'la valeur des penflons ;, où. ille~ :rouvera Les lettres p,~tentes. dLi 9· aOat 169f– de créées fur iceux; Ji mIeUX n alment le.s portent: Que Llmpojitlon fera faite for ft diocefes qui ont corrigé Le département (ait pied le pLus jufte que 'Vous jugtrer. pour le en 164-1. Je tenir à icelui;, fi à proportIOn. hien fi fouLagement de 'Vos diocefes. de la préfente impofition. Le contrat pour quatre millions te.. Plufieurs dioceCes ont ucé de ce pou- nant lieu de capitation, porte, co:nme 'loir de réformer ce département: il pa- ceux pour les dons gratuits, felon la con– roÎt pu le procès-verbal de l'affemblée noijJance qu'ils auront en leur confcience de de 1655". dans la Céance du 15'. malS 165'6. 1,: quafité & revenu. des hén,éfi,Cfs. On y a page 279. que monfeigneur l'archevê- aJoute, & autres huns poJ{edes par lefdits Gue de Tours, & les députés au bureau eccléfiaftiques, pa.rce que le Clergé peut de fon diocefe ont modéré la taxe de taxer les autres bIens pour cette fubven– plufieurs bénéficiers, qu'ils avoient dh- tion;, quoique les claufes de ces contrats mé être Curchargés dans ce département;, laiffènt tout pouvoir aux bureaux de ré– que cette modération alloit à la Com- gler les taxes en leur confcience, c'en me de dix-neuf cents livres, dont ils fi- néanmoins la volonté du Roi) & le def– rent le rejet fur les autres bénéficiers Cein du Clergé, que l'on fe conforme au du dio'ceCe, qu'ils crurent pouvoir les département de 1646. lorfau'il peut y porter. avoir des fpoliations à craindre, on con- Le contrat du 19. mai 165"7, pour le firme cette propofition par une claufe 'don gratuit de deux millions fept cents des contrats paffés entre le Roi & le mille livres, ne détermine aucun dépar- Clergé pour l'impofition des dons gra– tement , mais en laiffe le régalement à tuits. Elle eft en ces termes dans le con– la confdence des évêques, Cyndics & trat du 9. mai 165'7. . Et d'autant que plu– députés de chaque dioce(e, & Celon la fleurs diocefts dt Champagne ~, de Picardie connoiff.lnce qu'ils auront de la qualité ft trouvent partie fPoliés, il a été accordé & revenu des bénéfices, & fur le pied qu'à l'égard defdits diocefes, les départe– de la valeur d'iceux. mens faits for les hénlficiers particuliers, La même claufe dl dans le contrat du fi autres contrihuahles defdits diocefes , ft- 19. juin 166 r. pour le don gratuit de deux ront 'tenus hons ~, en honne forme, lorlque millions de livres. les taxes fèront fur le même pied qu'elles ont ElIe dl auai dJns celui du 16. avril été au département de 1645. promettant Sa 1666. pour Je don de deux millions qua- Majefté de s'en contenter ,fans que les non· tre cents mille livres, & dans les autres 'Valeurs qui pourront étre dans lefdits dio– paffés depuis. ceJê.r, & for les hénéficiers defdits diocefes ~ Il paroît par ce qu'on vient d'ohfer- puijfent être imputés au défaut defdits dé– 'Ver, que cette clauCe n'dl p;tS nouvelle, partemens" ni que Sa Jrlajeflé puiJ{e pré– &' que depuis le département de 1641- tendre aucun rejet de la taxe d'un bénéficier reétifié en 1646. on a biffé aux évêques;, for l'autre, ni .{ur lefdits dioufes, ainfi fyndics & députés des diocefes pour le qu'il a été accordé ci-devant, fi fins auJfi régalement des dons gratuits, d'en Elire que le préfent article puijJe tirer à conflquen– l'impofition en leur confcience, & Celon ce pour les autres diocefes ,qui demeurent la connoiiTance qu'ils auront de la quali- en liherté de faire leur département felon la té & revenu des bénéfices. connoijfance qu'ils ont en confcience de la On préfume que leur confcience en valeur des hénéfices. 'éclairée -' & que s'ils ne Ce conforment La même clauCe eft en mêmes termes pas aux départemens d(! 1641. reétifiés en dans le contrat du 17. juin 1661. 16 4 6 . ils ne le font qu'avec connoiffance Le contrat du 16. avril 1666. la' con– de caufe. Sur ce fondement, les bénéfi- tient avec ce changement fur les diocefes ciers .qui. prétendent être furraxés, peu- Cpoliés. vent Jufhfier par baux & autres eftima- Et en cas qu'il arrive qu'aucuns diocefes ti,ons J que leurs bénefices ne font pas [oient fPoliés en tout ou partit par incurjion d un revenu autant confidérable oue le des gens de guerre ou autrement, il a érl fuppo~e la taxe impoCée , & fur ce f~nde- accordé, &c. le relle dl comme dans les ~ent Ils peuvent en demander la réduc- contrats précédens. rlon. La claure en auai avec ce change· ment e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)