Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

137 Privlleges & HonoraIres des Dlputés.' 738 vent r orthe ni Ta permiffion du Roi de régler comment ltfdits fleurs agens Je doi– s"affembler. vent gouverner en de femhlahles rencpntres: Il s'agit préCentement de ces affem- Sur quoi, délihération priJè par les pro– blées extraordinaires paniculieres, fur vinees ~ il a été réfolu de maintenir les a.r– lefquelles on obCervera, 1 Q. La forme [emhUes de meJfeigneurs les prélats ~ que/– de leur convocation. 2 0 . Les prélats dont ques défenfes qu'on leur en pût faire; fi ce elles peuvent être compoCées, fi les évê- faifont, que mefdits feigneurs fi pourront ques, qu'on appelle in partibus, les an... a/femhler pour les affaires, tant du premier ciens évêques de France qui n'ont pl!-ls que du fecond ordre; fi auparavant que de de dioce[e, & les coadjuteurs des évê- le faire, l'ancien des feigneurs archevêques ques doivent y être appellés. 3 o. Le fu- Off. évêques qui feront à Paris, en avertira jet de leurs délibérations, & l'autorité les Jieurs agens, auxquels il comml!niquera~ qu'elles ont dans le Clergé de France. ji hon lui femhle , fi feront lefdits jieurs Tous ces chefs ont été réglés dans des af- agens ohligés d'envDyer par fan ordre leurs femblées générales; on en rapportera les hillets pour la convocation deJèiits feigneurs <técifions qui font contegues dans leurs prélats, étant néanmoins loifihle auxdits procès-verbaux. jieurs agens de les avertir en d'autres ren- L,·X X XII. Des fornzalités ohJervées dans la convocation des affemblées extraor– dinaires particl:ilieres du Clergé. L A convocation de ces affemblées la plus en ufage fe fait dans cette for– me. Lor[quJil Ce préfente quelque cas extraordinaire qui intéreffe l'égli[e, les agens généraux du Clergé en donnent avis aux évêques qui font à Paris ou en cour, &à la fuite des aff.liresde leurs diocefes; le plus ancien des archevêques, ou des tv;ques, s'il ne s'y trouve point ~'archevêques, donne fcs ordres aux agens généraux du Clergé, d'envoyer des billets de convocation à tous ces prélats, pour s'affembler & délibérer fur ce qui convient de faire dans ces con– jonétures pour y maintenir les intertts de réglife. Cette forme ell expliquée en ces ter– lnes dans le procès-verbal de l'a{femb!ée générale du Clergé, convoquée en 16 fO. dans la Céance du 8. août de relevée ~ page 219. lrlonfiigneur d'Emhrun ayant propofé que ton prétendoit emp&!zer nzejfeigneurs les prélats de s'a./Jemhler hors des ajfemhlées générales, & que bien fouvent il arrivoit difficulté avec mefèiits feigneurs & les jieurs agtns pour la convocstlon deJèiites aj{em– .bUes , qu'il croyoit qu'il étoit néceffaire de Tom.e YIlI. contres, pour s'aj{embler felon ies occurren– ces des affaires qu'ils jugeront à propos ~ pour le hien ou thom1.eur du Clergé. • LXXXIII. Des prélats qui doivent être appellés aux eJfemblées extraordinaires par– ticulieres du Clergé. L 'Affemblée générale, convoquée en 165" 5". a fait un réglement le 3. juin 16)6. qui eH: à ce fujet. Il eU-rapporté· dans la pJge 461. & 462. du procès-verbal, de cette alfemblée. La compagn.ie eft entrée en délihération, fi après avoir mûrement conjidéré s'il étoit expédien.t d'appel/cr les évêques in parti– bus, aux a/femhlées particulieres des évê– ques de France, & leur donner rang parmi eux, & ji on devoit empêcher qu 3 ils pujJènt exécuter des brefs en France; les avis des provinces pris, il a été unanimement réfo– lu , que fe[ciits évêques in partibus ~ ne Je– ront point appelfés aux affimo!ées particu– lieres des ivêques de France: que ton fora il Rome les inftances néceffaires , afin que· Sa Sainteté ne leur donne point de commif- Ji " 7 tOns a exaucer aans ce royaume: que mon- fieur le chancelier fera prié de ne point don– ner de lettres paten.tes pour t exécution des brefs adre/rés auxdiu évêques j fi que lor[– qu'il fera nùcJfaire de les entendre dans Ils affimhlées , tant générales que particulieres , on leur donnera place féparée de celle d,~' Aaa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)