Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 3 ~ par le Clergé fur ton, après que les provinces ont réparé– ment délibéré: a été arrêté qu'il n'y a aucune raiCon que le Clergé porte les arrerages prétendus par te dioceCe de SiC~ teron pour les décimes ordinaires & ex– traordinaires, pour les gages du rece– veur , & que le jugement de l'affemblée de Melun fortira Con plein & entier effet. Sur la feconde queilion, plufieurs dio– ceCes n'ont point Cuivi le- département de 1 f [6. même depuis l'édit des décimes du mois de janvier 1599. quie!J ordonne l'exécution. On en voit la -preuve dans les procès-verbaux des affemblées con– voquées en 1665. 1670. & de quelques autres. !Extrait du procès - verhal de raI- [emblée générale du Clerg! -' con– voquée en 1065. dans lafeance du vendredi 2JJ. janvier 106'0. du matin -' page 545. M Onfieur le promoteur a dit, qu'il lui a été mis ès mains une requête préCentée ~ l'affemblée par le Cyndic du Clergé d'Autun, par laquelle il demande qu'il lui foit donné aéte de la préCenta~ tion faite pour lui en l'a{[emblée par le fleur Charlot, fon avocat au conCeil, & de celle auffi faite par le fieur Vallend, avocat de lnefiire MelchiotHarod-de– Senevas-de-Saint- Romain, abbé com– mendataire de rabbaye de Caint Léonard de Corbigny audit dioceCe d'Autun, en conféquence, du renvoi fait à la compa– gniepar arrêt du conCeil du 1 l •. janvier ~663. & de l'affignation que lé.dit [yndic y a.fait donner- audit fieur,abbéle,2)., février enCuÎvant; ledit arrêt rendu fur la requête dudit fyndic, à fin de caffa– tion d'un jugement de la chambre ecclé– fiallique de Lyon, du 4- juillet 1662. qui a ordonné que ladite abbaye C~ra taxée aux décimes fur le pied du département de 1)16. quoiqu'elle l'ait été pendant çent ans fur le pied des départemens de l r6o. & 1561. & en ce faifant, qu'il foit ordonné que ladite abbaye demeurera imporée ainfi qu'elle l'avoit été jllCqu'au jour dudit jugement; & pour cet effet, qu'il plaife à l'affembUe de vquloir tete- Turne YIII. . lél hi~nJ d'Egllfe. 8; f nir la connoitrance de la caure qui lui a été renvoyée, & appointer les parties à Ce cOt1)muniquer leurs pieces; écrire & produi.re' fur la demande dudit Cyndic;) pourêtre'enfuite proçédé au jugement de la contetlation ainfi que de rai Con. L'affemblée a donné aéte defdites pré.., fentations refpetlivement faites en icelle par leCdites, parties, à r affignation que ledit Cyndic duClergé ,d'Autl~n y a fait donner audit fieur abbé de Corbigny ~ & :en conféquence, a retenu & retient la.' connoiffance de la cauCe renvoyée par ledit arrêt du conCeiI , & ordonné que fur la demande 'dudit fyndic , inCérée audit arrêt, les parties Ce communique– ront dans trois jours leurs pieces , écri– ro.nt & produiront trois autres jours après pardevers elle, pour être' fait droit ainÛ qu'il appartiendra par l'aiCon-, au rapport de menèigneurs les évêques de ·Sées & de Caihes , & de meffieurs les abbés de Benjamin & de Garende. Extrait du mém.e procès-verhal dans la féance du lundi]). mars 1660., du matin -' page 0)1. M Onreigneur l'évêque de Chartres s'étant mis au bureau, a dit, qu'il avoit été commis il y a quelques jours par l'atTemblée , avec monfieur l'abbé de Bircaras, pour examiner une requête du fyndic du dioceCe de Bazas l par laquelle il remontroit à la compagnie que maître' Jean de Maurés:. prieur de faint Pierre de la Réole, audit dioceCe, auroit in– tenté un procès contre ledit Cyndic, le– quel aFrès de longues procédures auroit été jugé, & toutes les quetlions mues en icelui décidées par un arr2t contra– diéloire de la- chambre eccléliaftiqùe de Bordeaux du 230 mars 1660.'& que Cous prétexte que par ledit arrêt, il en dit (ans préjudice audit de Maurés de [~ pourvoir devers le Roi pour la ré(or– mation du pied des décimes dudit dio– ceCe, ainfi qu'il "verra être à faire, il auroit obtenu une cOlTImiŒon au grand· fceau le 27, feptembreaudît 'an 1660. pour réduire Ca taxe Cur le' pied du dé...: partement fait en 1 f 1 6. quoiqu'il de .. meure d'accord dans leCdites lettres qu'il en fut don!~é par. Sa ~1ajené en 1 f64- pour la l"erOrmatlon des taxes du dio- G gg e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)