Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

o 'Des Départemens des fommes impofée$ 81& DE PAR LE ROI. C Hers & hien·amés, 'Vous êtes aj{ct . at'creis des groJfes entreprifes que font for nous fi notre royaume nos anciens en– Tlemis les Anglois fi autres leurs adhéra1Zs ~ à quoi eft requis & néce./faire de réfifter en toute bonne (; groJ{e puijJànce ~ él pour ce faire [ommes c:.mtraints requérir vous fi tous autres nos fojets nous Jecourir fi aider en e.'l(ùivant la permiffion du ;;ûnt concile de P;fe J par lequel a été ordonné être mis pour cette fois fur tous gens d'églife exempts li non exempts la [omme de deux cents quatre-1Jùzgt mille Ü"'vres tournois ~ avec la fomme de quarante mille livres tournois pou.r fobvenir à plufieurs frais dudit con– cile J de laquelle [omme en revient pour le diocefe de Touraine ~ la [omme de fix mille quatre cmts livres ~ qui peut être pour 'Votre portion dudit impôt, eu égard au fubJide derniérement impofé, par tEglife GafFcane:J la fomme de mille livres tour- nois, uc. On a levé des impofitions fur les biens d'églife & fur les ecc1éfiailiques, long-temps avant le regne de Louis XII. Il en vrai qu'on n'appelloit point ces le– vées, dixmes ou décimes, & qu'on a commencé de leur donner ce nom fous le regne de Philippe - AuguHe, on a .connu fous le nom de dixme faladine , celle qni fut faite fotls ce Prince en 1188. pour les frais de la croiCade contre Sala– din, foudan d'Egypte, qui avait chaffé les Chrétiens de la ville de Jérufalem ~ & de toute la Paleiline. Dans les douz.e, treize & quatorz.ie – me. fiecles on ne regardait pas ces fub– ventions comme des contributions an– nuelles , il paroÎt néanmoins que fi on fuppute toutes les décimes que les Papes ont accordées pour trois, quatre} cinq, & fix ans} on trouvera qu'elles étoient pre[que annuelles & ordinaires, on n'a pas ellimé devoir entrer dans ce détail; deux favans auteurs du dernier fiecle ont traité cette matiere avec étendue, le pere Thomaffin, dans le troifieme livre de la troifieme partie de fa difcipline de l'égliCe, chapitre f. 6. 7· 8. & 9. a fait un ample recueil des fubventions qu'on a. ~evécs fur les biens ~' églife, particu– lieœment fous les ROIS de la feçonde race; cet auteur a continué cette recher.. che dans le troifieme livre de la quatrie– n:e partie d~ l~ difcipline de r églife, cha.. pItre 24. ou Il parle des fubventions & , dons gratuits qui ont été levés fur le Clergé fous le regne de Philippe-Au– gulle & des Rois qui lui ont fuccédé: maître Patru ~ avocat célebre au parle– ment de Paris, a écrit fur la même ma.. tiere dans fan traité des décimes, où il rappor~e 'par l'ordre d~ la chronol?gie leur ongme & leur fUIte; ce traite en dans fes œuvres diver[es. Pour rendre le recueil plus complet J ont peut voir ces deux auteurs, parce que l'un en a remlrq!-lé que l'autre n'a point rappor– tées. Maître Patru a recueilli plus exac– tement ce qui s'en trouve dans la cham.. bre des comptes, & le pere Thomaffin s'eH plus attaché aux bulles des Papes qui ont approuvé la levée des décimes. On y ajoutera le trente-neuvieme cha-. pitre des preuves des libertés de l'Eglife Gallicane, il contien.t plufieurs aétes qui concernent cette matJere. Quoique ces recueils foient amples J pl ufieurs impofitions leur ont échappé, on en trouve dans le premier chapitre des mémoires anciens, concernant les amortilTemens rapportés par Bacquet, n. 71. 7 2 • le pere Pomeraye en rapporte aulIi du regne de Philippe-de-Valois en 1) 37· dans l'hinoire des archevêques de Rouen, parlant de Pierre Roger foixante· quatrieme archevêque. On peut encore obferver que le pere ThomalIin & maître Patru ont rapporté beaucoup moins exaélement les déci– mes & les autres fubventions qui ont été levées fur le Clergé depuis 1 p6. que celles qui ont précédé; maître Pa– tru a cru qu'en ce temps-là les décimes furent réduites en droit ordinaire, c'eft ce qui lui a fait négliger d'en continuer l'hifloire. L'article 2. de l'édit du mois de jan– vier 1 f99. concernant les décimes, établit pour une loi générale que toutes les impofitions ordinaires. & extraor– dinaires fur les bénéficiers du royaume" feront faites fur le pied oU départe" ment de 1 fI 6. les termes en font à re– marquer. P our apporter Ufl. ordre auX taxes de~ décimes fi ôter Id caufe des différends quz fi préfentent . pour t inégalité d'i&elles J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)