Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 8 7 Des Dépariemens des fotnmes impoFes à toUS nos baillis, fénécha,ux,. ou l~urs lieutenans, qu'ils ayent a faIre ltre, publier ~ e~r~gt~her en chacun de t eurs fteges & )urIfdlého n , & par-tout ou be– foin fera, cette notre ordonnance, gar– der obferver & entretenir de point en poi~t , fans foutfrir qu'il y foit contre– venu en quelque maniere que ce fait) procédant contre les contrevenans en cas de contravention à la déclaration des peines & amendes y contenues, qui fe– ront exécutées fans aucun déport, non– ob1bnt oppofitions ou appellations que,l– conques, dont nous ayons retenu ~ re– fervé à norredit confeil la connoIffan– ce l'interdifant & défendant à toutes no~ cours & juges, & icelles avons renvoyé & renv.oyon~ de notre plei.n~ puiffatlce , certaIne fClence, & autonte royale, pardevant les fyndics & dépu– tés généraux dudit Clergé ~ 'établis en 1105 vil1es de Paris, Lyon, Toulou[e, Bordeaux, Rouen , Tours & Aix en })rovence, chacun d'eux feIon le dépar– tement de leurs charges; auxquels par Nous' & notre feu fieur '& Frere dernier décédé, a été commife & attribuée toute 'Cour, connoiffance & jurifdjétion pri– vativement à toutes nos cours fouverai– nes & fubalternes , & à tous autres nos juges. l)e ce faire à chacun de vous :avons donné & donnons pouvoir & man– dement fpécial, enjoignons à notre pro– cureur en chacun defdits fieges tenir la main à l'exécution de ces préfentes ~ & rle requérir & pourfuivre à ce que le 'contenu en [oit entiérement effeétué. Mandons en outre à notre hui!lier ou fergent premier fur ce requis, faire tou– tes les contraintes, fignifications & au– trèS exploits nécdfaires pour l'exécu– tion de cefdites préfentes, fans qu'il fait tenu demander aucune permiffion , placet, llifa ni pareatis .' Et pour ce que de cef– dites préfentes l'on pourra avoir affaire f!n pIufieurs &. di vers lieux, nous vou– Ions qu'au vidimus d'icelles, fait fous le fcel royal, dûment collationné par nos amés & féaux notaires & fecrétaires foi foit ajoutée comme au préfent origi~al: 'CAR tel en notre plaifir. Donné à Pa– ris le cinquieme jour de décembre mil 'cinq cent quatre-vingt- deux, & de no– tre regne le neuvieme. Et au-deffous ,en écrit; Par Je Roi ,en :fon confeil, ,:BRULAR--1'. ------------~------------------- XI. Edit du Roi Henri IV. du vingt janvier 1 J 9 JJ. portant réglement généralfur la levée & paiement des décimes; avec [' arrêt de vé– rification au parlement du huit. mars 1 59 g_ H ENRI, par la grace de Dieu, Roi Dans l~ de France & de Navarre: A tous temps que ceux qui ces préfentes lettres verront, ~e~ édit., a faIut. Les plaintes qui nous font jour- elte bPublit:, Il . . es ureaux ne ement fattes par nos chers & blen- diocéfains amés les prév6t & échevins de notre n'étoient bonne ville de Paris ~ du retardement pa~, encore cl d . d d'· ~ .n' . crees.La dif es enlers es eCJmes arreut's au pale- ficulté d'a-' ment des rentes, ont fait ci-de~ant don- vDir recours ner pIufieurs réglemens pour y apporter aux cha~­ quelque remede, nonobHant lefquels le Cb.ri es des d~ .. d l d fi Il 1 cl 1 nes qUI efor ree te ement augmente pen ant étoientéloi- les guerres dernieres ~ que pour recon- gnées, a fait naître d'où provenait le mal avons été qu'on avait . 1 rd· ,l & / h recours aux r~qU1s, t,ant par ~ll, lts p,revot . ec e- jugesroyauK VInS ~ qu aucuns prelats etant en notre- les plus pro– dite ville, envoyer commi(faires plr les ches, pout d · r ,. C d r d beaucoupde lOceles, pours Imormer es cau les e cho[es dont la faute du paiement derdites décimes, les bureau:( voir les comptes des receveurs panicu- diocéfains liers , & connoÎtre du mauvais manie- ont, connll d . . l . d rd' d· apres lellt ment & a mmtf ratIon el! as enIel"S, é[ablilfe- pour plus facilement y pourvoir : Lef- ment. " quels commiffaires ayant fait leur rap- port, & baillé copie de leurs p.rocès– verbaux, 'tant à nos chers & bicll-amés les cardinaux, archevêques, & évêques, & autres eccléfiaftiques aiTemblés par notre permiffion en cettedite ville, pour l'audition des comptes du receveur gé- néral du Clergé, qu'auxdits prév6t & échevins, à ce que leur labeur ne cl~ .. meure inutile , au contraire les parU'- culiers qlii ont lefdites rentes e~ ~ui~ .. fent recevoir quelque comm~dtte & contentement : Nous ont lefdlts heurS archevêques, évêques ~ & autres ecclé... fiaftiques , 'cnfemble lefdits p~~vôt & & échevins inflamment fupphe pour- voir à l'aveni~ au paiement deCd. décimes., le faciliter & faire accélérer au foulage- ment defd. eccléfiafliques, & à notr~ dé- ch.arge envers Iefdits prévôt & éc~evtns., .fUlyantle 'contrat qu'en avons fait ·a>v~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)