Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

84; Des Départemens des flmmes impoJées 8~i- Et au-de./fous ef!.écri~, ~ux opp~fitions tion à. régler! après qu'i!s feront pleine– _ & proteflations faItes a 1 aifembl~e de la me~t Jnf?n~es de la qualJt~ & du ~ev,enu part du diocefe de Rouen. de ces ben,efices, le~ charges acquIttees, les taxent a proportIOn de leurs revenus mais fur trois pieds différens ; favoir ~ ~ Signé, DAQUILENGUY. Les mêmes obfervations peuvent être faites fur le département de plufieurs au– tres diocefes, à l'exception des oppofi– ti<;>ns & proteil:ations qu'on ne voit point y avoir été faites. L'alfemblée a laiifé à la plus grande panie des diocefes une fomme à impofer par l'év2que , fyndic & députés du dio– cefe; il Y en a néanmoins où la taxe en– tiere a été impofée par l'afièmbIée, c'eU r état du diocefe de Bordeaux, mais on y laiffe à monfeigneur l'archevêque, fyndic & députés de ce diocefe J la li– berté de réformer ce département, s'il eil par eux jugé néceiTaire. Ce qu'on dit ordinairement que ces affemblées n'ont laiffé à régler que la taxe des petits bénéfices.l & que dans leurs déparremens elles ont compris tous les bénéfices confidérables ~ n)dl pas géné– ralement conforme à ce qui eil contenu dans ces dép.artemens; celui de 1646. fur le diocefe du Puy & fur la plûpart des ;lutres, porte que monfiigneur l'évêque & les députés au hureau du diocefe impofi– Tont les jix mille livres reflans fur les hé– nlfices non compris fi non taxés dans le dé– partement de cette affemhlée, ahhayes, prieurés, cures , communautés ["ulitres & régulieres. On vient de voir la même ~ho[e fur le diocefe de Rouen. Il faut pré fume!" que l'affemblée n~a taxé que les bénéfices, dont elle a cru avoir une connoilfance fuffifante du re– venu ~ les charges acquittées; & qu'à l'égard des autres, pour ne prolonger le temps de l)affemblée, qui aurait été très-long, fi l'on avoit attendu qu)on eût eu connoifflOce de l'état des charges ~ & du revenu de tous les bénéfices, elle en a renvoyé l'examen & l'impofition à ré– gler aux évêques dans les diocefes def– quels ils font fitués, les chargeant de régler la taxe en leur confcience, feIon la connoiiTance qu'ils auront & devront avoir de leur qualité & revenu, les charges étant acquittées. 2°. L'affemblée de 1641. veut que les éyêques & les députés aux bureaux des dlocefes, auxquels elle renvoie l'impofi- 1°. Les abbayes ~ prieurés fimples & conventuels, chapelles & autres béné– fices fimples, à la troifieme partie de leur revenu, les ch;arges acquittées. 2 0 • les cures, à la fixieme partie de leur reve~u,' pareillement après les char– ges acquittees. 3 Q. Les chapitres & les communautés fécu}ieres & régulieres, à la dixieme partte. Cet ordre dl: clairement expliqué dans le département de 1641. fur le diocefe de Montauban, & fur ceux de Bourges, de Grenoble, de Vabres, de Mirepoix, & fur plufieurs autres. Pour en rendre l'exécution plus cer– taine, cette affemblée obtint qu'on en mît un article dans le contrat paffé avec Je Roi, mais il n'y dl pas fait mention exp reffe des abbayes, taxeront pour le plus les prieurés jimples & conventuels. c~apelles & autres hénéfices jimples, au turs. Il faut obferver dans les départemens de 1641. & 1646. que dans quelques diocefes ces départemens femblent être plutôt une énumération des bénéfices que le régalement des fommes que les bénéficiers doivent payer; par exemple, dans le diocefe de Mâcon, il en figuré en cette forme en 1646. L'abbé de Cluni. •• •.• Le couvent & officiers. . . • • On n'a pas réglé la taxe, & il n'y a rien de rempli à la marge, ce département cependant eil figné. Cette forme du département confirme ce que l'on a remarqué dans la premierc obfervation, que raffembIée n'a pas, r~­ glé la taxe des bénéfices, dont elle croyolt n'être pas atrez informée du revenu &:: des charges.. & qu'elle a mis quelques bénéfices dans le département, fans en régler lïmpofition, efpérant qu'elle fe.. rait inftruite de leur juHe valeur, & ne rayant pas été, elle a laitré en blanc la taxe, ne pouvant la remplir. . . 4 Q. Sur la forme qui a été fUJVIC pour dreffer les départemens ~e 16 4!· & de 1646. on obfervera qu'Il parolt par le procès-verbal de 1 645. da.s la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)