Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

/ 795 'Des Departemens des flmmes impolies '9~ donn.er i.ncontinent avis auxdits receveurs pro~]~cJJlIX; & .outre ~nvoyer copie d'i. c~IUJ etat un mOlS apres, figné des fyn ... dlcs de l'archevêché ou évêché aux: agens généraux dudit Clergé éta~t à la fuite de notredite cour, afin ~ue par les états de recette & l'état que voulons être envoyé par lefdits receveurs provinciaux r on pui1fe reconnoÎtre ladite rétention' fi aucune y a, & la caufe du retardemen~ defdits deniers. XIX. Et pour empêch:r la r~tention defdits deniers que pourrolent faue aucuns defd. receveurs particuliers, & que l'occafion du retardement qui a été par ci-devant, foit mieux connue, ordonnons auxdits receveurs particuliers, & i chacun d'eux., de préfenter & bailler par chacun terme de {ix en fix mois auxdits archevêques, évêques, leurs vicaires, & aux députés audit Clergé de chacun diocefe, un étlt drelTé par chapitres diflinéts & fé- / parés de chacune nature de deniers, ftgné de leurs mains, contenant au vrai & par le menu ce qu'ils auront reçu pendant ledit temps, & pour quelles années & terme de chacune n:lture de deniers, ce qui relle à pJyer jurqll'all jour dllditétat, & par quels bénéfices; & un fommaire des rairons pour lefquelles ils n'ont été payés defdits refles, & les noms, quali– tés & demeurances, tant de ceux qui font fans titre, & qui par force occu– pent lefdits bénéfices, joui(fent des fruits d'iceux, que de ceux qui jouilTent a... :ill des fruits dcfdits bénéfices, & font néanmoins refufans de plyer lefdites dé– cimes & fubventions, avec les exploits & procès-verbaux des diligences ou fai– fies qui auront été faites contre les ufur– pateurs & refufans de payer, & de la pourfuite qu'ils auront faite en l'exécu– tion defdites fadies, & en outre les fur– féances que les bénéficiers auront obte– flues de nos baillis, fénéchaux, leurs lieutenans, ou de nos tréforiers géné– raux établis ès généralités de notredit 1 1 " l " royaume; auxQue s arc eveques, eve- ques , leurs vicaires & députés, enjoi– gnons, le{dits fix mois expirés, de faire contraindre par corps, en vertu de l'ex– trait du préfent article, lefdits receveurs parti cul iers ou commis, de leur repré– (enter ledit état, ainft qu'il dl: déclaré ~i· ddfus, & fi befoin eft, leurs papiers Journaux. xx. Voulons auffi que huit jours après la préfentation dudit état & papiers jour– ~aux , lerdits archevêques & évêques, leurs vicaites & députés du diocefe àyent à vérifier icelui état bien & dû– ment, & ladite vérification faite, en XXI. Et pour éviter aux indues vexatjon~ d'au~uns huiffiers ou fergens commis· par lefdas receveurs particuliers à faire les exécutions & contraintes contre lefd. bé– néficiers, en{emble aux abus qui fe com– mettent tant en l~établiffement des com.. rnjlT1ires, qu'en l'adjudication & délivrant ce deslfruits defdits bénéfices, qui fe fait bien fouvent, & J vil prix, par nos baillis & Cénéchaux & autres nos officiers, que les frais payés il ne reHe aucune chore pour fatisfaire au paiement defdites dé· cimes & fubventions defdits bénéficiers;. auffi qu'à l'ocafion de telles adjudica– tions lefdits bénéficiers font fans moyens, & enfin en néceffité d'abandonner leur églife , & laiffer le peuple fans adrniniC– tration des faints facremens & fervice divin, au grand fcandale de l'état ecclé ... fiafiique , voulons & ordonnons que les fergens procédans à la faifte des fruitS defdits bénéfices ~ ayent à s'enquérir di– ligemment fi les fruits du bénéfice font affermés; auquel cas feront tenus leC– dits fermiers bailler copie {ignée de leurs baux auxdits huiffiers ou fergens , & à ce faire contraints par toutes voies, même par corps, auxquels fruits feront lefdits fermiers établis commilTaires par lerdits fergens, fans toutefois que po~r raifon de ladite commiffion il fOlt loiftble de procéder à,nouveau bail.' & leur feront faites defenfes de VIder leurs mains de ce qu'ils doiven~ & ~e" vront ci-après jufqu'au parfaIt paIe– ment, des fommes pour lefquelles la– dite faifte aura été faite ; & outre que lefdits fermiers feront affignés pour leur voir faire plus amples inhibiti?ns & défenfes, & fe 'conflituer fermIers de juilice ~ & condamner au paiemen~ def .. dites décimes & fubventions , durant le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)