Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1S7 par le Clergéfor les hiens d'Eglifl. 753 defquelles l'impofition des feize cents tes au mois de décembre 1 r67. vérifiées mille livres devoit ceffer, le Roi or- audit parlement, p.u lefquelles Sa Ma– donna qu'elle feroit continuée encore jeflé s~obligea vers eux aux mêmes clau.. pour fix ans. fes & conditions dudit contrat. Le Clergé s'en plaignit ~ cela donna Pour l'exécution de ce contrdt de la. lieu à l'affel11blée de 1567. qui obtint part du Clergé , & pour amortir Je la révocation de ce qui avoit été or- principal des cinquante mille livres de donné par le Roi; & des commiffions rente ~ d'une part, & vingt mille li– furent expédiées en conféquence par vres, d'autre , vendues & cOllflituées lettres patentes du 18. oétobre 1 r67. audit hôtel-de-ville par les fyndics gé .. regi1lrées au parlement de Paris le l2. néraux en 1566. & 1 r67. pour rache.. du même mois : mais à condition que ter les biens de l'égliCe aliénés en 1 r6;. le Clergé s'obligerait, conformément au comme il a été dit ci - deifus, ladite contrat de Poi{fy, de payer pour & en alfemblée de 1567. impofa fur tOUt le l'acquit du Roi à l'hôtel- de - ville de Clergé de Frahce treize cents mille li– Paris la fomme de fix cents trente mille vres pJr chacun an pour être levées pen 4 livres de rente pour pareille fomme conC- dant dix ans feulement J qui devoient timée par Sa lv1ajellé en plufieurs par~ finir en I5n. ties audit hôtel de-ville avant ledit con- Cette fomme de treize cents mille trat de Poilfy ~ & affignées fur les do- livres ayant été levée exaétement pen– maines, aides & gabelles du Roi, & dans les dix années, & mife entre les de racheter & amortir en dix années mains du receveur de rhôtel-de-ville de le fort principal defdits fix cents trente Paris pour fatisfaire à toutes les cIaufes mille livres de rente montant à fept mil- du contrat J étant prefque [uffifante pour lions cinq cents foixante mille & tant cela, le Clergé Cembloit devoir demeu– de livres en principal, promettant d'im- rer quitte & déchargé de tout le (on– po[er telle fomme qu'il feroit nécelfaire tenu audit contrat. pour ceLl ; Sa .NlajeHé promettant aufii Mais le Roi avec quelques pr~lat5 àe décharger le Clergé de toutes autres en affez perit nombre ~ & lefdits fyn– rentes & aliénations par elle faites à la dics généraux ayant depuis ce con.., ville de Paris ~ même des quatre cents trat de 1 r67. créé & conHirué de nou– quatre-vingt quatorze mille livres qu'elle velles rentes à l'hôtel-de-ville de Pari5 avoit vendues & contlituées à rente au- fur le Clergé fous divers prétextes .) dit hôtel-de-ville depuis le contrat de ceux de l'hôtel- de - ville recevant tOU5 Poitry juCqu'en 1567. & dont elle avoit les ans ladite fomme de treize cents affigné le paiement fur plufieurs arche- mille livres par les mains de leur re– vêchés , évêchés) abbayes & autres ceveur, au lieu de l'employer fuivant bénéiÏces ~ les affignant fur les fermes fa defiination & le contrat de 1567- des aides & gabelles, au choix des pré- ils fe contenterent d'en payer le cou– vôt des marchands & échevins de ladite rant des premieres rentes conflituées ~ ville. & du Curplus qui devoit fervir pour Les fyndics & députés généraux du en racheter & amortir le fort princi– Clergé ~ comme procureurs de· ladite af- pal ~ comme il étoit auai tlipulé, ils en femblée de 1567. palferent contrat le payerent les nouvelles rentes : tout le 22. novembre 1567. aux charges & con- mal en venu de ce que les deniers le– ditions c.i-detrus avec lefdits prévôt des vés fur le Clergé furent mis entre les nlarchands & échevins, & rendirent le mains du receveur de l'hôtel-de-ville • ~lergé débiteur vers eux & l'hôtel-de- enfuite de qU9i les prévôt des mar– VIlle ~ au lieu du Roi, de ladite fomme chands & échevins s'en rendirent les de fix cents trente mille livres de rente, maîtres; & en fireIlt rimputation com.. & du principal. Et parce que lefdits me bon leur fembla ~ au préjudice dll prévôt des marchans & échevins Ce dé- Clergé. Tellement que tant s'en fallut ~oient d~ la validité de ce contrat,~ qu'à la fin des dix ~nnées , c' ~fl-à-~jre etant paa:e p~r des perfonnes qu'on pre- en l f77. l~ Clerge fe trouvat qUl~re tendaIt n aVOIr pas tous les pouvoirs né- & decharge des l"entes , pour le paI.e 4 ~effaires J ils gbtinrent des lettres paten- ment defquclles, Be le rachat du fqr~ Bb b ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)