Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7°1 par le Clergé for les hiens d'E'gllfl. 7(; 1- ordinaires; jugea q~)il valoit mieux n.e ou dons gratuits, & s'étant~pperçu de rien accorder au ROI de la forte -' malS ce changement:l ordonnerent que les lui donner une fomme certaine à lever fommes pour le don gratuit feroient im– en deux ou trois ans fur les bénéficiers; pofées fur tous les dioceCes fur le pied 'chargeant par ce moyen le bénéficier & de l'impofition de 11antes , & fuivant le non le bénéfice. Ainfi elle accord~ ~ Sa département fait en 164 f. ayant cru que MajeHé entr'autres choCes quatre millIons ce changement n'avoit pas été fait fans cinq cents mille livres fur les bénéficiers ordre ni pouvoir. On a continué de le– payans décimes, payables en trois :lns ver fur ce même pied prétendu reétifié par égale portion, & en fit un départe- tout ce qui a été accordé au Roi depuis ment général fur tous les bénéficiers du ladite ·alfemblée de UJ45"' jufqu'à pré– royaume fur un nouveau pied qui étoit fent; de forte qu'ayant fervÎ de regle celui du revenu aétuel & préfent de cha- dans toutes les afièmblées qui ont tenu que bénéfice, felon la connoiffance qu'el- depuis, il a été nommé par les délibé– le en peut avoir, & envoya à chaque rations qui l'ont autorifé , le pied de diocefe le département qu'elle avoit fait. Mantes reétifié en 164 f· Mais parce que l'a[femblée n'avoit pu .Quant aux officiers des décimes, il ne tirer une connoilTance affez Plrticuliere s3en trouve aucune création avant l'an– & afTez eXJéte du véritable revenu de née 15"5"7' que le Roi Henri II. créa un chaque bénéfice :1 pour dl1lribuer à cha- receveur particulier en chaque dioce(e cun ce qu'il devoit juilement porter pour par édit du mois de juin 1 f 5"7. lequel fa cote - part de l'impofition , on fut édit fut révoqué à la pourfuite du Cler– vbligé de laiŒer aux évêques & députés gé, à caufe des claufes qu'il contenoit, de chaque dioce{e le pouvoir de chan- p:u lefquelles les officiers devoient être ger leur département , & de taxer les reç.us · en la chambre des comptes, & Y bénéficiers particuliers felon leur con- étoient comptables. fcience, eu égard au revenu préfent de En 15"72. fut fait I:1n autre édit du chaque bénéfice. Tellement que le dé- mois de janvier, portant rttablilfernent partement fait à 11antes par l';l{femblée, & nouvelle création defdits offices comp– Ile demeura & n'eut fon effet que pour tables à la chambre des comptes , la cote - part de chaque dioceCe, parce mais il fut pareillement révoqué pa r que la plûpart des diocefes trouverent à un édit du 14, juin 15"73' par lequel propos de le changer à l'égard des bé- on fit une nouvelle créltioll d'un re– néfices, pour mieux régaler les fommes ceveur en chaque diocefe , lequel fe– fuivant le revenu aélue! dont ils avoient . rait nommé par l'évêque diocé{ain , plus de connoiifarice. & lui rendroit compte de fon manie- L'affcmblée de 164f' ayant accordé ment. Enfuite de quoi le Clergé ven– au Roi, par une fubvention extraordinai- dit une partie de ces offices, & depuis Je, appellée don gratuit ~ trois millions il les aliéna tous à faculté de rachat de livres, ils devoient être impofés fur perpétuel. tous les dioce[es fur le même pied de Au mois de mars 1 )88. le Clergé par Mantes; mais ceux qui avoient été com- un contrat fait avec le fieur Sardiny, mis par j'alfemblée pour en faire les dé~ confentit à la création d'un receveur al– partemen~ fur chaque diocefe feulement, ternatif & de deux contrôleurs en cha– y firent quelques changemens , foit par que diocefe, ce qui demeura fans effet erreur ou autrement, jettant fur quel- & fans exécution. ques diocefes plus qu'ils ne doivent por- En 162 I. par le contrat fait avec le ter fuivant le pied de Mantes, & en dé- Roi en l'alfemblée tenue à Bordeaux JI ~hargeant d'autres à proportion, quoi- le Clergé conCentit à la créati~n d'un qu'il n'y etît aucun ordre, ni délibéra- receveur alternatif en chaque dlOcefe, tion de l'alfemblée pour faire ce chan- & de deux contrôleurs -' l'un ancien, gement, dont. il n'eil: fait ·aulll aucune l'autre alternatif; & fit le fond de leurs mention dans tout le procès-verbal de gages & taxations. 1 • ,;ette a{femblée. En 1628. on fit encore une creatIOn Les affemblées fuivantes ayant pareil- d'un receveur & c~n~rôleur t:ienn~l. en lement accoIdé au Roi des f"bventions chaque diocefe par edu du mOlS de 1.\01111, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)