Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~1~ pttr le Clergl for les hiens d'Eglifl. 8;0 avons ordonnl éJ ordonnons que le rôle & long-temps qu'il n'dl: mémoire du con– département de la décime accordée en ce traire, & moins eft-il raifol1nable à l'ap~ royaume en l'an 1516. & for le pied duquel petit de quelques particuliers renver[er les décimes ont été depuis accordées aux tout ce qu'uneprovince-ou diocek auroit Rois nvs prédécejJêurs, par les contrats defiré, obtenu) fait & exécuté, 8: com~ for ce faits, ne pourra être changé pour poré par ce moyen mille différends & quelque calife que ce fuit , & que toutes le- plaintes. 1Jées de deniers, tant ordinaires qu'extraor- Plaife à Votre Majefié) SIR E) en dinaires, Je feront èfdits diocefès fur le pied cas qu'il fe trouve que lefdits diocefes de ladite décime de tan 1516. fans toute- depuis trente ans & au-delfus) fe foient fois préjudicier aux jugemens & arrêts con- réglés à une nouvelle impoution de dé- iradilloirement donnés. cimes) fuivantles commi!11ons qui en ont Cet article donne lieu à deux quef- été décernées par Votre MajeHé, main– tions. 1 0 • Si ce département a été la re- tenir lefdits diocofes en leur tranquilli– gle de l'impofition des décimes & des té, & ne permettre qu'elle foit troublée autres impofitions accordées à nos Rois par les pallions des particuliers fous cou.. avant 1 f99. depuis 1516. 2 0 • Si cet arti- leur de ladite taxe de l'an 1 fI 6. & faire cle de l'édit de 1 f99. a été obfervé exac- défenfes, tant aux bureaux eccIéfiaHi.. tement dans tous les diocefes, & fi dans ques, qu'à vos cours de parlemens, aides, notre fiecle les diocefes s'y conforment. baillis & fénéchaux, de recevoir lefdites Sur la premiere queflion, les procès- plaintes ou infiances & y avoir égard !J verbaux des affemblées générales du pourvu toutefois que les diocefes foient Clergé) & les cahiers que ces affemblées en poffeffion d'impofer à raifon de la ont préfenté à nos Rois, en contiennent nouvelle taxe ~ depuis plus de trente la décifion, il yen a même des difpoutions ans. formelles dans les ordonnances qui con- Accordé pour lu taxes qui ont été chan– nrment qu'en pluueurs diocefes on n'a gées en vertu des lettres patentes du Roi.J pas fuivi le département de 1 fI 6. & que il y a trente ans & au-deffus. ces diocefes ont obtenu des lettres patentes de nos Rois pour la réformer, & en dreffer une autre plus conforme aux revenus & à la qualité des bénéfices. XVIII. Extrait du cahier des remontrances faites au Roi Henri. IV. par l'al– Jemblie générale du Clergé ~ con– voquée à Paris en 1 (f 0 f. ART.83· E T d'autant qu'en quelques diocefes de ce royaume les eccléfiafliques reconnoilfent l'inéga– lité de la taxe qui fut faite en l'année 1 fI 6. ont obtenu en divers temps lettres patentes & commifiion de Votre Ma;eilé , pour de leur confentement être procédé au régIement defdites décimes ~ & qu'en vertu defdites commiffions, les bénéfi– ces ont été de nouveau & plus juH-ement & également taxés & Ollt vécu paifible– ment en cette forme, depuis tel & ·fi Extrait de l'édit du Roi Henri 1 J7. dreffé for les plaintes & remon- trances de l'affimblée gênerale du Clergé ~ convoquée à Paris en 1605. donné au mois de décem– bre 1606. regifiré au parlement de Paris le dernier jour de Ji-. vrier 1608. ART.2r. pAr les contrats de l'an 1 f6I. 67' 80.86. 96. & de la préfente année 1606. l'fait avec ledit Clergé, tous les bénéfices étant au-de– dans de notre royaume, font fujets à la contribution des décimes; néanmoins aucuns bénéficiers, f011S prétexte qu'ils ne font compris au):: -rôles & départe.. mens des décimes de "fan 1 p6. s'en veu" lent exempter, & aucuns d'eux ont ob– tenu en nos cours des aides à Paris & Montpellier ~ arrêt d'exemption du paie_.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)