Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·~ 39 1Jes Déparume';,S deS fomme~, i~lpofee.r . 84e" Sur quoi a. été avi(é que la compa- feIgne.ur 1 eveque ~'AIre reprérenta qu'iI gnie ne peut, tou,c.her a cela, ~ qua~d y ~VOIt dans fon dlocefe des prébendes il ferait be[otn reformer les anCIens ro- qu on appelle rurales, dont les terres les ~ faudrait qu'il y eû~ alfemblée de 13- qui ep fo~t le re,:enu paient la taille, que dite province exprelfe a cet effet, pour les tItulaIrès pretendent pour cette rai– avoir un confentement général, fuivant' fon être exempts des décimes ordinaires lequel on fe pourroit pourvoir pardevers & extraordinaires, qu'elles n'y avoient le Roi & mef1Îeurs de fon confeil, aux- point encore été importeS ~ il demanda quels appartient d'ordonner de telles af- ravis de l'afTemblée, Ivlonfeigneur l'ar– faires & non à l'alfemblée. chevêque de Paris, préfident~ lui répon- x XIII. dit, que tous les bénéfices qui n'étoient Bas, exc~p~és par l~s, lettres patentes, etaIent !uJets aux dectmes extraordinai– res & dons gratuits ~ & que le bureau de fon diocefe, en vertu des mêmes lettres Si. on peut impofer aux de'cimes or- patentes, avoit le pouvoir de taxer tous ces bénéficiers:> & même qu'en vertu de dinaires les hénéfices qui ne font l'édit de 1606. ils pouvaient être impo- pas compris dans le département de 1510. & au don gratuit ~ ceux 9.ui n'ont point été compris dans le département de I04l, réformé en 1°45- P" Our les décimes ordinaires rédit de 1606. décide cettequeHion en fa– veur du Clergé. Le Roi ordonne, arti– cle x x v, que tous les bénéfices de quel– que qualité qu'ils foient :> feront impofés en chaque diocefe au rôle & départe– ment des décimes, même ceux qui ne fe trouvent être compris ès ~Ql~s de ran 15'16. foit par ·omifiion ou <]uïls>ayen~ été depuis fondés, & que lefdite.s. taxes tournent à la décharge des curés des Jn,êmes ,di,ocefes qui fon; les plus char– ges ; enJomt aux archeveques, évêques & députés en ch1que diocefe, procé– der ~ l'impofition & taxe des décimes defdits bénéfices à 'l'aifon de leur reve– nu , dont il charge. leur honneur & con– fcience. Dans l'arrêt d'enrégiflrement, le parlement d~ Par,is qui a regifhé cette nrdonnance.J n a mIS aucune modifica– fur cet article. Pour l'impofition du don gratuit elle en rég/lée;1:a~, les lett~es l?atentes q~e le Clerge ,obtlnt en executton du contrott, les béné~(;es .~ui n'~ (ont pas exçeptés • peuvent etre lmpo[es, " . On a rapporté dans Jeproces-verbal ,de l'a{femblée de 1680. dans la féance ~u mercredi dix'oeuf .juin ... que mon- fés aux décimes ordinaires. x XIV. Extrait du procès-verhal de l'af– [emhlée générale du Clergé.J con– voquée en l 670. dans la féance du 22. oüohre du matin ~ pag~ 5°7· M Onfeigneul' le préfident a dit, que "monfeigneur r évêque de B~the'" léem demandoit la grace à ralfemblée, ou qu'elle lui permît d'entrer dans les af– femblées provinciales , comme payant décimes, ou de le décharger defdites dé– cimes, dont il paie par année foixante livres, quoique le revenu de fon évêché ne fait que de trois cents livres. Sur quoi la compagnie ayant fait réflexion qu'elIe ne doit point toucher au dépar– t~ment général des décimes qui a été fait en 1 5' 16. a déc laré ne pouvoir accorder ladite grace audit feigneur évêque à. caufe des conféquences. x X v. '.1 Départeme,nt de 1 J3 S. D Ans l'impofition faîte en 1,88.011 " n~a point fuivi le département d~ 1516" ni celui deI 5610 Il etl rapport= e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)