Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

_ • 0 Des A ffimhltles du Clergé" 740 ,;'.1 ~r,. d/~· fi • 'J"I' 'f" évêques de France j. & que. la preJtnt~ /,- uue.: ur q~lOl, rel,o lltlon prlle par libéracion n'aura pomt de lau.J tant a Le- provmces, 1affemblee.J pour arreter gard des coadjuteurs nommés à des évêchés pareils & femblables attentats, a dé– de France avec future focceJ!ion, que des daré lerdits prélats n'avoir faculté ni anciens évêques qui Je font démis de leurs pouvoir quelconque d'ordonner aucune évé,:hés. fomme d'argent ~ leur fairant inhibitions· L X X XIV. De la ma tiere qui peut être le fljet des dllibérations des a.fJemblles extraordinaires particulieres des évêques de France .Jo & de t au– torité qu.Jelles ont dans le Clergé. L E Clergé at~ujours été pe~ruadé,que ces affemblees peuvent etre dune grande utilité, lorrqu'elles fe renferment Gans les bornes qu'elles doivent avoir, & qu'il feroit très-dangereux de leur donner des pouvoirs trop étendus. V oi.ci I~urs réglemens. Extrait du procès-verhal de- l'affim– hlée générale du Clergé.J convo– 'Iule en 1625. dans la fiance du !J. feptem'bre de relevée. L E compte de l'an 162+ a été remis fur le bureau) pour lever les parties qui étoient en furféance. Sur l'article par lequel il appert que par ordonnance des fejgneurs prélats extraordinairement affemblés à Paris, le comptable a payé à monfeigneur d'Angers deux cents écus par mois, & ce, fix mois durant, revenant à douze cents écus; en confidération de ce que fon temporel avoit été faifi. Délibéra– tion prife par provinces, l'affemblée a ordonné qu'avant faire droit rur ladite partie, monfeigneur d'Angers rerait oui; pour après réfoudre c'e qui fera avifé bon être. Enr~ite de quoi il a été mis· en déli-· bération , fi les feigneurs prélats extraor– dinairement alfemblés à Paris, ont fa– culté & pouvoir d'ordonne-r au receveur sénéral de donner des fommes d'argent, 4k 'fi ledit receV'eur cil obligé d~y' fatif- & défenfes de telles ordonnànces, à. peine d'être déclaréS'" indignes d'être re– çus en pas une affemblée du Clergé .J & ordonné que le receveur général n'aura; aucun égard à tels mandemens &' or– donnances, à peine de radiation de tel– les parties, & de payer le qUJtruple de ce qu'il aura payé, fans toutefois que l'alTemblée prétende empêcher que pour les converfions des miniilres pleinement vérifiées, lerdits feigneurs prélats ex– traordinairement affemblés puiffent or.. donner ce qu'ils aviferont bon être. • L X X X V. L E déCaveu fait par l'affemblée géné.. raIe, convoquée en 1641. des pro– meffes & engagemens fur le Clergé de' France, faits en 1640. par les prélats qui fe trouverent en cour, confirme cette' délibération de l'affemblée de 162). & explique le pouvoir des affemblées ex– traordinaires particulieres des prélats dl!, Clergé d.e France. 0 Extrait· du procès-verhal de l'affim– hlée générale ..J convoquée en 16 4 1 ",– dans la féance du lundi 2j. février du m.atin. T Ous les feigneurs prélats & ecclé·· fiafliques députés fe font rendus en la ralle de l'affemblée, où monfeigneur' l'archevêque de Sens leur a fait entendre' comment après les continuelles & pref– fantes inilances des agens généraux du,. Clerge ~ le Roi avait enfin permis la. convocation de la préfenre affemblée" d l ' . 'h cl' 1 3 l , o.nt e temps etoIt ec u es anneepre~- cédente. Pour informer auffi la compagnie' d.~' la plus importante atfâire qui foit a~rt-· vée .J a dit, que fur le fujet de la faIfie' générale. faite fur tous les· bénéfices de: France, fous p,éttxte du droit, ~amot:: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)