Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ nes Dép4rttmt1U des fllnmts imptJ/lès 7~o 71 r . d 'r' & ')' , par faifie de leur temporel, rrUI.ts & re- onnance ~Utorl1e appl'()~Ve" ,:a ,de venu de leurs bénéfices; & lefdIts rece- & confirm~ ;, & de notre ple~ne ptlltfan. veurs des décimes, oU co~mis, par ce & autonte !oyale, autof1Cons & ap" faifte de leurs biens, & empnConnement prouvons" valld?ns & ~onfirmons, vau– de leurs perConnes, nonoblhnt que1con- Ions 8ç. nous plaa , qUlI forte Con plein ques oppofitions ou ap~el!atio~5, & fa~s & entier ,~ffet J .rel?~ fa forme & ten~ur:J préjudi~e d'ic~lle~. l'aIt a Pa~Is le tre!- comm~ s li aV~lt ete falt,P;x- ord~nne en zieme Jour d aVril 1 ;76. Am~ figne, notredlt conret!, fans, qu 11 y ,folt con– Par commandement de mcfdits felgneurs, trevenu en aucune mamere; & a cet effet, DU PAS. mandons & ordonnons très-expreffement - VII I. LctLres patelltes du Roi Henri III. du [!J. avril [J'10. confirmatives du dernier réglemente H ENRI, par la grace de Dieu, Roi de France & de Pologne : A nos baillis , fénéchaux: , ou leurs lieutenans, & autres nos juH:iciers & officiers qu'i! appartiendra, & chacun d'eux, falut. Nos chers & bien-amés les fyndics & députés généraux: du Clergé de France, établis à Paris" voulant pourvoir à l'ac– célération du paiement des décimes & fubventions, & faire venir les deniers d'icelles à la recette générale J pour fa– tisfaire aux anerages des rentes dues à fhôtel de ville de Paris, auroient, avec bonne & mûre délibération, établi un ordre & réglement néceffaire, pour re– lever&décharger ledit Clergé des grands frais & intérêts qu'il fupporte , à caure du retardement du paiement defdites rentes, procédant de la négligence des receveurs des décimes, f au moyen du– ~uel le paiement derdites décimes &. {ubventions dl: facilité à la décharge & foulagement deCdits du Clergé, Le– quel réglement & ordonnance deCdits du Clergé ci-attaché, fait & arrêté le troifieme jourd'avril dernier paffé J nous !lvo~s ,fa}t voir ~n ~otre confei!. ~t après aVOIr ete trouve ralfonnable & neceffaire pour raccélération defdites décimes & [oulagement deCdits gens du Clergé; leCquels nous defirons en toutes chores gratifier , en conftdération des bons fecours qu'ils nous ont toujours fait en la néceffité de nos affaires de la guer– re, fJns y avoir épargné leurs biens & moyens. Nous avons icelui rég1ement & or- à chacun de vous, de le faire publier & enrégillrer en vos fieges & jurifdiétions J & par-tout ailleurs où befoin fera, gar– der, obrerver & entretenir de point en point" [ans fouffrir qu'il y foit contre– venu; procédant contre les contreve.. nans, en cas de contravention, à la dé– claration & adjudication des peines & amendes y contenues, qui feront exécu– t€es [ans aucun déport, nonobilantquel– conques oppofitions ou appellations, dont nous avons retenu & réCervé à Nous & notredit conCeil la connoiffan· ce, l'interdifant & défendant à toutes nos cours & juges. Et icelle avons ren– voyée & renvoyons de nordites plus ample puitfance, certaine [cience & au– torité royale, pardevant lefdits fyndics & députés généraux , auxquels en a par nous & notre feu feigneur & frere dernier décédé, été commi[e & attribuée toute cour, connoiffance & jurifdiétion" privativement à toutes nos cours fouve· raines & fubalternes" & tous autres nos juges; de ce faire à chacun de vous avons donné & donnons pouvoir & mandement (périal : enjoignant à notre procureur en ch~cun defdits fieges, te– nir la main à rexécution de cefdites préCentes, & de requérir & pou[uivre en ce que le contenu en Coit enriérement effeaué. Mandons en outre à notre huiflier ou fergent premier fur ce re– quis, faire toutes les contraintes, ~­ gnifications & autres exploits nécelfal– res pour r exécution àe cefdites préfen– tes, fans qu'il foit tenu dem~nder ~u­ cune permiflion, placet J vifa Dl pareaus : CAR tel en notre plaifir. Et parc~ que de ces préfentes r on pourra aVOIr af .. faire en plufieurs & divers lieux, no~s voulons qu'au vidimus d'icelles, faIt fous ~e fC,el royal ,ou copie dû~ent collatIOnnee par l'un de nos am:s ~ féaux notaires & fecréta-ires., fOl [Olt ajoutée comme au préfent original. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)