Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Départemens des fommes, impolées 77~ ~::rs particuliers de.s d~cimes, ou par que des extraordinaires rubventions & les commis à l'exerclce,d Icell~s , ~ cl C:I~-, généralement de toUt ce qui a été levé voyer incondne~t apres a.l1xd]~s dep;l:.e~ fur leditÇlergé depuis, l'an 1 ;67' jur– généraux les copIes collatIonnees deilj1ts quesà, hm ; ,&de' contInuer à l'avenir états vérifi~s & fignés , & des quittances d'an en ~r:t" furperne de répondre du des paiemens ,que lerdits ~eceveurs pa~": retardem'e~t, ?efdits'deniers en leurs pro– ticuliers auro~ent faIt audit receveur ge- pres & pnves noms. Et au cas que lefd. néral ~ ou fe[dits commis, pOUf favoir receveurs particuliers n' auraÏent compté & connaître quels deniers auraient été & rendu lellrfdits comptes par le menu: par eux reçus, quels d;niers ils atl~o,icI~t comme ~it eit., qu'ils ayent à iceux ren– four;li àIa recette géncrale, ce qUI etol~ dre, fane clorre & arrêter dedans le dû & p' ar qui & dont procédolt le re- mois après la fignification de' ces' ,ptéfen· , , '1' d tardement, & de continuer a 'avemr, tes, plr 'evant lefdits ~rchevêques, évê· de quoi faire ils n'a,uro!ent tenuJ~OI11pte) ques, ou leurs vicaires, leurs diocéCains à l'occafion de qUOI) ~ faute d erre lei- ou dépnté'S , qui à ce les conrraiildront' dits receveurs p:.uticuliers contrôlés en & ferolù contraindre, tant par failie, leurs recette & dépenfe , les affaires du ventes & exploita tians de biens defdits Clergé étaient en grande canfufion, & receveurs particuliers, leurs veuves, \ ledit Clergé en grlnds renes, tant en- heritiers, où ils feroient décédé's , que vers ledit hôtel· de-ville , qu'autres " & par emprifonnement de leurs perfonnes ~ pour icelles chacun jour les biens & re- & par toutes autres voies & manieres,: venus defdits bénéficiers faifis, Pour à comme pour les propres deniers & -af ... quoi pourvoir, aurait requis ledit'fyndic faires dti Roi. Etau défaut de rendre général, être derechef. mandé auxdits lefdits comptes, & iceux envoyer, ou archev~ques & évêques, & enjoint à leurs copies dûment col1ationnées à leurs leurs vicaires, & aux députés des dio- originaux, & ledit temps patTé, que ce[es , & à leurs receveurs, vérifier huit chacun deCdits receveurs, leurs veuves jours après l~ fignifiçf1tion à eux faite de & héritiers, au cas du décès defdi~s re– la préfente ordonnance ~ lefdits états de ceveurs, roient contraints par ,les voies recette & dépenCe de leur[di ts receveurs que' deffus , venir à leurs pr(')pres coûts ou commis, des deniers levés durant & dépens, apporter & rendre ,leurfdits l'année derniere 1 ;7f. tant de l'ordinaire; comptes en cette ville de Paris par– outre-plus) que nouvelle décime, & gé": dèvant lefdits fyndics & députés gé– néralement de tout ce qui a été impofé n,éraux du Clergé de France " établis' en ladite année fur Iefdits ,diocefès, &, audit'P~ris" à' peine de tous' dépens ~ d· envoyer huit jours après lâ. copie' <:01-' dQJtimages &i-nrérêts ',' d'amende 'arbi– lationnée defdîts états, .dûment vérifi~s: trai'r-e, &de 'tenir prifàn;' Et o,utre que & expédiés au commis dudit receveur' lefd?ts rèceveurs' particuliers foient te-;' général, chacun en fa généralité, & nus, à peine du quadruple, de préfen'– dedans un mois auxdits députés généraux ter & bailler de mois en mois au rece– dudit Clergé, & de continuer à l'avenir. veur général du'dit Clergé, ou à fes: Et outre, lerdits archevêques & évêques commis en chàcune généralité, un état être exhortés & admondlés, & Com- a,u vrai, & lpar le menu', daté '& ligné mandement être fait, tant 'aux vica'ires de leurs' mains, de tbut ce qu'ifs au-' généraux defdits archevêques & évêques, toient reçu chacune anné'e, enfemble & aux députés de chacun defdits dioce- de ce qui leur feroit dû de réHe, & par– fes, refpeétivement, qu'à chilcundes qui, jufques au jour de la préfenratlOtl, receveurs particuliers des décimes & fub- defdits états, & qu'à ce lefdits archevê -: ventions defcL diocefes , dJapporter ou qlles, évêques & députés , refu(~ns 011 envoyer auxdits députés généraux dudit dilayans, fOIe nt contraints p:1f fal'fie. d~ Clergé à Paris, dans un m9is, les co- leur temporêl ~ &' lefdits 'rece\fellrS d~s pies dûment collationnées & fignées , des dtclmes & Ie:t1rs héritiers, J'ufI1 par, f~l­ comptes au long & par le menu, qu'ils !ie çle leurs :biens , 'Bi par priro-n'. L~fdltS ont rendus ou da rendre chacun an aux fy~di~s ~ dèp~~e's gé'ilera~~', - ~', co~~: archevêques & évêques, & députés de nutfalres fuCdus ;ay'ant egara ,1 ladite leurs diocefes ~ tant derdites ordinaires ~ requête ~ & 'confidérant kdit· ortbt:' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)