Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 S ; par le Clergé for les hiens d J Eglifl. 7 3(, fatisfaire au paiement des décimes & fergens, affiches {oient mires èfdits fubventions defdits bénéficiers; auffi lieux, contenant la déclaration fuf– qu'à l'oc~a~on. de telles adjudications, dit~, & que ,copies de le~.rfdîts ex– lefdits beneficlers font fans moyen de pIoIts & proces-verbJux qu Ils auront vivre, & enfin néceŒtés d'abandonner de ce faits j foient par eux baillées leurs égli[es , & laiffer le peuple fans ad- & délivrées auxdits bénéficiers, ou à miniihation des faints facremens & fer- ceux qui feront trouvés demeurant ès vice divin, au grand fcandale de l'état maifons defdits bénéficiers; enremble eccléfiaflique. Voulons & ordonnons auxdits receveurs particuliers, pour en que les ferg~ns qt~i auront I?rocédé.& folliciter 8f pourf~li.vre Iedi,t bail à, fer– procéderont a la radie des frUIts defdlts me, & faue les dIlIgences a ce necef– bénéfices, ayen!: à s'enquérir diligem- faires. ment fi lefdits fruits faifts font affermés, Et pour ce que lefdits fergens, en fai– auquel cas feront lefdits fermiers tenus fantrJefdites exécutions, faiftes & COI1- bailler copie fignée de leurs baux aux- traintes, font plufieurs exattions fur dits commiffaires ou fergens, & cl ce lefdits bénéficiers, leurs fermiers & re– faire contraints par toutes voies, mê- ceveurs, tant pour le falaire qu'ils pren– me par corps; & au régime & gouver- nent, qu'auffi pour plufieurs voyages nement derdits fruits , que lefdits fer- qu'ils difent avoir faits, & fans toute– miers , pour Je premier terme prochain fois qu'aueunes faiftes & exécutions feulement, foient établis cÛ'mmilfaire~, réelles ayt>nt été faites par eux, mais en continuant toutefois leurfdits baux feulement injoncl:ions fimpIes auxdits aux mêmes charges & conditions, avec bénéficiers, leurs fermiers & receveurs défenfes de vider leurs mains de ce qu'ils de payer auxdits receveurs particuliers; doivent & devront ci-après: Et outre, & néanmoins fe font payer comme fi que lefdits fermiers foient affignés par- lefdites exécutions, faiftes & contra in– devant nos officiers & juges plus pro- tes avoient été par eux faites. Nous dé– ches des lieux, pour leur voir fai re pfus fendons auxdits fergens, fur peine de amples inhibitions & défenfes, fe con[- privltion de leurs offices, que doré– tituer fermiers de juHice, & fe voir navant pour lefdites injonaion~ fimples, condamner au paiement def.:lites déci- j Is ne p'rendront defdIts bénéficiers, leurs mes & fubventions, encore que leurf- fermiers, receveurs & entremetteurs dits baux ne fulfent faits auxdites char- aucune chofe : mais pour le regard des ges, & les deniers ayent été avancés exécutions, faiftes & contraintes réel– par eux, fauf leur recours contre lef- les qu'ils auront faites en un même jour ~ dits bénéficiers. Et pour le regard des auront & prendront feulement pour tou– termes & années fuivantes, feront lef- tes lefdites exécutions, faifies , & con– dits fermiers contraints au paiement def:' traintes, la Comme d'un écu un tiers dites décimes & fubventions, par vente par chacun jour; & pour empêcher que & expoliation de leurs biens, même par plus grande fomme ne foit exigée par eux emprifonnement de leurs pe-rfonnes, defdits bénéficiers, voulons les procès– fans qu'il [oit befoin de faire aucune verbaux defdits exploits & fignificltions faifte des fru,its des bénéfices par eux être délivrés auxdits receveurs particu– affermés, nonobilant que leurfdits baux liers, & au pied d'iceux mention être ne foient faits à cette charge. Et où faite des exploits, lignifications & fai– Iefdits fruits faifis ne feront baillés à fies qui auront été faites par eux en un ferme, vou!ons aufii , & ordonnons que même jour; de fix mois en fix mois par nofdits huiffiers & fergens, en con- iceux procès-verbanx être repréfenrés tÎnuant leurs exploits defdites faifies ,& aux archevêques, évêques, leurs vi– fans nouvel voyage, foit publié & pro- caires généraux & députés de chacun clamé ès lieux & endroits accoutumés, diocefe par lefdits receveurs particu– Que délivrance \& adjudication defdits liers, avec Ieurfdits états , contenant fruits fe fera à certain jour, au plus ce qu'ils auront reçu & baillé aux com– ofhant & dernier enchérjlfeur, parde- mis dudi t receveur général, ainfi que v,ant nos officiers plus proches des dit eH, pour y avoir recours quand be– lteux: Et que par lefdits hlliffiers & foin fera. SI DONNONS EN MANDEMENT Tome VIII. D cl d e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)