Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,'1; D4S' Affimhlles -généralès. l'4- articles, ac,cordés font leCdits paplérs; t-et'qtJeTs' ceàx qui .10n le douueme- de~ avec Sa Majeflé. Pourfuivront les décharges que be~ foin fera pour les non - jouiLTancc:s & {poliations , fuivant le contenu au con– trat palfé avec le Roi- , Pourfuivront aulli les affaires concer– nant tout le Clergé de France, au le gé– néral d'un ou plufieurs diocefes, fuivant les mandemens, mémoires ou, refcrip. tians qui leur feront envoyés par les fyn– dics métropolitains ou diocéfains, fui– vant le réglement fur ce fait, auxquels réciproquement ils donneront avis de ce qu'ils auront fait. Ne pourront toutefois repr,éfenter le Clergé en général, aux pr.ocès jà mus QU à mo1uvoir , ni pour icelui défendre en câure , ni accepter aucune affignation" fommatioI1, ou fignification , ni prêter. conrentement ou dilfentement que~on­ que au nom dudit Clergé, à quelque occafion que ce foit. Et en cas de con– travention , ladite alI"emblée générale a 4ès-à-préfentcomme dès-lOfS -' & dès-lors comme dès-à-préfent défavoué, & 4é· favoue tout ce qu'ils auront géré & né– gocié au contraire, & tout' ce qui en pourroit enfuivre au préjudice dudit Clergé. Allifteront à raudition des comptes du r~ceveur général, & de tous deniers le– v;és ou à lever fur ledit Clergé. , avec e:eux qui pour cet effet feront députés & envoyés à Paris de chacune pr.ovince de deux en deux ans: avec eux examineront, clonont, &- arrêteront lefdits comptes J pourvu qu.e lerdits députés foient jufques au nombre de cinq, fuiv.ant le régIe ... ment fur ce fait, & (don le feizielue derdits articles accordés. fortiront de ta charge, feront tenus r~1. dre à. leurs fuc~etfeurs, par Ja' védfiçâ:– tion de l'invecntaire qui en a ,été -fàit· en ladite a.ffemblée , & d'iceux prendre fl,1f.. fifant acquit & décharge pour leur fer':' vir, & audit Clergé, d'alfurance que rien n'en aura été diihait. . Bailleront à ceux dudit Clergé, lqtrt aur.ont hefoin defclits papiers, extraitS & ,copies de ce dent ils auront affaire> qui s' expédiera à la diligence & frêli' des pourfuivans dans lefdites archives'~ fans qu'ils en pllilfent laitfer tranfporrer hors aucun pour cette occafion , ni po~r autre quelconque. ' Rendront & délivreront ·les {acs d-es procès qui ont été trouvés au greffe des députés généraux qui étoient établis 'à Paris, & depui, tranfponés auxdites at~ chives; favoir, à'chacune des parties 'Ie~ fiens , fous les récépiffés' des procureurs qui occupoient audit procès, ou autres procureurs ~e l;;tdite cO\1r de parlement~ Seront tenus Jefdits· agens qui. auront fait leur charg~ , fe trouver ~ux prochai':" nes affemblées générales du Clerg,é , qui fe feront dur-.andeurdite charge, ou après. icelle exp.irée , 'pour y rendre compte & raifon d'icelle., Et fi d'avanture ils n'é.. toient députés" pour y être & aHîHec. de la part de leurs provinces, leur fera on ladite alfemblée faite taxe rai[onnabIe pour voyage, & vacation fur tout ledit Clergé. La juriCdiétion pour les'- rubventions ~cor.dées au Roi ,-difiribuées par les pro.' vinces & btlre~llX établis, ès années' 1,,80. & 1 SS6. a été continuée, & Y en a: lettres patentes de Sa Majefié , fuivant le~quel1es meLfteurs· des provinces, cha– cun en leur endroit, pourvoiront à rét3.=– bJiffement defdits bureaux, & de ce qùi fera nécetraire pour cet effet, fuivant l(fs. m'émoires de l'année 1 f80. le[qllels' a;; fe,mblé' à propoSr d"être . ici inférés, comme auffi ce qui' fut lors avifé pour raudition des comptes du receveur géné– ral du Clergé. Par même moyen, rendront eux-tnê– mes compte ~uxdi~s députés" des deniers q~.Jils auront expofés en frais, fi aucuns en c:onvjenç faire, po:ur le bien & affai... r~s dudit CI~rgé" lefquels denieJs( ils' p.ourr,ont, prendre ll1r 'la fomme qui fe l~vera par chacun an fur ledit; Clergé, pour lefdites, affaires: d'icelui., outre les f9tl.ll1les accordées au Roi jufques à la concurr~nce d.e deu-x mille ,livres,par cha-' I?ure~1J.x eccléfiaftiques. c~n' ~n ,fpifant fix cents fojxante - fix (Sur les remontrances faites par les. écus, ,& deux tiers d'éou. fleurs. de ta:d~te alfemblé?e, 'des grands ,A~-oJ)t~ la ga,rde des paJj)iers dudit " ft;ai~l & dépenfes que plufieurs prélats, CJt!rgÇ<c;<;>mmuns; ~: à, :ce~ fins .chacun· déput6s~, '& bénéficiers des diocefes, une clef des archives ou chambre& où' écoie,nt, néceffités de faire en ,la pourfuitc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)