Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

j4-S par le Clergé for les hiens d'Eglifl. féancedu ;. mai 1646. qu'il fut nome mé un député de chaque province pour voir les anciens départemens, & con– certer enteeux la forme de celui-ci; ce font prefque tous députés du premier ordre. Il eil rapporté dans la féance du famedi 26. mai, que ces députés ren– dirent compte de leur projet le famedi 2.6. mai; il fut arrêté que le départe– ment feroit dreffé fuivant ce projet. Il paroît qu'on y avoit rapporté divers départemens ; meffeigneurs les arche– vêques de Touloufe & de Tours fai– fant leur rapport, repréfenterent qu'a_ près avoir examiné tous les départe– mens ci-devant faits pour les levées ex– traordinaires , ils avoient trouvé en tous de grandes irrégularités & défeB:uofi– tés,·· & qu'ils en avoient projetté un nouveau. Il paroÎt par le procès-verbal de l'aC– femblée de 1641. du 12. mars du matin, fol. 41. v~. qu'il fut arrêté qu'on nom– meroit des commilfaires des provinces de-çà & de-là la Loire, & du premier & du fccond ordre. On nomma pour le premier ordre monfeigneur l'archevêque de T ouloufe, & meireigneurs les évê– ques de Chartres & de Toulon ; & pour le fecond ordre, M. Fradet de Saint– Aouil, abbé Plainpied , & tréforier de h Sainte-Chapelle de Bourges, député de la province de Bourges, M· Bernard, doyen de l\1âcon, député de la pro– vince de Lyon, & M. de Berland J prieur de faint Denys - de -la - Chartre, député de la province de Paris. Il paroÎt que le département de 1 f88. y a été d'une grande confidération , & qu'on s'y efi conformé pour être moins à charge au Clergé dans la confeB:ion d'un nou– veau dépJrt~ment, fol. 41. v Q • La mê– me chofe paraît dans la féance du 18. mars du matin, fol. fO. Le même 'jour après midi" on donna à chacun des com– miffaires une copie du département de 1,88. Il fut auai ordonné dans la féance du 22. mars du marin , fol. 60. que le département de J f 16. [eroit tiré des ar– chives, & porté à Mantes à meffei– gneurs les commiffaÎres pour travailler au département. Il paroÎt par la féan– c 7 du 8. avril 4 u matin, que les an– cle.ns agens le prefenterent à la compa– snte. .. - XXVII. ç' efi une grande quefiion~ fi les dio-' ceJes dans l'impt)Jètion des don, gratuits ~ font obligés de Je CC:i,- former entiérement au départemen~ de 1°41. reaifié en 1046. L E contrat patTé entre le Roi & le Clergé, le 19. juillet 1646. pour le don de quatre millions de livres, porte: Tous fi chacun les bénéficiers paieront la taxe faite for leurs bénéfices" fuivant le dé– partement de la préfente ajfemblée , nonobf– tarLt toutes oppojitions , attendu la confl– quence 6' le retardement que cela apporte.. roit. Pourront néanmoins les archevêques ou évêques, fyndics & députés de clzaqu~ diocefè, réformer lefiiites taxes feton la con– noiffance qu'ils auront en feur confcience , de la qualité tl revenu des bénéfiees , fi for le pied de la valeur d'iceux 6, des penfions ~ fi les diocefes qui ont réformé le départe– ment de 1641. le pourront obferver en ré– duifant les taxes à proportion de la pré... fente impojition " Ue. . Il en porté en rennes exprès dans le procès-verbal de l'affemblée de 164f– page 811. dans la féance du lundi 2. juil– let 1646. du matin, que les bureaux de chaque diocefe pourront réformer ce département fuivant la connoiffancequ 1 jls auront du revenu des bénéfices, les c.harges acquittées. Voici la délibéra.. tIon. Mondit fligneur de Touloufe a fait lee.. ture d'une minute qu'il avoit été prié de dre./fer, de la clôture qui doit être mife au pied de chacun des départemens qui feront envoyés dans les diocefes pour l'impofition extraordinaire, où. ayant été mis un arti– cle , portant que lefdits diocefes pourront ç~ I,Î,J"" '1 "d'/.· reJ ormer lejaUS aepartemens ,1 a ete e l- béré en quelle fafon cttte réformation pourra être faite; for quoi l'affi·:mb!ée , par les fof- frages des provinces, a réfoiu , qu'où lef– dits départenzens auront beJoill d'être réfor– més , les évêques, fy1d':cs. fi députés de leurs diocefes le pourront f ..ure en. leur conf– cience , felon la connolJfo.nce qu'ils auront de la ..quaLùé & revenu des hélléfices ~ 6' de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)