Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

75 S DtJ DIp~rtemens. des flmmtJ ~mpof'eJ . 7 f~ l'on devoir faire au Turc qut menaçolt tre II. du tl~re~. de la fixleme partie, Ce qui re... 410rs la chrétienté : bdite .bulle ne per- pJg~ 49· Il s oblI&ea enc?r~ de rem~ttre garde la ' me "tant d'impo(er cette décIme que pour apres les fix ~nnees expuees le ROI en compofition -, ., d" d' l'rIT". & 'Ir d des Rh un "'n reulement & a con lt10n em- pouemon Joulllance e tous fes do- d' r O - .. 11 " "d b l ' , lens lel'a ployer l'argent aux fraIS de cette guerre, ~~mes ~ al es ~ ,g~ e Je~ ~Ul aValent rapporté cl~ & non autrement. ete ve~dus & ahenes a ] hotel-de-ville ap~ès dans le Ce premier département ne (e trouve de Pans pour caufe de deniers fournis memetome, 'd 1 h ' S 1\1' {1" il" d 1 & fous le point, mais on a trouve, ans a C am- a a lV aJe [,e a,con 1t~tton e a r~nte même titre, bre des comptes de Parts le.~ corn~tes p~r des particulIers habltan~ de la meme chapitre re– :rendus en chaque diocefe de lunpcfitlOn vIlle & autres, montant en (ort prin- cond, lorf~ faite [ur chaque bénéfice en exécution cipal à fept millions cinq cents foixante qUel'io n trai- 1 l , ri' bl' 'Il' fi 1'· tera a con- dudit département; de[que s . alleffi .ee ml.e clnquante- IX Ivres tre!ze fols huit rriburion de du Clergé, tenue en 1606, tJra des ,co- delllers; & cependant de p~yer annuel- l'ordre de, S. P ies qui furent mires dans les archIves lement & aux quatre quartIers de cha- Jean-de-Je_ , l' "1 il. l 'd' hA 1 cl 'II] ru[alem aux du Clerge, fUlvant q~ 1 e [ L1ppol:te au que a,nn~e au lt ot~ - e-Vl ,e es re~tes décimes & procès-verbal de la meme affemblee. ~t conftttuees fur lefdlts domaInes, aIdes autres impo– r on a recours à ces comptes pour faVOIr & g,1b.elles, à commencer au premier fition~ fur le b ' 'fi '" J' , 6 J Clerge de à quelle fomme chaqu,e e~e .ce ~ ete Jour t~e J,anvler 1 f 7· attenl..!ant le ,rachat France. taxé d.lns cene premlere lmpohtlOn: du prIncipal, que le Clerge promit aufii & comme ils donnent le même éclair- de faire au plus tard dans dix ans pro– €:iffement que ferait le département ; chains & confécutifs qui finiraient le on leur donne fouvent le nom du dé- dernier décembre 1 f77~ * * En rr~r •. partement fa~t ,en 1 f 16, & les ex~raits ,En 15 6 2. le Roi ven/di~ cent mille les années q ui en font tires font autant de fot , & lIvres de rente aux prevot des mar- cO?lIne~- • b ' ' c. ' Î- h d & 'h ' d'] 'II d P ,çOlenr a Pa- fervent aux, en~l~cler~, comm~.n en ~ Jn <j ,. ec eVJns, e a VI e, c: ,- ans ques, ce qui' effet ils aValent ete prIS [ur le ventable a prendre fur les felze cents mtIle ltvres a été changé département. à lui accordées pour fix ans feulement e,l1 1 ,6~, par On ne voit pas bien de quelle maniere par le contrat de PoilTy,. & ainfi réa- lorton;ané. les chofes fe (ont paffées dans le C ler- lifa & fit une rente perpétuelle de cette fi~lo; an~~\; gé depuis ce temps-là, jufqu'au contrat (omme à l'hôte1-de-ville fur une impo- XXXI;, ~ui a de Poiffy qui eft de l'année 1561. il fition qui ne devoit durer que fix ans, or~olnlne l' fi & > f1 l ' d f1' que e cam- demeure neanmoms pour con ant que ' c e [ e premier contrat e con lltu- menceroit cette premiere décime impofée en 1 fI 6. tion prétendue faite à l'hôtel- de - ville au premier qui n~étoit que pour un an,. n'a pas laiffé fur le Clergé; fans la participation & le j~ur de jan-, ti~être' continllée & levée felon le be(oin confentement duquel il fut palfé, VIe!. & la: néce!lîté des affaires du Roi, qui Le Roi continua d'en vendre de la de fois à autres en a requis le Clergé ~ même maniere ; & on prétend 1 que lequel y a confenti comme à une efpece depuis ledit contrat de Poilfy ju(qu'en de don charitatif. Cela paroît par ce 1 f67. il en vendit jufqu'à la (omme qui eH: énoncé dans le premier edit de de quatre cents quatre - vingt quatou;e cré·arion des receveurs particuliers des mille livres de rente ~ ou environ, fur décimes & fubventions, du mois de juin la même impofition des feize cents mille 15 f7. dont pourtant il ne fe trouve au- livres. ~un contrat paffé entre le Roi & le En 1 ç66. & If67. les fynàics & dé:' Clergé avant ledit contrat de POlffy. putés généraux du Clergé, lors établis êI Par ce contrat de Poiffy du mois d' oc- Paris, vendirent auai & conftituerent lobre 1 f61. le Clergé s'obligea entr'au- audit hôtel, de-ville cinquante mille li· tres chofes, de payer au Roi pendant vres de rente d'une part; & vingt mille :fix a.ns la (omme de (eize cents mille livres d'autre à prendre (ur lefdits (eize livres par chacun an, commençant au cents mille livres; & ce moyennant la premier janvier 1 f6I. & finiffant au der- fomme de huit cents quarante mille Ii– Jlie.r décembre (r67. y compris ce qu'on vres de principal, qui devoit être em– appelle 1~ compofition ~e~ Rh~diens.. pl?yé,e au rachat d~ temporel de régIife' montant a trente-rept mIlle hUIt cents ahene pour fubventlon en 156;. . cinquante-fepr livres par an , de laquelle- Les fix années du contrat de POliry il en fait. mention ci - après au chapi- étant fur le point d~expirer :1 au bout! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)