Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7; ; Privilèges é; l!onorC!.lres JeS - D/putés. ·734- mais comme y ayant ·été agrégé, la taxe chevêques & é...,êqueS 3 ou 'ae répéter for ne lut étoit point due de droit; il Yen eux ce qui leur avoit été dOiwé , afin de a une difpofition expreffe dans r onzie- ne pas faire dans une même nature d'aI– me article du réglement général dreffé faire une diftinBioTL de perfonne , qui fi .. par la chambre eccléfiaflique des états roit en quelque fÜfon injuricufe. Sur quoi J généraux du royaume, convoqués en délihération prife par provÏflce.S , l'affem- 161 4' rapporté lU commencement de ce hlée 't-'oula,.u tém,oigner l'eftime particuliere volume, page 2). & [uivantes. Voici ce qu'elle a pour la mémoire de feu monfei– qui fait à la matiere préfente. gneur L'é-vêque de Valence, & étant bien Nul ne pourra être agrégé ès affem- informée de t ajJiftance qu'il avoit rendue bUes, fors t évêque diocifain du lieu où· à ladite députation ~ defirant le traiter elles Je tiendront, fans qu'il puiJfe pren- au$ favorablement que les autres députés dre aucune taxe ~ ni gratification que/con- en icelle ~ a ordonné que ladite fomme de que. trois mille livres feroit déLivrée à molZ- On voit dans le procès-verbal de l'a[- feigneur de Valcue, [on fucceJ!eur ~ pour femblée générale, convoquée en 166 f. être par lui employée au rétal,liffiment & dJns il [éance du famedi f. feptembre du à la réparation des ég/~{es de [on dioce– matin, page 213. & Cuivantes , une dé- fe ~ attendu le befoin quJil a déclaré qu'el– libérJtion qui concerne la taxe ou grati- les en ont ~ 6' corJormément au deJfeùz fication des députés employés par l'af- que feu monfeigtzeur de Valence avoit el.! fem0Iée en des députations ou commif- de leJ réparer. Et moyennant le paiement fions particulieres , quoiqu'elle ne regar- qui lui en fera fait par monfieur de Man– de pas précifément la matiere préfente, nevillette, ladite fomnze de trois mille li– on a eilimé qu'elle peut être rapportée, vres lui fera allouée dan.s les frais 6om .. parce qu'elle contient un réglement [ur muns. Et néum71oins, pour empêclzer à les taxes qui peuvent être demandées l'avenir toules demandes & propofitions p.our pareilles commiffions ,ou députa- de cette nature, t a.lfcmblée a réfolu qu'il tlOns. ne fera dorénavant rien accordé à ceux qui Monfeigneur l'évêque de Valence a dit, feront employés pour les affaires du Clergé qu'il avoit été prié par les héritiers de fou hors les ajJèm/J/ées, pour taxe ~ rembour– monfeigneur t évêque de Valence, fan pré- fement ni gratification, l ils ne le font décejfeur , de repréfenter à la compagnie demander en l'aJ1èmblée qui Je tiendra im– qu'en l'année 1652. l'aJfemblée du Clergé médiatement après t exécution de leui' com– ~voit député ledit feu {eigneur évêque de miffion. Valence, conjointement avec mejJèigneurs Les lettres du Roi aux agens géné– les archevêques de Rouen éJ évêques d'Au- raux du C 1er3é , pour ordonner la con– tun & de Leon ~ pour aller à la cour vocation des a{femblées générales, con- faire très - humbles remontrances au Roi tiennent un ordre de Sa MajeHé de fe contre un arrêt du parlement de Paris ~ conformer aux réglemens qui ont été qui. violoit les immunités perfonnelles des rapportés fur le nombre des députés de évêques par la profcription de mOllfeigneur chaque province, & la taxe pour cha– le cardinal Matlirin; que l'aJfem6lée de cun d'eux. Voici les termes de celle qui ;J 660.. faifont confidération for les gran· fut donnée l Saint-Germain-en-Laye. des dépenfes que !efdits déput/s avoient le 17. décembre 1674' pour la convo– ité ohligés de faire pendant plufieurs mois cation de l'affemblée générale tenue en qu'ils avoient vaqué à cette commiffion ~ 167 f. . elle avoit délibéré qu'il feroit payé à cha- Très-chers éJ hien-arnés....... nOl~S cun de mefdits feigneurs les archevêques vous faifons cette lettre pour vous dire de Rouen ~ éJ évêques d'Autun li de que nous voulons & entendons . ...... .. Leon ~ la [omme de trois mille livres. Et que vous leur faffie'{ Javoir que notre in– d'autant que feu mon(!it feigneur tie Va- telltÏon eft ~ que ceUe aJfemblée ne puiffo 'ence avoit toujours a/lifté à la même dé- durer que le temps de quatre mois ~ fuivant putation avec même, dépenfe, il femhloit les anciens réglemens; fju'i! n'y ait que qu'il y eût la mé'me jLtftice de faire payer quatre députés de chaque province J. flvoir ~ il {es héritiers parei!!e fomme que celle deux du premier fJ deux du fecond ordre ., 'lui avolt été payée aJl.xdits feigneurs ar- fous quelqu.e prétexte que ,e pu~fe être., &, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)