Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

) f . Des AJJe.mblles c!nlrale~; " . ' " -~-~ pes :procès qu'ils aVolent. & pour~Ole~t au .bure~u d~ Lyo~ , duguer Il a et 7 ~lr~ .a"Olr pardevant les fyndlcs & deputes trait ~ fel?Jre & mIS audIt bureau ~ flX, généraux d.udit Cler~é ~ ci-devant. é~l- p~ur. le {oulagement & commodIte du~ blis en la vIlle de Pans, toute la Jun[- dit dlOcefe. . diélion & connoilfance qui étoit accor- Et en celIe de Bourges, les dJ~ceres dée & attribuée auxdits fyndics & dépu· ~udit ~ol1rges., & ceux d~ la provInce.; tés en ladite ville de Paris, par les let- a favolr, les dlOcefes de Cl~r!ll0nt , LI" tres des If. oétobre 1)67' 29, mars 1)68. moges 7 Mend~s, Tulles, SaInt-F.lour _ & 8.oétobre 1'7 f. & maintenant, tant & les autres diocefes de la p~ovll1ce • par contrat du 4- mli dernier 1596. fait qui s'y voudront ra~ger , dont l}S fer?n~ entre le Roi & ledit Clergé, que par tenus faire déclaratron dans troIS mOlS: les lettres patentes defdits mois & an J laquelle ils feront fignifier au bureau oll eH: rem ife- , départie & a rétablie pour!e ~Is relfor~iffent , auqu~l ils 1 deme~reront bien & foulagement defdits diocefes ~ es Jufques a ce que ladIte declaratlon 0\1 villes de Paris, Lyon, Rouen, Tours, fignification foit faite. Bourges, Touloufe , Bordeaux, & Aix Et que les députés qui auront été éta.. en Provence. blis èfdites villes, fuivant l'éleél:ion &' 0 Par lefquelles lettres efl ordonné nomination qui aura été faite de leurs qu'èfdites villes relforriront ; favoir, en perfonnes par les eccléfiafliques des dio– celle de Paris, les diocefes de Sens, cefes rdfortilfans en icelles, tonnoΖ Rheims, Paris .. Meaux,J Senlis, Soif- tront, jugeront & décideront en der– (ons, Beauvais , Chartres , Noyon, nier J'effort, nonobfiant oppofitions Oll Troyes ~ Châlons, Laon, Amiens J appellations quelconques, de tous les Boulogne, Orléans & Auxerre. procès & différends jà intentés, & de– , En celle de Touloufe, les diocefes meurés indécis devant lefdits fyndics & dudit Touloufe J Auch ~ Narbonne, députés généraux dudit Paris, felon les Lombez. , Pamiers , Vabres , Confe.. derniers erremens J département & ref– rans, Carcaffonne, Tarbes j Mirepoix, fort defdites parties auxdites villes, en– Saint-Papoul, Aleth ~ Lavaur, Rieux, femble de ceux qui proviendront entre Leiéloure , Comminges , Montauban, les bénéficiers ~ leurs receveurs & com– Montpellier, Niîmes , Beziers, Agde.. mis, tant pour raifon de la tJxe & faine tJzés , Lodeve, & S. Pons. qui fera faite des deniers qu'ils leveront En celle de Bordeaux, les diocefes fur eux, que de l'adrpiniHration d'iceux; dudit Bordeaux, Poitiers , Baz.as , ainh que faifoient , & faire pouvaient Agen , Xaintes , Angoulême-, Maille- lefdits fyndics & députés généraux du zais, Luçon, Périgueux, Sarlat, Con· Clergé qui étoient audit Paris ~ fans dom, Aire ~ Bayonne, Acqs ~ Oléron, qu'aucuns autres juges, officiers, quels & rEfcar. qu'ils foient, en puif'fent prendre aucune En celle de Rouen, les diocefes du- cour, jurifdiB:ion ni connoitrance, la– dit Rouen, Evreux J Lifieux, Sées , quelle expreffément leur eH interdite &: Bayeux, Confiances, & Avranches. . défendue, par lefdites lettres, & aux" En celle de Tours, les diocefes dudjt dits députés èfdites villes, donné plein Tours, Je Mans, Angers ~ NJntes, pouvoir, puiffance ~ autorité & mande.. Vannes, S. Malo, Cornouailles, Ren.. ment fpécial de ce faire, en validant les nes ,Tréguier, Léon, Dol, & S. Brieux. jugemens qui fur ce feront par eux don- En celle de Lyon, les diocefes dudit nés ~ comme fi émanés étoient de l'une Lyon, Vienne, Embrun, Langres, Au- des cours [ouveraines, pourvu toute– tun, Mâcon, Châlon, Viviers ~ Greno- fois qu'ils appellent -avec eux auxdit~ b!e, Valence~, Die, S. ~aul, prévôté jugemens trois confeillers - clercs des el Houlx, Chateau-Dauphin, & Nevers. cours de parlemens ou fieges préfidiaux: En cell~ d'~ix en Prove~ce , les dio- defdites villes, & en leur défaut pa.. cefes dudtt A1x , Arles, DIgne, Graffe, reil nombre d'autres :ConfeiHers-lais .& Gla,ndeve , Senès, Vence) Apt, 0 Riez, catholiques ~ le -toOt toutefois [ans re– FréJuIs , Sifterot:l , Marfeille-, Toulon, tardation du paiement des taxes-· & co'n– Avignon , Carpe~tras', Çav~iJlop '0 Vai- ttaintes qui s'tnfuiventpour raifon d'i.:' rOB & Gap) qUI reffOrtltfolt cl-devant' celles. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)