Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• S31 par le Clergé fia– dans ra réponre à cet article n~appl'ouve que les changemens faits au département de 1 )16. qui font autoriCés de lettres patentes, & même S. M. veut que ces changemens ne puiffent être çonCer– vés au préjudice de l'article II. de l'édit de 1 ;99. pour les décimes, qui ordonne l'exécution de ce département, s'ils n~a­ voient été faits) il Y avoit trente ans & au-deffus. les biens d'Eglifl. 8; 3 Sur les plaintes portées au Roi Henri IV. & à [on confeil par monGeur 5al– rn.on. , nommé à r évêché de Gap, de ce que les décimes ne [ont pas impoCées dans ce diocefe, à proportion du reve– nu de chacun des bénéfices, 5. M. ayant ordonné par arrêt du Inois de mars 1606. que cette requête [eroit communiquée à l'affemblée. Elle fut (ravis que le Roi pouvoit décerner fes lettres patentes au bureau réant à Aix, pour procéder à une nouvelle impofition des décimes, fuivant laquelle les décimes & char– ges feroient levées à ravenir. Voici fa délibération. E,xtrait du même procès-verhal de r affimblée -' convoquée en 1005. dans la féance du famedi 1 S. mars 160 ô. S Ur la requête préfentée au Roi, en [on conCeil., par monCeigneur Char– les Salmon , déflgné évêque de Gap, tendante à ce qu'il ph1t à Sa ?vlajetlé commettre, députer tels de Ces officiers qu"il lui plaira, pour vérification faite du revenu de fon évêché, lui être par Sa Majetlé accordé telle penfion qu'elle jugera raifonnable pour fon entretene– ment & paiement des charges ordinaires du divin fervice, par préférence des dé· cimes & autres charges que Sa-dite Ma– jeflé verra être à f~jre par raiCon, fi mieux il ne plaît à Sadite MajeHé per– mettre l'union de quelques prieurés à fa menCe épiCcopale, & lui en faire oltroyer la permiffion par Sa Sainteté, & cependant, & en attendant que cela puilfe être exécuté, ordonner que les décimes, dud.it évêché feront régalées & de nouveau impofées à proportion du r~v-enu ~ valeur de chacun des bénéfi– ces d'icelui. Vu ladite requête, arrêt du con- feil d~ état., figné l'Huillier, du reizieme jour du préCent mois & an, par lequel Sa MajeHé auroit ordonné icelle être communiquée aux députes généraux du Clergé, de préfent alTemblés en cette ville de Paris, par eux ouis être pourvu ainG qu'il appartiendra par raiCon. Oui le rapport des fieurs promoteurs & la. déclaration faite par les députés de la province d'Aix, jointe à ladite requête. LESDITS DÉPUTÉS GÉNÉRAUX de l'affemblée font d'avis, fous le bon plai– fir de S. M. qu'elle peut décerner [es lettres patentes ou bureau féant à Aix, pour verification faite de la valeur de chacun bénéfice du diocefe de Gap, par tel commiffaire qui fur ce fera député, les bénéficiers dudit dioccCe dûment ap– pellés, être procédé au régalement & nouvelle impofition defdites décimes, pour, fuivant icelles avec les décimes & charges levées à l'avenir, & ce nonobllant oppoGtions ou appellations quelconques, & fans préjudice dJicelles, la connoiffance defquelles fera renvoyée audit bureau d J Aix., & cependant, atten-– du le peu de revenu dudit fleur évêque,. & néceŒté du divin fervice, ordonner que ledit fleur évêque aura & prendra, tant pour fon entretenement que pour les frais des prédicateurs, aumônes & divin fervice , telle penfion Cur le revenu de fondit évêché que Sa MajeHé & nof– feigneurs de fon confeil jugeront rai- . fdnnable,& ce fans tirer à conféquen– ce pour autres perfonnes que ce foit à. l'avenir. - x XII. E~l!·ai.t du proçès-verhal de l'al– flmblée générale du. (~lergé j con– ·vaquée en 1 5f) f. dans la ftan~ ·du 20. avril 15p6. L Es fleurs députés de la province de Vienne ont fuppIié la compagnie de leur vouloîr· <lormer avis fur .un article de leurs mémoires, par Ieqùel·l~,\Clergé· de· ladite province demande. qu'il leur [oit permis de faire un nouveau· rô le de leurs déûmes à caufe des inégalités qui fe trollvent en cotes des bénéfices pro– venans des non-valeurs. _G gg ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)