Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 8 ; Des D/pctrultun,s de.r fommts ,imp~f~ts . . 78 4- preffes inhibitions. & défenfes auxdlts ?lea';1 au ~OlS de JUIllet dernier) Ils ~yent receveurs particulIers, de .demand.er a balller a nos procureurs fur les lleux J chaCe quelconque pour le droIt de qUIt- chacun en fon reffort, les noms, quali– tance par eux prétendu, fous quelque tés & demeurances des violens uCurpa– prétexte ou couleur ~ue ce foit l for~ ce te~r.s, & autres refuC~ns de payer lefdites qui leur eft ordonne par leur etJbh{fe- decllnes & fubventlOns; enfemble les ment, ou par la compofition faite entre noms d,e c 7 ux lefquels en ~f\et jouitTent les dioceCes & eux. des frUIts & revenus des benefices , avec PareilJ.;ment, pour empêcher la réten- la qualité deCdits bénéficiers, pour, à. tion des deniers que pourraient faire au- la diligence de nofdits procureurs, être cuns defdits receveUïS particuliers, & procédé contr'eux par les juges des lieux.., que l'occafion du retardement qui a été fuivant nos ordonnances : ce que nous par ci-devJnt Coit connue, ordonnons à leur commandons très-expreffément fai– iceux receveurs particuliers, & à cha- re, fur les peines poirées par ice11es; cun d'eux, de préCenter & bailler par & où dans fix mois prochains nofdies chacun terme de fix mois, aux archevê- procureurs n'auroient t:1it due diligence, ques, évêques) leurs vicaires gént:raux, de requérir & faire procéder contre lef– & aux députés dudit Clergé de chacun dits refufans, violens uCurpateurs, & diocefe , un état dretTé par chapitres diC- ceux leCquels en effet jouiffent des fruits tinas & Céparés; à favoir, le premier deCdits bénéfices, & d'en donner avis i pour les anerages, le fecond pour l' or- notre conCeil 3 voulons & ordonnons dinaire & le courant, & le troifieme que lefdits receveurs particuliers en aver– pour le million, daté & figné de leurs titrent leCdits agens.J afin qu'il foit pro– mains, contcn:1nt au vrai & p~1r le menu cédé contre nofdits procureurs par fuf– ce qu'ils auront reçu pendant ledit temps penGon & privation, fi faire fe doit J de chacune deCdites natures de deniers, de leurs état & offices, & s'il eft trouvé & ce qui l'ene à payer juCques au jour qu'il y ait de leur faute & connivence, dudit état; enfemble la déclaration des qUlls foient contraints au paiement def– bénéfices qui ront en reHe, & un Com- dites décimes impofées fur lefdits béné– maire des rairons pour leCquelles ils fices détenus par leCdits refu[ans & vio– n'ont été payés deCdits renes, & outre lens nCurpateurs en leurs proprts & pri– les noms, qualités & demellrances de vés noms; & en outre, que leCdits re– ceux qui font Cans titre, & par force ceveurs particuliers, ou leurs commis', occupent leCdits bénéfices, jouilTent à faute de fatisfaire à tout ce que def– des fruits d'iceux, & autres refu[ans fus, [oient à ce contraints par CaiGe de de payer leCdites décimes & fubven- leurs biens, empriConnement de leurs tions, avec les exploits & procès-ver- perfonnes.J & privation de leurs états, baux qui auront été faits contre les vlo- & encore au paiement deCdirs reiles par lens uCurpateurs & réfuCans de p~r: le receveur général, auquel enjoignons auxquels archevêques, évêques.J leurs de bailler quittance auxdits receveurs vicaires généraux & députés .J enjoi- pJfticuIiers de ce qu'il aura reçu.J con– gnons que huit jours apr~s la préfenta- formément à l' ordre ~x: réglement ci-de;;:f– tion dudit état) ils ayent à Je vérifier fus mentionné. bien & dtÎment, & ladite vérification Et pour obvier al1X -indues vexations faite, envoyer copie fignée d'icelui état d'aucuns huiffiers ou Cergens commis par ~ux ag~ns généraux dudit Clergé, étant. lefdits receveurs particuliers, à faire l,es a la CUIte de notre cour, afin que pour exécutions & contraintes contre leCdlts les étJts de recette & paiemens faits bénéficiers qui Cont en demeure de payer, par le. receveur général dudit Clergé, enCemble aux abus qui fe commettent J ils ·puiffent connoÎtre ladite rétention, tant en l'établiIrement de commiffaires fi aucune y a, & nous faire entendre pour régir les fruits des bénéfices faifis, la cauCe du retardement deCdits de- Qu'en l'adjudication & délivrance def– niers , p~ur y être pourvu; & à cet ef- dits fruits, qui fe fait à fi vil prix par f~t , .enl0Ignons auxdits receveurs par- nos baillis & fénéchaux, & autres n~s tlculters, que ruivant le troiGeme arti- officiers.J que le plus fouvent , les fraIS cIe de notre édit, donné à Fontaine- payés;, il ne refle aucune choCe. po.ur fausfalrc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)