Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des D/parremens des fofnmes impof/es S- 03 EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par la cour les lettres patentes . donn~t;s à Paris le 20. janvier der– nier, jignées ~ HENRI. Et plus bas, p;u le Roi, en COll confeiL DE NEUFVILLE ; & fcellées du grand Ccel d.e cire j aune à doubl~ qUt'llè ; contenant le rég~ement fait par ledit feign;ur popr le, p~IeEle.nt des décimes: requete prefentee a ladIte cour par les agells gél~éraux du'Ç ~ergé de Fnnce.J tendante a fin de verIfica– tion defdites lettres: conclu!iorls du iJrn- ,., Id R' & i-~' cureur ryenera u 01; tout con hle- ré. LA~ITE COUR a ordonné & ordon– ne que leCdites lettres feront regifhées ès regi1hes d'icelle; oui & confentant le, procureur général du Roi, [ans appro– bation de la aualité d'économe mention– née èCdites l~ttres: Fait en parlement le puit de mars l'an mil cillq cent quatre– vingt-dix· neuf. ï ~ ._ • : 'X 1 L. A"rêt du conJeil d'état" du 27. oaobre 15 f) f). portant réglement for les refcriptions délivrées par le fieur de Cajlille ~ receveur gé– .nlral du Clergé" fur les deniers des.diclmesès années! 593. & 94· & reJles des précédentes. ' 'S Ur les remontrances faites au Roi, . tant par les cardinaux de Joyeufe & de Gondy ~ archevêques, évêques &au:- ,tres députés du Clergi' de France, af– femblés eil cette ,~ille de Paris par pe'r– miffion de Sa MaJeité, pour procéder à l'audition des comptes de maître Philip– pes de Catlille, receveur général du Clergé, que par les· prév6ts des mar– <:hands & échevins de tadi te , ville de -Paris, à ce qu'il ph1t à Sa Ma~efié por– .ter un ordre & réglement en la difhibu– tion des reHes mentionnés en l'éta.t pa'r eux repréfenté, au foulagement àe ceux qui ont fentes affignées fur les décimes d'icelui Clergé) & pourvoir au défor– ~re ~ confufion qy' ~nt porté jufques a , p're~ent les re~CnptiOns qui ont été delIvrees par ledIt de C2ftille en vertu des lettres patentes & arrêts du confeil & levées fur les .deniers des d6cimes: payables par les dlOcefes ès anntts 1 f9,. &, 94· arrerages & reites des années pré– c~de~tes ~ comme a~x ir,thncts inten– tees es .cours fou\'er~mes) & p~ndevant autres J~ges & officIers encontre dudit d~ç:afltlIe) & des receveurs dtfdites deClmes par aucuns pJrticuliers rentiers ~u~qu~ls 1 lefdites refcdptions avoi-en~ ~te balI1e~s ~ lefqueIs prétendent devoir ~tre payes des Commes contenues en l~elJe~, fans confidtrer qu'aucuns def.. d!ts dlOcefes fur lefquels lefdites refcrip– tians ont été levées, ne font en refie ~ & qu'ès autres diocefes Il n'y a fonds [uffif:mtdl1quei leCdites reCcriptions pllif– fent être acquittées pour les cauCes COI1- tenues audit état; & que d'ailleurs par ar~êt, d,li conCei 1 1 du juiHet 97. au– rOlt ete ordonne oue la fomme de cin– quante-deux. mille ecus (eroit priCe , tant fur .les ~\OClens arrerages , que fur les 'Cll'rerages des années 1 f9 6. 97· & 98 .. mentionnées audit état, pour être bail~ lées à maître F ran~(')is de Vigny, d· devant receveur de rhôrel de ladite vil· le, pour payer ce qui rdie des rentes de l'année 1,86. Sa MajeHé , après avoir oui lerdits prévôts & échevins qui ont dit 'avoi-r eu communication duâit étilt:l a ordonné '& ordonne que fuivant ledit arrêt du- juilret 1 f9"7. 'adite fomme de cinquante-deux mille écus fera prife [ur les anciens refies & arre– rages deCdites années 1 f86. ,87. & 88. .& que d'icelle fomme état fera fait pat" Jefrl its prévôts & échevins avec les agens généraux dudit Clergé, & dé"livré ,audit de Caflille :1 pour, fnÎvant icelui, recevojr ladite fomme d'es. dioceCes y dénommés, & la bailler audit de Vigny, pour être payées allxdits particuliers rentiers J & par préféreo.ce J (uivant les arrêts dudit confe;), ès années & ter– mes portés par ledit état. Et pour If" regard de ce .qui Ce trouvera encore dll outre ladite Comme de cinquanre– deux mille écus, par lefdirs diocefes, tant :deCdits anciens arrerages, Que des années 1686. 87. & 88. enfemble des allnées 119,. &94- lefdites fcfcriptions e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)