Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

199 Dts DéJvartemens des fomm~s impofles ' 8-00 vant , pour toUS délais, il foit pu eux commifiions /' . ta~es & départemens qui aviCé avec leCdits receveur'~l' du n<;>mbdre dleudr Ce~ont deltvrt'~ '. p0;tr ql uelq~e nature .1 huiffiers & Cergens qu 1 conVlen ra e emers que ce lOIt, lur es pemes por- {les d' r f cl envoyer par IeCd!ts lOceles p<?ur rccou- tees par nos or onnances. vrer lefdites déCImes, & ~ubltrer Celon la difbnce des lieux, le falaire que leCd. X XIX. huifliers & Cergens prendront par ch.acun Et pour pourvoir à la plainte qui nous jour, pour les cOll?mandemens , Cadies, auroit été faite pJr plufieurs dioceCes, de exécutions & empnConnemens; auxquels ce qu'aucuns receveurs particuliets , ou– huiffiers & Cergens enjoignons de ~léljvr~r tre les dix-huit deniers pour livrequi leur leurs procès-verbaux deCd. exploIts) faI- font payés pour les fubventions ordinai– fies exécutIons & empriConnemens auxd. res, juCques à la concurrence de quatre rec;veurs particuli~rs; & auyied d'iceux décimes, veulent encore prendre fix de· procès-verbaux faIre tnentt?n des e~- niers de l'outre-plus trois fols pite ou ploits, commandeme~s, fal1Ïe"s &. exe- quatre deniers obole qui. [elevent fur cutions qu'ils auront faItes en meme Jour, chacun dioceCe , avec les trois décimes, & les Commes par eux reçues pour leurf· pour Cubvenir au paiement de la Comme dits exploits. de treize cents mille livres, ainfi qu>il ei! X X V I. particuliérement contenu par le contrat n'agueres fait & paffé entre Nous & le– dit Clergé ~ Nous déclarons la levée du– dit outre-plus trois [ols pite, ou quatre deniers obole pour livre, être une fub .. vention ordinaire; & défendons auxdits ' receveurs particuliers, ayant été payés des dix- huit deniers pour livre, à la rai– fon deCdites quatre décimes; de prendre choCe quelconque pour ledit outre-plus, ni trois [ols pite ou quatre deniers obole pour livre, mais fe\dement fix deniers pour livre de ce qui fe trouvera être levé extraordinairement, fuivant l'édit de leur éreétion. Enjoignons aufii auxd.. receveurs p~r­ ticuliers prendre les qUIttances defdIts , huiffiers ou fergens qui ont exploité à leur requête ~ & reçu les décimes defd. bénéficiers, leurs fermiers ou receveurs, & en tenir compte auxd. bénéfi,iers. XXVII. Et d'autant que les longueurs dèfquel– les uCent leCd. receveurs en la redditionde leurs comptes, n'apportent que confu· Eon en la recette, & défordre au paie– ment defdites décimes ~ pour à ce ob– vier J avons ordonné & ordonnons que lefdits receveurs Ceront tenus, fix mois après l'année expirée, rendre compte pardevant leCdits prélats ou leurs vicai– res, [yndics & députés deCdits diocefes; & à ce faire feront contraints par toutes voies dues & raiConnables J même par corps, en vertu du préCent article. X X VIII. Défendons aufii auxdits receveurs, leurs commis, & chacun d'eux, de pren– dre defdits bénéficiers aucunes cho[es pour le droit de quittance, quelque cou– tume qu'ils puiffellt alléguer au contrai– re, foit pour les deniers des décimes ~ ou autres deniers extraordinaires, & [e– ront tenus [e contenter des [alaires qui leur feront ordonnés par l'édit d'érettion de leurs offices. Semblablement leur dé– fendons de prendre & exiger aucune cho– fe pour les premieres lignifications des X X X. Et pour le regard defdits receveurs généraux provinciaux, par Nous n>ague– res érigés en titre d'office, leur enjoi– gnons bailler quittance difiinétement aux receveurs particuliers àes diocefes, de ce qu'ils recevront de chacune nature de deniers, çonformément à l'ordre & réglement ci-deffus déclaré entre les bé– néficiers & receveurs particuliers ; ~ en outre, d'envoyer de fix en fix mOIS au plus tard auxdits agens généraux ~ & ,à M. Philippes de CaHille, receveur ge– néral dudit Clergé, un état dreffé par chapitres diilinéts & réparés de cha– cune nature de deniers, contenant au vrai ce qu'ils auront reçu deCdits re~e­ veurs particuliers, les diligences qu Ils auront faites pour être payés, Sc Ie$ rairons pour le[quelles ils n'au~ont pu être payés; & à faute de ce. fa!re :t voulons lefdits receveurs prOVInCiaUX être e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)