Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ ; , Des Départemens des fommes impofles ~ 3 G cefe ; ce qu'ayant été e~~cl1té, l.e~ bén"é- la vac.~nce du fiege ~ ce chan~ement fut liciers ont touJours plye Ju[ques ICI, coo.- regarde comme une entrepnfe) & le formémentà l'ordre qui y fut pour lors confeil ordonna par cet. arrêt , qu'on établi. Que fi au préjudice de r~dit fuivroit le. département qui étoit la. de r an 1606. & de l'ufage de trente regle du dJOcefe fous le dernier évê. ans pre[crit par icelui pour la fixation du q~e. On rapportera l'arrêt dans la pied des décimes, il étoit permis à cha- fUIte. que bénéficier d~ dema~der la réduc- . Avant .l'année l,Gor: une g~ande par– tion de fon pied a un mOIndre ~ cela cau- tle des dlOcefes n avalent pomt le dé– f.eroit de. grands défordres; .ce qui auroit partetnent de 1 f 16. fuivant ce qui eil: obligé ledit fyndic de s'y oppofer, & rapporté dans le procès-verbal de ra[· auroit obtenu des défenfes du confeil: (emblée générale du Clergé, convoquée liiais comme ledidieur de Maurés pour- en I.oo ). Ce département n'étoit point roit renouveller fes prétentions, il de- dans ies archives du Clergé, cette af– mandoit à la compagnie ce qu'il auroit à femblée en ayant obtenu la communi... faire en tel cas ~ & fa protettion. Ce cation de la chambre des comptes, el1e qu'ayant été examiné & vu les pieces en fit faire un~ copie, comme il a été attachées à ladite requête ,.&.l'édit de obfervé ci-devant. _ 1606. tatfemblée a été d'avis que le fyn- Le département de II p6. défeaueux dic du diocefe de Bazas fe devoit 0PPO- en ce qui concerne une grande partie fer aux prétentions dtidit fieur de Mau~ des bénéfices, & peu conforme à 'l'é~ rés, attendu qu'elles vont à renverrer tat préfent de leurs revenus, on de... tout l'ordre des décimes ; qu'elles font mande par quelle autorité il peut être contraires à l'édit de 1606. & à rarrêt de réformé, & fi les affemblées générales la chambre eccIéfiaHique de. Bordeaux du Clergé peuvent en ordonner la ré– du 2,. mars 166o. & a ordonné à tnef- formation. fleurs les .agens d'intervenir où b.e[oin Cette quefiion s'dl: préfentée dans fera pour cet effet. plufieurs'alfernhlées 'générales : ces af~ Depuis l'édit de 15'99' on ne [e con- [emblées étoient' perfuadées que ce formoit point à ce département dans le changement n'étoit point de leur auto– diocefe de Montauban l fuivant ce qui riré, on a VB qu'en 15'96. la province ec.. eil: rapporté dans le procès-verbal de c1éfiaflique de Vienne demanda à l'af .. l'affemblée ~ convoqu.éeen 1670' dans la femhlée qui tenoit alors, qu'il lui fût fFance du lundi 1·6. juin,de relevée "_ page permis de faire un nouveau rôle do ~9· Voici .c~ _ qu.~il· contient dan'S cette\ leurs: décimes ,'à caure des irrégulari... f# a l1 ce qui ea! à .ce (ujet. tés qui font dlns l~s cotes des bénéfices J MVT'foigneur l'évêque _de Montauhan a d'·où proviennent des non-valeurs, & repréfenté, qu'il n'y a point de pied cer- que cette affemblée fit réponre , rappor· tain pour la levée des décimes dans [on tée dans la' féance du famedi 20. avril diocefe, ce qui l'obligeait de demander 1f9 6. -que s'il étoit néceffaire de réfor– la prpt~.aion de l'a./femhlée pour ohtenir mer les andens rôles, il faudroit faire une des fefçrc(patentes ,dl/. Roi, pour faire affemblée de la province, & d'avoir pout un r:églemeizt .. tle. s fommes' ,qu'il doit im-' cet effet un confentement général, fui .. pofer , atte~du -que le département de '5l6. vant lequel ·on pourroit re pourvoir par qUl cft le pud for lequel Je font toutes les devers le Roi & meffieurs de fon con.. impofitions ~es décimes d~ royaume ~ ne' feil, auxquels 'il appartient d'ordonner de fi trouve pomt dans [on dzocefe. Lacom-' cette affaire & non à l'affemblée. pagnie a pron:zis de faire des i/!flances en On a fait obferver que l'article x,xvr. temps fi lieu pour l' ohtention de/dites let- de r ordonnancé de 1606. fuppofe qu'il tres pat~ntes. ef~ néceffaire que' ces changemens foient . Il 'paroÎtpar un arrêt duconreil d'é- faits eh vertu des lettres patentes du' tatdu Roi, rendu le d~x d~ottobre 1671. Roi ~ l'article 8,. du cahier des re.J pour le diocefe de Senés, que dans ce montrances que l'affemblée générale d~ dioceCe on ne fe conformoit point au Clergé, convoquée en 160f' fit au ROI département de 1516. le chapitre de ~~nri 1,\. fur lequel c~tte ordonnance ~ ~enés .ayant voulu l'introduire pendant e-te dIetfee J y -eH conforme ~ & le ROI e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)