Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11 Des Affemhlées générales. 12. de ne députer pour ladite affemblée Chaque province ne pourra envoyer & autres remblables , autres perConne~ plus d'un député auxdites affem~lées d~s que vraim~nt. e~cléfiafiiques ~ & qUI comptes , ~ plu~ ~e deux ou troIS aux~l­ roient confbtues es ordres racres , de la- tes affemblees generale,s, fans que leFdlts quelle q~alité mention fera ~aite en le~rs d~putés ayent p~uvolr d'en f~bibtuer procuratIons, autrement & a faute ? en d aut.res en cas d abCenc,e: & la où les faire apparoir, ne feront reçus tels depu- provInces en ~omm,erolent plu~ gra?d tés èCdites affemblées. nombre., les deputatlons font declarees nulles, & demeurera en la faculté de 1 1. Réglement des affimhlées du Clergé ., tant générales que provi.nciaLes ., fait en l'année 1 Ô 0 o. On a fai.t MEffieurs les archevêques avertiropt ,crre nOl~ les diocefes de leurs provinces un d~ns l'édi· mois devant, du jour que les affemblées IlOc nde 1,6 7 t r . p'rovinciales auront été affignées, pour e reg c- Il d rr d' r l' 'f cl . ment ou mé- a er eHIItS loceles, au leu ou e 01- moire dl: ci- vent tenir lefdites a!femblées. ré des liv~es Si meffielus les archevêques ne font du Clerge, 'r d' rr bl' 1 . imprimé, cn prelens aux Ites allem ees, e premier 1636, & de & plus ancien évêque qui s)y trouvera, ,eux de y préfidera en leur abfence: fauf que H.f', r ouverture ou propoGtion touchant les Jnotifs defdites affemblées, pourra être faite par les grands vicaires defdits Geurs archevêques, lefquels grands vicaires y feront toujours préCens. S'il fe trouve quelque difficulté èfdites :lffemblées provinciales, foit touchant les députés des diocefes 3 leurs pouvoirs, ou autres occurrences., lefd, affemblées provinciales en jugeront proviCoirement 3 fauf à le faire juger par après ès affem– blées générales du Clergé. Les affemblées des comptes fe feront de deux ans en deux ans, & les affem– blees générales de dix ans en dix ans, & fe commenceront au lieu où elles feront 2ffignées préciCément au premier jour du mois de mai, à ce que les jours étant longs, ils Coient plus fruétueufement em– ployés, & le temps deCdites affemblées abrégé. , Et quant auxdites a{femblées généra– les, 17 Roi fera fupplié qu'elles foient affignees & tenues en quelque autre ville de fon royaume, qu)il jugera comrnode, que la ville de Paris, afin que les députés n'ayant autres occupations au lieu où ils feront, ils vaquent avec plus de dili.. gence & a!liduité à terminer & conclure Jefdites alfemblées. deux ou trois provinces J de nommer en– femb1e moindre nombre de députés, fi bon leur Cemble. Les agens du Clergé ne pourront être continués après les deux ans de leurs charges expirés, & où quelques provin– ces confentiroient leur continuation plus long-temps, elles ne pourront faire autre nomination pour cette fois. S'il avient que durant la charge def– dits agens, quelqu'un d'eux Coit promu à la dignité épiCcopale, fi-tôt qu'il l'aura acceptée, il fera tenu de quitter ladite rharge d'agent, fans s'en pouvoir plus entremettre, à peine d'être déCavoué de. tout ce qu'il pourroit négocier; & fera en la faculté des mêmes provinces qut ravoient nommé, d'en fubilituer un au– tre en fa place. La premiere affaire & principal Coin des déplltés auxdites affemblées généra– les, après avoir créé les officiers, fera de prendre les derniers cahiers qui auron,t été préCentés au Roi, concernant le main– tien & la confervation de la religion & di[cipline eccléfiaflique; & s'ils recon– noiffent que les réglemens contenus èCd. cahiers n'ayent été obfervés, en feront plainte à S. M. & demanderont des injonc– tions plus exprefies, à ce que pour l'avenir telles ordonnances ne foient négligées. Et s'ils voyent que l'opportunité du temps requiere d'ajouter ou diminuer aux– dits cahiers, ils le feront Celon qu'ils avi– feront néceffaire, pour l'augmentation de l'honneur de Dieu & état eccléfiafli– que. Mais quant aux affemblées particu– lieres, il fufl1ra, s'il s'offre quelque chofe qui mérite. d'y pourvoir promptement, & ne puiffe fouffrir débi , fans apparente diminution du Cervice de Dieu & de fon églife, qu'ils y pourvoient en préfenrant requête au Roi fur le fujet fingulier, fans s'arrêter à dreffer & compiler de nou– ,'eaux cahiers & remontrances, afin que leCdites atTemblées particulieres vaquent fans divertiffement à r audition des com- B ij . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)