Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" Des D/partemens des fommes impofées 7 6 (1) ;r{:cipal d'ic~l1es il. avoit confencÎ & alfemblé à la fin des dix années de cha– réfoIu ladite ImpofitH:»n de trel~e cen;s 9 ue ~ontrat "pour le renouveller, s'il y mille livres pendant dIX ans: qu on pre- echolt. Et c eil ce qu'on appelle les tendit qu'il était toujours débiteur des grandes affemblées, ou les alfemblées 2nciennes rentes, & encore des nouvel- po~r le re!l0uvellement du contrat; parce les conttituées depuis ledit contrat de qu en effet elles ont toutes contraété 1 )67' dont ~n l~i dema~da d~ grands avec le Roi pour continuer l'impofition arrerages; ledIt hotel-de-vIlle pretendant des décimes, & en acquitter les rentes 'que le courant des unes & des autres de l'hôtel- de - ville, fuivant les condi– n'avoit pu être acquitté. par chacun. an tions portées par lefdits contrats J qui fur ladite fomme de treIz.e cents mIlle font tous inférés ci-alJrès en la fixieme Dans c tt livres. pa.rtie, titre III. chap. I. page 3 8 7. & édition l~s e Le Clerp'é étant affemblé à Melun en fUlvantes. comrats .J l' &' C' 11. ' II ~ fom rappor- 1579. toutes ces difIicu tes preten- ,en po~rquol e es ont aUlll .renou- t&s dam le tions de part & d'autre y furent longue- velle les departemens fur les dlOcefes ncuviemc: ment agitées & pleinement difcutées. Et fans aucun chlngement , & fur le même tom'Z. :enfin l'affemblée n'ayant jamais voulu pied des précéJens , jufqu'à préfent reconnoÎtre que le Clergé fût obligé ni qui eft le pied du département de 1 p6. redevable d'aucune fomme vers l'hôtel- Il dt encore néceffaire de favoir , pour de - ville de Paris, prétendant que le ne pas confondre les autrts impofitions Clergé avoit fatÎsfait à tout par fes con- & départemens faits par les atTemblées trats qui avoient été pleinement exécu- du Clergé, que celles qui fl1rent tenues tés de fa part; defirant d'ailleurs fecou- en 1621. 162;. IG28. 163;. & 164'. 'rir le Roi dans le befoin & la néceŒté ayant accordé au Roi quelques jmpofi- de fes affaires, par contrat qu'elle fit tions perpétue!les & on:bnJ.ires fur le avec Sa 11ajeHé au mois de février q8o. Clergé pour faire en partiè le fond des lui accon{a la fomme de trei'l.e cents gages & taxations des officiers des déci- mille livres par chacun an, & pendant mes dont le Clergé avoit confenti la :fix ans feulement , fous les claufes & création. Ces afTemblées firent auai les conditions ponées p~r ledit contrat, départemens de ces fommes fur chaque que l'on peut voir, compris en ladite diocefe ~ & fur l'ancien pied des déci– fomme la compofition des Rhodiens ,& mes de 1; 16. à l'exception toutefois de '~n fit un départemen,t, qui contient la 'quelques (ommes accordées au Roi th taxe de chaque diocefe. 163 f. en ~onféquen~e du pouvoir ,~onné En 1 )86. 1 f96. & 1606. le Clergé au Clerge par le meme contrat, d Impo– :affemblé palfa avec le Roi de pareils fer aux décimes les religions nouvel1e– contrats J & fit auffi les départemens ment établies. De[quelles fommes raf– fur les diocefes , des fommes qu'il avoit femblée de 163;. [aifant les départe– accordées à Sa Majeilé. Et l'atfemblée -mens, chargea les dioce[es les uns plus de 1606. fit ordonner pa r l'édit qu'elle que les alItres " à proportion du nombre '()btint la ~ême année, vér·ifié au parle- des nouvelles maifons religieu[es qui s'y ment, aux articles ,XXV" &·'XXVI. Que 'étoient établies, n'ayant pas jugé:à pro– tous les bénéficiers, de 'quelque quafité pos de (uivre en cela le pied ordinaire ; qU'lIs fufi~nt, feraient impofés en cha- des décimes. que .dioceCe 3..rrôlé & département def· L'affemblée tenue à Mantes en ] 64 1 • -diteS décimes, , trrêmeceux qui ne (e s'étant trouvée obligée d'accorder au . nouv,eroient compris' ~ùdepa,rtement de R·ûi 'de grandes fommes pour libérer le - l fi6. (oit' par brriiffi.OI1; 'oil 'qu'ils euf· Clerg'é. du droit d'amortifi'ement-préten- _ 'rent ét'é, depui.~.'fo~~é~_:~! , '. ' ,,' du' par .Sa Majeilé, ~ axant reconrt~ ~. ,~t", d aut~ri~, q~e' :,les '~ont[Qts patres q~e les Impofitlons ord,m3.1te.s & ,perpe– - dan.s· les precede~réS -~I!embl~es et'ltte'le .: t-.uel1e~ :fur le Clergé dHl'!In,UOlent de - ROI & le Clerge pour le paIement des beaucoùp le revenu des benefices, & m'êmes décimes, qui' fai(oient le fonds qu'elles l:auroient enfin réduit à rien, fi pour le paiement des rentes de l'hôrel- l'on eût continué dans les a{femblées d'en ., ~~e~viJ1e de Pâr.is ~,' n>;lét~ient que" pour ··Jaire de pareilles , parce qu'elles de~ien­ ~.ix ans ll~:Clerge s>efl:~ tbujoùrs nepuis -~nènt dè:.:mê-mc: .nature ,que les déçimes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)