Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Sos par le Clergé for les biens d'Eglf(e. 10{l quête de nos procureurs gér:éraux ou de leCdits bénéficiers ou autres, tournent' leurs fubilituts, & du Cyndlc de ch~cun au profit dudit dioce[e : & ne pourra le– ciiocefe J informations feront faites con- dit Cyndic entreprendre lefdites pour[uites tre lefdits ufurpateurs & détempteurs [ans r J\'is& charge deCdits préJ,l'ts, Oil par le premier des maîtres de nos l"e- de leur~ vicaire.s & d.éputés dudit dioceCe. quêtes, confeillers de nos cours de plr- SI DONNONS EN MANDEMENT i nos lemens, fur ce requis, par ledit Cyndic amés & féJ~lX les g~ns ten~nt )lOS cour~ & bénéficier offenfé, ou .par nofdi ti de parlemens, baiIiis, Cénéchau.x ou leurs baillis, fénéchaux, leurs lieutenans, & lieutenans, qu'ils ayent à faire lire, pu– autres nos juges & officiers, fans llfc;r blier & enrégiiher rè[peétivement en de diffi!uuIation, longueur & conniven- chacun de leurs fieges & juriCdiétions, ~JC ce l & que lerdites informations feront par-tout ailleurs o.~ beCoin fera ~ le 1Ur– envoyées en nofdites cours de parlemens, 9 i t l'églement, garder & entretenir ,& pour être, tant à la requête de nofdits obCer.ver de point en point, fans fouffrir procureurs généraux, que dudit fyndic qu'il y foit contrevenu en ,aucune manie~ & bénéficier offenfé , procédé à l'encon- re que ce foit, procédant contre les con– tre d'eux, ainfi qu'il appartiendra; aux- trevenans, ès cas de coqtr~yention à la. quelles nofdites cours par nos ordonnan... déclaration des peines & amendes y COll– ees nous aurions ci -devant attribué, com- tenues, qui feront exécutées fans aucun me par ces préCentes nous attribuons déport, .nonobtbnt opP9fitions ou ap– toute cour, jurirdiétion & connoiffance. pellations quelconques ; de ce faire' à Vaulons lerdits u[urpateurs & déte111p- chacun de ·vous aVO~lS donné & donnons teurs être extraordinairement pourfuivi, pouvoir & mandement fpécial. Eni,oi– en icelles: mandons à nordites cours de gnant à notre procureur à chacun def– l"emettte & ftilltégrer par provifion pen- dits fieg~s, tenir la main à l'exécution dant la connoitfance du délit, lefdits de ces préCentes, & les requérir de pour– eccléfiaitiques en la potfetlion de leurs fuivre i ce que le contenu en foit entié– bénéfices occupés, & b~ens uCurpés -' r. ~rpe.nt e1f~ttué.. Man~ons _en o_ut~e "à. . & punir lefdits viql-ens ufurpateurs ainfi notre huj{fier ou îergent fur ce requis, qu'il appartiendra. faire toutes les contraintes, fignificJtions & autres exploits nécdfaires pour l'exé– cution de ces préfentes, fans qu'il foit tenu demander aucunepermifilon, placet, vifa , ni paruuis" Et pour ce que de cef– dites. préfente.s l' onpOllrra avoir affaire en plulieurs & divers lieux, nous vou– lons qu'au vidimus 4'icelles fait fous le fcel roy JI,. d.ûment collationné par rua de nos amés & féaux notaires & fecré– taires de l1Gtremai[on& c{)uronne, foi foit ajoutée comme au préCent original: XXXIX. Et d'autant que la pourfuite pourroit être dél~jlfée par ks eccléfiaHiQues, taI).t pour le défaut de moyens, Qu'autrelnent, enjoignons très-exprelfément à nofqits procureurs généraux" & leurs fphtlituts , .comme auai audit fY13dic decon~inl1er ladite pourfuite, faifant défen[es audit fyndic d'accorder, compofer & tranfi– ger dudit délit, fur peine de tOIlS dé– pens, dommages & ~ntérêts, ~n fq.n pri– vé nom, {:nvers le(Jits bépéfici€rs offen– rés; & f.e fera la.dü: e poutCuite. par 1er– dits fyndics, aux, fra~s ·des. di_Qcefes où lefdits bénéfices oÇc~pés & biens ufur– pés feront an1s ,afin que lerdit~s violen– ces & ufurpations foient pourfuivies,& que les eccléfiaitiques ·jouiffent paifi.~le­ ment de leurs biens &. bénéfices. Vou- .Ions au·ffi~ en cOlJfidération de (je, qtle les frais JeCdires PQur(l,lites q·ui Ce f~~ont par les dioceres, &; ~es dépenres& .amen– iles auxquelles feront les ufuq~at-eurs & injU1les détemptelUs cOQ4~mnés elly'~~$ CAR tel ell notre pl~iiir. Donné à Pa– ris.le vingtieme jour <lu mqis de janvier, ra;Il de gra·ce mil. c-inq 'oent .quatre-vingt- .'dix-neuf, & de notre. r~g~le Je dixiem~. Signé, HENRI. Par le Roi, en fon ;con– feiL DE ·NEU·FVILLE. Et fcellé du grand fceau de: cire j aune à double queue. Begijlré-es ,oui. & confentant le procurellr général du Roi, /à:ns ayprobation de l{l qUtllité d' économe mentionnée è/dùe.r. ld– uN.A paris en . parlement le Auù .Inaf.s mil d"q Çf.lZt 'luatre-vin,gt:-Ijix-neuf. D.U TILLET_ E e e ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)