Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~O; Des Dlparumens des fommes impofées 804- ,en proviendront, circonfl:ances & dé- li.eux, qu'~~cun~. de n~s îuje~s) .de queI– pendances d'iceux, [ans aucune c.ho[ e que quallte qu I}S f?,tent, Joutffent & en excepter ni ré[erver, &: pourvoIront prenn~.nt les frUIts d. aucuns bénéfices, par toutes voies dues & ratfonnables au ou qu Ils les ayent faIt prendre., lever & aiement d'iceIJes décimes) foit co~tre percevoir, fOll~ quelque couleur od· pré– fe[dits eccIéfia1tiques) receveurs parttcu- texte que ce fOlt, permettre au receveur liers des décimes.J receveurs généraux particulier des décimes du dioce[e où provinciaux, ou leurs cor:nmis, ou au- lefdirs .bénéfices ~eront aais & fit~é.s) ~e lIes. Auront auffi la connotfTance de toU- contr:undre lefdltes per[onnes qUI )oUlf– tes levées de deniers qui fe feront fur fent ou s'entremettent., ou qui ont fait lefdits eccléGafliques, fans toutefois que prendre & percevoir les fruits, au paie– les juges établis èfdits bureaux puiffent) ment de[d~tes décimes) par toutes voies pour l'ex€rcice de l~urs c~arges, pren- dues & raifonnables, ~ente & exécut~ol1 dre aucuns gages- nI appomtement des de leurs meuble~, fadies de leurs lITI– di-ocefes & faire aucune levée de deniers meubles, & même par corps. Et où au– pour raiCon de ce, auxquels juges avons c.uns de nofdits baillis, fén~cl1Jux, leurs permis d'inllruire les caufes pendantes lleutenans, & autres nos Juges & offi– pardevant eux; & au jugement défini- ciers feroient refufans ou délayans d'in– tif d~icelIes, y appeller aucuns de nos former, & oéhoyer la permiffion [ufdi– amés & féaux confeHlers de'nos cours te, voulons pour la décharge du diocere fouveraines, & confeillers des fieges pré- & receveur particulier d'icelui, qu'ils fidilUX, ainG qu'il eil: déclaré par nofdi- foient fommés & interpellés de ce faire, tes lettres patentes. à la requête defd-its receveurs, parclcvant X X X V 1. nota~re5, tabeIli?ns, & autres pe,rfonnes Les rai{ies faites fur le revenu des ec– cléGatliques pour défaut de paiement de leurs décimes, feront reilement privilé'– giés, qu'aucune main-levée ne fe fera dudit revenu èfdit5 bureaux & chambres eccléftaHiques , qu'en conGgnant ou bai.l– lant caution de fàtisfaire aux claufes def– dites faifies. XXXVII. Et pource que les fruits d'une partie des bénéfi'ces, à notre très-grand re– gret, font pen,us par plufieurs perron– nes , fous le nom de titulaires fuppofés , lefqueIs pour leur autorité, & pour la force & vio-lence dont ils ufent, & leurs maifons de fi difficiles accès, que nos huiffiers ou ferg'ens ne peuvent & n' 0- fent leur faire aucuns exploits & com– nlandemens de payer les deniers defdites décimes: . auffi d'autant que le revenu temporel defdits bénéfices étant faifi., il n~e fe trouve perronne qui ofe enchérir les fruits d'iceux, ou haillerpar déclara– tion les droits deCdits bénéfices, pour ~tte levés par les commiffaires établis, mandons à nos baill~s, Cén'échaux, pré– vôts , ou leurs lieutenans , & à tous nos juges & officiers, que s'il leur appert par fornmaire infortnation faire' par eux, eu' par nos auttes juges pius ptochcs-des pub-lIques, premIers [ur ce reqUIs, aux– quels nous enjoignons en délivrer aéle pour y être par nous pourvu ainfi qu'il appartiendra. Et afin que ledit receveur particulier ne foit contraint urer de tel– les pourfuires pa!' chacun:m à l'encontre d~s perfonnes de la quaiiré [ufdite> qu'ils jouiffent & prennent des fruits dcfdits bénéfices, ainfi que dit eft, défendons à· tous juges, fur les mêmes peines que ddfus', de faire m: J.in ~ levée auxdires per– fonnes d'e leurfdits b1ens & fruits ain!i faifts, & aux receveurs par!iculiers def– dits diocefes, de la confentir, qu'ils il'ay-ent préa lablement blillé caution ~ef­ féante & [o1v,able, en la plu~ prochame ville des lieux:. de payer lefdites décimes au:tdits receveurs particuliers. XXXVIII. Et pour le rega!d de ceux q?i 1 ufur– pent par force & VIOlence les benefices, maifons J'u!nces, dixmes, chJmpars, , . & 2utres bien~ dépendans d'ICeuX' J vou- rems femblabIement lefdits u(uapa!eurs être contraints par exécutions & .ratli~, Comme ddfus ,. aU paiement deÇdlt~s de-, cimes) par ledit recev'eur partlc.uher du d'i'Ocefé : &néanmoins, afin.que les ufur– p;tteurs & injufles détempteurs.,ne de– meurent impunis ordonnons qU a la re- J • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)