Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

par le., ClerC/. for les biens.d/Eglifl. 7-7(l, ., .. : que l'on n.e peut Cavoir . quels. .deniers ils --~--.';". -:..--..----,.--,.-j-.. ---. ~-:'I- o~ç reç~s, en quêllesréfpecçs ,,, ni (.om;;, bien ils les ont liardés' & . tenus enJëurs V : 'r. . ' > , ! mains" ;au"g:'ind 'préjud'ice de r état ec'– cIéGan~q~~, d'autant qu'à l'occafion de ladi.te .r..ttention de deniers faite par le{d. receve~rs, les prévôt des marchands & échevi.ns de cette ville de Paris font faifir les hiens & revenus de{dits du Cler– g,é, '; ce qui n'adviendroit , fi lefdits rece– ve:Ul's [ai{oient leur devoir de fournir les qenièr~ de leurs charges incontinent' apr~s les avoir reçus. Et davantage, que le{dirs receveurs leùr font plyer a:ùffi les pre– mieres figni fications qu'ils font faire aux- Réglèn1ent·f.'1~t l ,pd~' Je~ : {yndic~_ &~ cl ' , 1 1 .J 'Cl 1 d eputes generaux .(lU '. erge" e France, le' 17. février 1576. [ur les abns qui ie CO.lllmettent à -la, . ' :levée des décim~s, ':p;ar les, r.ece-:-~ . ~~urs & /e~gens.:. ' ) • ~. \ ... J J _ •. : t _. \ Extrait des 'regijlres des fyndics;&député.~, généraux du Clergé de France, itahlisà Paris. dits h,énéficiers pour la levée des cotes _ .. , ---, '0"'- '.'- ,.- & taxes nouvelles & extraordinaires, à. V U par les fyndic;Sr & députés géné- caufede.s d~niers que Sil !vlajeflé en con– l'aux du Cler~é de France, établis à traintt;·de.lever {ur lèdit Clergé, pour' ~aris , affiflan,s avec eux maîtres Floren;:- l~fqueHes ,~)en .,rien ..dû ~ ni, aCGoutumé tin Reriarcl&'Philibett de ,Dyôi,1 ~ préf!':' p;l})er, ains' (e fànr'& doiv~qtfaire ter-. dens·ès enquêtes:" &~ Bon ,Broé , & An- les premieres fig'riifiëationS:~ la,ux; dépens, toine de Saveufe, confeillers du Roi: en çe{dits receveurs, lefqllels font' par les fa cour 'de parlèment, com'milfaires "en huil1lers. & fergens qu'ils emploient, in– ee,tt,e partie! la requêt~ ,aujx1its {yndics finiment travailler lefdits bénéficiers, falfe .p.a~, l1l:ltre !a~qu~~ 'le,' la. Sa~ffaye~. ~ar faifies & exécutions diverfès, dont, fyp~lC general.dudltC.lerge , par laque!-: Ils (e font payer au do~ble plus :qu'il" rie' le iLn:~nontroit qu'il y ,a plufieürs plain~, l~ur ~ppartiendra, à, quoi (r Oil dit que ~e~, des; bénéficiers de cel'oyaume, ,des. le(dit~ r.ece~el1r's:I participent; ,H)eq~érant indues exattions qui .leur {o;nt faites' par ledIt fyndid rdévêr "re{dits· du! Clergé de les receveurs, particuliers ,dè.~ . décimes, telles 'oppre!llons & eXJélions ; & ce fai– nouvellement é~rigés en titré d'office! éü {ant'" faire défeafe auxdits recèveurs de chacun diocefe; & entr'autres.,- combién prendre ni exiger deCdits bénéficiers ou que lefdits receveurs '(oient ten'us de bqi~- leurs" Fe'rllliers f1ùcune ,ého{e pOUf ledit 1er l~urs quitta:nces' des 'deniers'qu'ils 're; droit de 'quÎttan~c~ ~ outre' & par-detrJs' çoivent de chacun 'périéficier , ou de: l,es gages à eux ordonnés, comme dit leurs fermiers & recèv~urs" {ans pour 'ce eH, &. o'rdoririer que lefdits receveu'rs prendre aucun~ chofe oUirè la taxe qu'ils {oient tenus exprimer par leurs acquits ont de dix-huit deniers pour liyre ,à e~1 quelles eCpeces ils auront été payés, caufe de leur recette des Qrdinaires dé- & à quel prix ~ & faire regiihe de leur cimes & f~qv:el?tions; ~,J.,qu~ les!"a.utre~ recette, contenant le jour que chacun levées de; den.i~rs "extraprdi.nài\~es, plix; p:artiçuli~r .leur. aura, fJit\ paiement ~ la deniers pour livre,; .ce no.noWt,<l-nt,. ils qtJàlité, vale'ur',& prix deCditcs efpec~s , çontraignent 'letdiis~ b~néficiers:~de: leur. & ex~ibei' au r~cev'eur, général' dùdit payer un fol p~ur chacune quitta~'~e :' & Cl~rgé, ou 3 {es com)nis " 'ledit :r~gif­ pareillement y a grande perte & :lb'us en tre" & lui en bailler copie collationnée, la recette des efpeces d'or &. d'argent pour (avoir, le jour de{,jjts pa ;emells, & Premieres fi. qu'ils reço~vent ~,plus .bas P~.x: qu)Is" en ;quelle~ ~rp~ce;s il,s auront) été ,fdits ; & ~'lj{i,:at!om pel:lvent, fans fatr~, auc.une . dedaratJOü davantage,; faIre defenfes anxdlts rece- .~al1S fral~. par leurfdi,tes qeitta.nce.s ae la. qualité,! veur5"d 'exig.er aucune Jhofe derdits bé~' nombre & valeur de{dites eCpece.s" ni, n,éficiers p'6ù'~ les:'prell\ie"res fignifications fa,ire regifln= du i?u.r qu'ils fo~t ladlte're~: des rôles'," t~'xes &: cOIl)miffions, qui, fe~ cette J qui donn,e(. moyen auxdi ts . rece--' ropt envoyées pour lever de~ daniers ex"- veUTS de ch:mger & billonner leCdites e{- ùaordiniires, & autrement pourvoir au peces , & les tenir en leurs mains pour foulagement dudit Clergé. Le{dirs fyn- cn faire leur particulier profit; tellt!ment dics députés généraux, & commiLTaires. Tome VIII. ' " . C C'C e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)