Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

771 par le Clergé for les bi~ns d'Eglijè. 77 S' & réglement être néceffaire pour rele-· flgnification de cefdites préCentes ~ par– ver & décharger ledit Clergé des grands devant lefdits fleurs diocéfains & les dé– frais & intérêts qu>il fupporre, à caufe putés de chacun defdits diocefes, rer– du retardement du paiement derdites peaivement: & en défaut, refus oU dé– rentes, procédant de la négligence def- lai de rendre les comptes , iceux faire dits receveurs des décimes; & voulant clorre & arrêter, & d'envoyer les co– y pourvoir, tant pour le paflé que pour pies d'iceux dûment collationnées à leurf– l'avenir ~ ont averti, exhorté & exhortent dits originaux, dedans le temps à eux: lefdits archevêques & évêques, ordon- 'pour ce préfix, & icelui palfé & expiré, né & enjoint à Ieta's grands vicaires, & chacun defdits receveurs particuliers qui aux députés du Clergé de chacun dio- fera en demeure, refus ou délai, & où cefe, que dans huit jours après la figni- ils feroient décédés, leurs veuves & hé.. fication qui leur fera faite de cette pré- ritiers feront reCpeétivement contraints fente ordonnance , ils ayent à vérifier par toutes les voies dues & r2ifonnables, bien & dûment l'état de recette & dé- mêrne par empriConn'ement de leurs per– penCe des receveurs de chacun defdits [onnes, & comme pour les propres de– dioceCes , des deniers, tant de l~ ordi- niers & affaires du Roi, venir à leurs naire, outre-plus, nouvelle décime & propres coûtS, frais & dépens ~ apporter fubventions, que tous autres deniers qui & rendre leurfdits comptes pardevant ont été levés fur ledit Clergé durant lefdits fyndics & députés généraux éta– l'année derniere 1 f7 f. Et ladite vérifi- blis & ordonnés en ladite ville de Paris, cation faite, envoyer dedans huit jours à ~eine de tous dépens, dommages & après une copie dûment expédiée & intérêts, & d'autres amendes arbitrai– fignée dudit état, au commis dudit re- res ~ Celon l'exigence des cas. Et pour ceveur général du Clergé. , chacun en l'avenir,feront lefdits receveurs contraints la généralité où les diocefes re1Tortir- continuer d'envoyer lefdits états à la. fent; & encore une copie en la même fin de chacune _année, de tout ce qui forme que dit en , auxdits fyndics & aura été levé durant icelle, fur peine de députés généraux dudit Clergé, pour s'en prendre auxdits receveurs, comme par eux vérifier & connaître quels de- dit eH, & d~en répondre à leurs pra– niers ont été reçus, .çe qui reile à payer~ pres & privés noms. Et pour pourvoir à. & la caufe du retardement, pour y pour- l'accélération defdits deniers qui Ce le– voir du meilleur remede qu'il fera por- vent fur ledit Clergé, & empêcher que fible; leql1el ordre & réglement fera lefdits receveurs n'uCent de rétention, fuivi & garàé pour l'avenir d'an en an, eH ordonné & commandé à iceux rece ... & à la fin d'icelui, pour les mêmes veurs, & chacun d'eux, d'envoyer & confidérations que deffus. Et en outre ~ & délivrer de mois en mois, & à l~ fin ont ordonné, que chacun defdits de chacun d'icelui, audit receveur géné– diocéfaÏns ou députés, ou lefdits re- raI du Clergé.l ou fan commis en cha– ceveurs particuliers des décimes, fe- cune généralité, un état au vrai de tout ront tenus & contraints d'envoyer de- ce qu'ils auront reçu, de qui ~ & en dans un mois après la fignification de quelles efpeces , & à quel prix, & ce cefdites préfentes, auxdits fyndics & qui felle à payer jufques au jour dudit députés généraux dudit Clergé, établis état, & les noms & qualités des béné– à Paris, les copies dûment collationnées ficiers qui feront en demeure, payer & & fignées des comptes qu'ils ont ren- fJtisfaire à leurs taxes & coti[ations dus, ou dû rendre par chacun an aux defdites décimes & fubvention! , tant 2rchevêqnes , évêques & députés de ordinaires qu"extraordinaires , pour, par chacun defdits diocefes , de tous lefdits ledit receveur général, ou fefdits com– deniers, tant ordinaires quOextraordinai- mis ~ uCer de contraintes requÎfes au re– res, qui ont été levés fur ledit Clergé, cOllvrement defdits deniers de rette. Et dès & depuis l'année 1,67. jufqu'à pré- afin que le préfent réglement & ot:don– fent ; & où il! n"auraient rendu leurf- nanèe foient entiérement etfeétués ~ fe– dits comptes par le menu, comme dit ront lefdits archevêques, évêques, & en ~ qu'ils ayent à iceux rendre, faire leurs vicaires, en cas de refus ou délai c:lorre & arrêter dedans le mois après la. de fatisfaire à ce que dit eft.) contraints e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)