Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 8 1" par le Clerglfur les biens d'Eglife. 78 %. DONNÉES à Pflds le dix-neuvieme jour devant obtenu de nous -l'ordre & régIe– d'avril, l'an de grace mil cinq cent foi- ment néceifaire pour cet effet: toutefois, xante-(eize, & de notre regne le deu- parce que nous avons entendu par les xieme. Ainfi figné, Par le Roi en (on humbles remontrances qui nous ont été con{eil, BRULART. Et fcellies fur fim- faites par aucuns prélats ~ & autres dé.. pIe queue de cire jaune. putés des provinces dudit Clergé, n'a.. gueres aifemblés en notredite ville de ---------------- Paris, fuivant notre permillion, pour les affaires d'icelui Clergé, que ce mal con– tinue, & qu'à l' occafion de ce , provient le retardement des deniers à nous accor– dés; pour y pourvoir à l'avenir, & faire ceffer tels abus, & pour accélérer & fa ... ciliter le paiement defdits deniers, tant à la décharge & foulagement dudit Cler– gé ~ que de nos très-chers & bien-aillés les prévôt des march:-mds & échevins de notredite ville de Paris; & après eu (ur ce ravis des gens de notre conCeil, avons dit, Hatlté & ordonné, di(ons, ilatuons & ordonnons par ces préfentes , ce qui s'enfuit. 1 X. Extra.it de l'édit de IjS2. article VI. E T fur ce que lefdits du Clergé fe dirent être vexés, au moyen de la nouvelle éreB:ion des fergens colleéteurs des décimes, dont provient le retarde– ment du paiement d'icelui, ordonnons qu'ès lieux où lefdits fergens ne (eront reçus, n'y fera par ci- après pourvu; & pour le regard des lieux où il y a été pourvu J les avons fupprimés & fuppri– mons, advenant vacation d'iceux par mort, {ans qu'ils y puiffent être pour– vus, pour quelque caufe que ce Coit; ré– voquant dès -à-pré{ent les provifions qui en (eroient ci-après tàites au préjudice de ces préfentes , {ans que les impétrans s'en puiifent aider. X. Edit du Roi Henri III. du .J. dé– celnbre IjS 2. portant réglement à obferver par les receveurs des dé– âmes .J leurs commis .J huiJJiers G' fergens .J pour faciliter la levée G' paiement des décimes ~ & foulager les bénéficiers. H ENRI, par la grace de Dieu, Roi dt! France & de Pologne: A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront, falut. Comme nos chers & bien- amés les anciens {yndics & députés généraux rlu Clergé de France, établis en notre ville de Paris, voulant pourvoir aux abus qui (e commettent à la recette des deniers qui fe Ievent fur ledit Clergé, comme auffi à La rétention defdits deniers par les réceveurs particuliers des déci– mes de chacun dioce{e ~ & exaétions qui fe font fur lefdits bénéficiel"S, ayent ci- Premiérement , défendons auxdits re– ceveurs particuliers & chacun d'eux, de prendre & eXlger aucune cho{e de{dits bénéficiers p.our les premieres figni fica– tions des commiffions , taxes & dépar– temens qui leur feront délivrés, de quel– que nature de deniers que ce fOlt, (ur les peines portées par nos ordonnances. Vou- lons neanmoins que des frais des fecon– des & autres fignifications que lefdits re– ceveurs particuliers feront tenus de faire pour le refus que le{dits bénéEciers fe– ront de payer leurs cotes, ils {oient payés felon la diilance des lieux, & fuivant la taxe qui leur en fera faite. Et d'autant que par le contrat fait par nous avec ledit Clergé, nous avons ac– cordé que ce que paiera le bénéficier à. chacun terme, il le paiera, & lui fera. imputé premiérement (ur ce -qu'il devra des arrerages ; fecondement ~ {ur le cou– rant, & le furplus fur le million; vou ... Ions & ordonnons que ledit ordre (oit fuivi & gJr~é par le{dits rec~veurs, fans y contrevenIr en aucune m3Tllere. Et à cet effet ~ enjoignons auxdits re– ceveurs particuliers de faire par leurs quittances qu'ils bailleront aux bénéfi– ciers, expreŒ.on & déclaration des taxes particulieres impofées fur le{dits bénéfi– ciers, tant fur lefdits arrcrages, courant, que million, comme au{li de ce qu'ils auront reçu de{dits bénéficiers fur cha– cune nature deCdits deniers; faiiànt ex~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)