Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 S , l 'Des Dlparumens des fommes impofles ment derdites décimes ~ encore que par lefdits contrats & autres nos lettres pa– tentes dûment vérifiées J la connoifTance des tJ~es & impofitions defdites décimes ait ~ré attribuée premiérement aux fyn– dies généraux dud~t C~erpé ~. ~ du de– puis ;,lUX bureaux etablIs es vIlles de ~a­ ris ~ Tonloufe, Bordeaux, Rouen, AIX J Tours ~ Lyon & Bourges, avec inhibi– tions & défenfes à nofdites cours des aides, d'en prendre connoifTance, à peine de nullité. Et d'autant que lefdits privileges & exemptions accordés aux eccléfiailiques en confidération du paie– ment defdites décimes ~ font générales pour les eccléfiatliques, fans aucuns ex– cepter ~ Nous avons auffi ordonné & ordonnons que tous les bénéfices, de quelque qualité qu'ils foient , feront im– pofés en chaque diocefe au rôle & dé– partement defdites décimes , même ceux qui ne fe trouvent être compris èfdits rôles de l'an 1 p 6. foit par omif– fion, où qu'ils ayent été du depuis fon– dés, & que lefdites taxes tournent à la décharge des curés des mêmes diocefes qui font les plus chargés; enjoignant à cet effet auxdits archevêques ~ évêques & députés en chacun diocefe, procéder à l'impofition & taxes des décimes deC– dits bénéfices ~ à raiCon de leur revenu J dont nous chargeons leur honneur & confcience. ART. 26. Et pour ôter le fujet des con– tentions, qui pourroient furvenir èCdits dioceCes ~ à cauCe des taxes paniculieres deCdites décimes non comprifes en la premiere taxe de l'an 1 p6. ou faites de– puis, avons ordonné que les taxes faites ès dioceCes J en vertu des lettres paten– tes, il y a déjà trente ans pafTés, feront fllivies & exécutées èfdits dioccfes , en– core qu'elles ne fuffent conformes aux taxes faites en l'an 1 fI6. Yayant pour ce regard dérogé. çet édit a été regiftré au parlement de Paris fans modifications for ces deux (frticles. =. x x. Extrait du procès-verhal de l' affim~ blée générale du Clergé ~ convo– quée en l 605. dans la fiance du doute oaobre. L E mercredi 12. dudit mois,le feigneur évêque de Riellx auroit rapporté l'affaire du diocefe de SiHeron, difant que le commifTaire qui fit le dép:utcment des décimes dudit diocefe en l'année 1 f 16. auroit compris vingt-deux bénéfi– ces qui ne font litUés audit dioceCe, & n'y ont aucun bien ~ leCquels bénéfices auroient été derechef compris aux rôles depuis faits pour cet effet, pourquoi le– dit diocefe de Siileron fe feroit pourvu à: la chambre des comptes, & par arrêt de J'année 1 5'42. ledit département au– roit été réformé; néanmoins qu~en l'an– née 1 f6 1. après le contrat de PoifTy, le dép:utement pour leur cote-part de Ceize cents mille livres accordées au Roi, au– roit été fait, non fur le pied de ladite réformation dudit diocefe , pour quoi ils fe feroient adrefTés aux fyndics géné– raux du Clergé de France ~ pour leur être pourvu fur cette furtaxe, leCquels les auroient renvoyés à la premiere af– femblée générale quî fe rencontra en l'an– née foixante-feize, où ayant préCenté leur requête, auroient derechef été ren– voyés aux fyndics généraux, qui pour la feconde fois les renvoyerent à la pre– miere afTemblée générale; & en l'an quatre-vingt, fe feroient préfentés à l'af– femblée générale tenue à Melun~ où au– roit été ordonné que ledit Olrrêt fortiroit fon effet, fans reilitution des arrerages prétendus de ladite Curtaxe ~ que leditdio– cefe finalement fe feroit retiré à cette a{femblée pour la fupplier finalement lui faire raifon de ladite furtaxe, tant pour les deniers ordinaires qu~ extraordinaires, ayant été les aliénations dudit diocefe taxées fur le pied dudit premier départe– ment des décimes fait en l'année 1 p6. & les gages du receveur levés fur le même pied au grand préjudice dudit diocefe. . Sur quoi oui le feigneur archevê... que d'Aix & le fleur abbé de Leure, fyndic député dudit dioce(e de Sine" 1011 ,'. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)