Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

77 ~ par le Clergé fur les !Jiens d' P-glifl·' i7 + nous detirofls en touteS chofes gratifier.) nous voulons qu'au vidfmuJ d'icelles fait en confidération aes bons fecours qu'ils fous fcel royal, ou copie dûment c01- nous ont toujours fait en la néceffitéde lationnée par l'un' de nos amés & féaux nos affaires de la .guerre J fan_s y avoir notaires & feci·éraires.J foi [oit ajoutée épargné leurs ~iens' &. moyeps' ;' l1 0us cOl~me a~ preI?!er or~ginal. ~ D~NNÉ,' à. .vons icelui reglement & ordonnance Pans le dtx-hllltteme Jour d aVrIl, 1 an autorifé & approuvé, validé &, confir-- de grace mil cinq cent' foixJnte-douze , mé'.J & de notre pleine puitfance & au- & de notn; regne le deux!eme. Ainfi figné, torité royale, autorifons & approuvons, par 1; Ro! en fon confeIl. BR:UL~R T. Et v;tlidons confirmons, voulons & nous fcelleeS fur fimple queue de CIre Jaune. , . plaît, qu'il forte [on plein & entier ef- fet, felon fa forme & teneur, comme s 'i1.av ·oit été fait & ordonné en notredit ',onfcil, fans qu'il 'y [oit contrevenu en aucurie'maniere. Et à cet effet, mandons & ordonnons très-expreffément à cha– cun de YOUS de faire publier & enré– giilrer en vos fieges & jurifdiélions , & par-tout ailleurs où befoin fera, garder, obferver &: entretenir de point en point,." fans fouffrir qu'il y foit contrevenu ; pro~ cédant contre les contrevenans , en cas de contraventfon à la déclaration & ad– judication des peines & amende's y'con– tenues, qui feront exécutées fans aucun déport, nonobfl:ant quelconques oppo– lltions ou app~llations, dont nous avons. retenu & réfervé à no'us & à non"edit con– feil Li connoiffance, lïnterdifant & défendant à ~out~S nos ,cours & juges: & icelle avons renvoyé & renvoyons de nofdltes plus ample puiffance, certaine fcience & autorité royale, pardevant Jefdits fyndics & députés généraux aux:– quels en a par nous, & notredit feu feÎ- fi d · d' 'd' " gneur ~ rere ermer ecee, ete com-. mire 8.l attribuée toute cour.) connoir-. fa.nee Be jurifdiétion à, tout~s n?s cours fouveraines & fubalternes , & tous au– tres nos juges; de ce r faire, à chacun de vous avons donné & donnons pou– voir & rnand'7~ent fpécial : f:ryioign,ant à notre procure~r en chacun defdits fie-, ges ,tenir: la m.~ini:l' l'exéeu,tion( de cef-' dites prérer:ttes ,.;& de requerir; & pour– fuivre en ce que le contenu en foit .en– tiérernent effeétué. 'Mandons en outre à notre huiffier ou fergent premier fur ce requis, faire toutes les contraintes, fi– g~jfications " ~ a~tr'7~ .~xploit.s néce~­ faues pour lexecu~lOn .. de :cefdttes pre– fentes, rans qu'il foit tenu demand~r, au– (une per:rni~~n ,p~cet .) vila, ni parea– tis,. C AR tel, ej~. l}o'tre plaifir ~ & parce que. de' cerditçs préfentes l'on pourra ~V01' affair.e et:l plufieurs & divers lieux l VIL Autre réglen1ent defdits fyndics & députés. généraux du Clergé, du 1 3. avril 1576. pour accélérer le paiement des décÏtnes, & dé– charger le Clergé des grands frais pr,?,cé,dans du retardement dudit palenlent. Extrait des regiflres des fy,'Zdics (1 députls, généraux' du Clergé de France ~ établis ~ Paris. ", V, U par les fyndics & députés géné– raux. du Clergé de France, établis à Paris, affiflans avec eux maître Flo~ rentin Regnard & Philibert de Dyou, préfidens ès enquêtes, & Bon Broé , & Antoine de Saveufe, confeillers du Roi en fa cour de parlement, commilfaires en cette partie, la requête verbale faite p~r m,aî~re Jacq~es de l~ Saulfaye.) fyn– dtc general dudtt Clerge; contenant que pour établir un bon & certain ordre ès affaires dudit Clergé, par ci-deyant plu– fleurs provifions , ordonnances & régle– nlens ont été faits, même pour lccélé– rer le paiement des décimes & fubven– tiç>ns , & faire venir les deniers d'ièelles à la recette générale, pour fatisfaire aux arrerages des rentes dues à l'hôtel-de– ville de Paris. Et à cet effet, depuis qua– tre années en çi, lefdits députés avoient expédié leurs lettres adreffJntes, tant à. meŒeurs les archevêques & évêques, ou leurs grands vicaires , qu'aux fyndics & députés cie ChJClll1 diocefe , par ler– quelles ils les avoient priés & exhortés vérifier h'uit jours après la prérentation &. réception derdites lettres, les états de recette & dépen(e faits par leurs recc· . Ccc ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)