Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

23 Des 'A.JJemhlées· génlrales. , . . . 14- ptes,& accélerent la t18ture & affine- de gros fruits, que ,d~ toutes ddlnbutlons ment d'iceux, comme étant la fin po~r man~~lles & q~otldte?nes, ~e quelque laquelle icelles affemblées font princl- qual~te & C~ndItlO,~ qu eIle~ fOlent, com– paIement faites. me Jls feroient s Ils [ervolent aétuelle- Ceux qui auront à faire propofer que)- ment, & en perfonne. que affaire èfdites affemblées, s'adrefle– ront aux heurs préfidens & promoteu,rs, & n'en fera l'ouverture & prOpOhtlOn faite que par lefdits promoteu,rs, pot~r éviter toute confufion; fauf a avertIr autres de ladite affemblée dudit affaire, pour ramentevoir Iefdits. promoteurs, s'ils oublioient ou omettaIent quelques particularités en leurs propofitions. Lefdits députés ès affemblées des comptes ne pourront accorder ni con– fentir aucune levée ou charge extraor– dinaire fur le Clergé, pour petite qu'elle fait. Ne pourront pareillement iceux dépu– tés èfd. affemblées des comptes dre1fer un état, ou faire ordonnances au rece– veur général dudit Clergé ~ pour le paie– ment de quelques particuliers, ni les ~ffi­ gner fur l'ordinaire ou extraordinaIre, àu préjudice de ce, qu'à quoi les deniers :luroient été detlinés: & h telle interver.. {ton dt faite par l'ordonnance defdits députés d'icelles affemblées ~ la partie fe· ra rayée au comptable qui en aura fait dé.. penfe au compte qu'il préfentera aux af– femblées fuivantes ; fauf à reprendre fur ks ordinateurs. Ledit receveur général fera tenu de préfente-r fes comptes dès le premier jour è.efdites affemblées, pour y procéder & être mis fur le bureau foudain que les of– ficiers auront été élus, & affirmer Jefdits comptes véritables, fans qu'il puiffe y ajouter ou diminuer; & à cette fin, in- continent après la préfent.Jtion defdits comptes ~ feront députéscommiffaires pour cotter les feuillets defdits comptes, Jefquels reront réliés avec tranchefiles, :tfin qu'il ne s'y puiffe rien changer) fi ce n'eH par délibération defdites affem– hlées. Les députés defdites provinces qui ar· ÎtHeront aux afièmblées provi!1ciaJes par· ticulieres des comptes, & générales du Clergé, feront réputés préfens, & joui– J'ont tant qu'ifs feroI}t abfens pour l'af. :fiihnce de ladite affemblée, de tous -les fruits ,profi ts:, 'revenus & émol u– :rn~ns appartenant à leurs bénéfices, tant Ce réglement ne fi trouve pas dans le pro~ cès-verbal de 1606. comme il eft ici. Plu.– fleurs délib'érations faites en diverfis flan– ces par cette ajJemhlù, en contiennent des articles j en voici qu.i y font conformes. III. Extrait du procès-verbal de 1005. Du 2j). juillet 1 do 5. I L a c:té jugé par cette affemblée que nul ne fe peut nommer foi-même, & que la nomination d'un feul diocefe n'eil [uffifante pour la députation. Extra,il ,du même procès-verbal ~ du 5· août 1 60 I. S Ur ce qu'il a été remontré, qu'aux procurations d'aucunes provinces il y avoit plufieurs perfonnes fubtlituées con– tre les formes: a été ordonné que toutes lefdites fubHitutions portées par les pro– curations, demeureront rejettées comme nulles. Extra'it du procès-v-erbal de l'affem– hlée générale du Clergé tenue en 1'005. du 23. février ID 0 o. Q ye c~acunt provin:e ne pourra à . 1 aventr envoyer qu un feul depu. té pour l'affemblée du compte ~ & trois pour le plus pour les affemblées généra– les. Que ladite affemblée du compte ne durera qt~e deux mois, & les générales Je moins que faire fe pourra, fans limi.. -tation ttlutefois de tem.. ps. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)