Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

$4- 1 pJf le Clergé fur les hiens d 1 Eglife. 841' dans le pl'ocès-verbal de l'affemblée de partemens tous les bénéfices de chaque 14 8 $. dans la féance du 29. février 1 ;88. dioceCe. Elles n'ont pas auffi impofé tou-. après midi, qu'on s"y eft conformé lU- tes les fommes qui devoient y être le– tant qu'on ra cru conv~nable au dépar- vées; elles en ont lai!Té à impofer par tement des cinq cents mille écus impo- les évêques & les députés aux bureaux: fës en 1 )"86. pour la premiere partie de des dioceCes Cur les bénéfices non com.... l'aliénation accordée au Roi Henri III. pris dans leurs dépanemens. par le Pape Sixte V. L'affemblée de 1646. a laiffé à mon": Ce département a été regardé par plu- feigneur l'archevêque de Paris & aux dé– :lieurs airemblées comme étant le plus putés au bure:lu de fon diocefe, rimpo– exaél: des départemens, & le plus con- 1Îtjon de treize mille trois cents trente~ forme à l'état & aux revenus des béné- trois livres :i répartir fur les bénéfices 1Ïces; c' dl de la maniere qu"il en eft parlé qu'elle n'a pas compris dans le départe– dans le procès-verbal de raffemblée de ment de ce dioceCe ; cela eH: expliqué à. 164;' dans la féance du famedi premier la fin de ce département, pou.r être les j·ulIlet du matin, page 7 J. dans le récit treir e mille trois cents trente-trois livres ~ Gue monfeigneur de rvfontchal, arche- impofées ,foivant la connoffance qu'auront vêque de Touloufe, fit de ce qui s'étoit ledit feigneur arc/uvêque, Iyndic fi dépu– paffé en raffemblée de Mantes. tés en leurs confciences , de leur vale~r :>par On n'en parle pas moins avantageufe- proportion avec ceux qui font de mêm~ ment dans le procès-verbal de l'a{f~mblée qualité. générale, convoquée en 1641. dans la La même affcmblée a laillë à impo– féance du lundi 18. mars du matin, fur fer à monfeigneur l'évêque de Chartres, la propofition qui fut faite par monfeÎ- fyndic & députés de fon ruocefe :> la gneur l'archevêque de Sens, de mettre f01nme de dix-neuf mille vingt livres ce département fur le bureau, raffem·· treiz.e fols huit deniers fur les cures ~ bIée ordonna qu~i1 feroit apporté. prieurés, & autres bénéfices & commu- On en voit l'exécution dans la féance nautés eccléfiaHiques qui ne font corn.. du lundi l,. mai du matin, en ces ter- pris, ni dénommés au préfent rôle, à. mes: A été réfolu qu 3 avant de paj1er outre, la réferve des Carmelites & des re1igieu– les taxes faius par les feigneurs cvmmif- fes de la Vifitation. foires pour l'impojition des quatre millions, Cette affemblée a Iaiffé à monreigneur fera calculée, pour voir à comhien elle l'archevêque de Rouen, Cyndic & dé– monte, fi conférée avec l'original dudit putés de fan diocefe, la fomme de département de TJ8S. tiré des archives par trente mille vingt-cinq livres à impofer.' les ancÎczs agens , fous fe récépijfé du fieur tant fur les bénéfices compris dans le de la Barde, l'un d'eux, fecrétaire de rôle qui fe trouveront avoir été trop i'aJfemhlée, laquelle a loué leur diligence foulag·és, que fur tous les autres, tant ,El Dons foins, fi a déchargé le fleur de la abbayes, prieurés, cures, & autres Barde, -qui par ordre de la compagnie a benéfices, communautés eccléftafliques, :remis ledit département entre les mains de qui ne font compris ni dénommés au monfoigneur l'archevêque de Toulollfe:> préfent rôle, pourvu que les bénéfices .€hef de la députation ., pour faire lefdites ne raient unis à ceux qui font taxés.dans ~axes. le préfent ,département, fi ce n' eH: que lefdirs bénéfices unis Olt annexés foient employés aux rôles ordinaires des -déci– XXVI. -0 B S E R V A T ION S~ .for le département de 104 o. 1: L faut ob[erver [ur ce départetnent ., . 1 0 • Que les alTèmbléesde 1641. & de 364 6. ·n'ont pas ,compris ·dans leurs -dé- mes du préfent diocefe , & qu'ils 'Y ayent été féparémeIlt taxés dans le département de 1641. fans que le préCent département.. ni les claufes ci·deJfus puiffent en riert 'préjudicier au département réformé.& arrêté, s'il y en a dans le diocefe ~ ·qui pourra fervir ft bon lui femble ,même faire nouveau département aux termes dY contrat, s'il le juge nécetfai·re. Siené.~ JACQUES ,é~êgue de .Siu... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)