Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

72.1 Des A../Jènzblees du Cle!{;! -' 7 1 & fJuant à te chef les taxes ferùnt remifes évêques vingt-quatre livres; abbés, diglli– for tancien pied'J afin ~ue les députés .nom- tés, & autres députés, quinte livres; tous mis par les provinces n ayent plus fujet de lefquels pourront Je contenter de moins J ft s~excufer fur l'incommodité qu'ils auraient bon leur femhle , pour le foulagement des à recevoir {; foIJif"rir, à caufe des grandes prOVInces. déperzfes qu'il leur conviendr~it fa~re po~,: leur féjour {; voyages ~ & neanmoms .qu zl ne fera rien changé ni innové pour les Jours ordonnés par ledit réglement pour les voya– Ees defdits députés fi durée des a./Jem– hfées . Une autre petite alfemblée commen– cée à Paris en 1621. & transférée en la ville de Poitiers, s~ en conformée à celle de 1619' fur le même fondement: fa dé– libération eH: dans la féance du 9· juin 1621. en ces termes. Après ce , il a été propofé qu'il était né– ce./fairede pourvoir au voyage que r aJ{em– hUe devait faire, & prévoir que meJ1ieurs les députés feraient conflitués en frais & dépens exécutoires ~ (; qu'il falloit arrêter à quel pied ils prendroient leurs. taxiS , "6' pour quel temps ledit fieur de Caflille /cs leur payerait: que d'aillcurs on avoit fait faire des jettons qui n'avaient encore /té diftrioués ; qu'il étoÏt à propos de ré- . foudre fi on /es diftribueroit en cette vilft ou 'à Poitiers. Délibération prife par . "d' pr; 1 prOVInces, a ete or onne que con) arme- ment à la réfolution de l'aJ{emhlée dt, Blo':s de l'an 16I~. à cau,(e des fraü (; dépenfes ~xtraordinairts qu'iL convient faire au voya– ge de Poitiers, meJ1ieurs les députés pren– dront leurs taxes à ! ancien pùd qui étoit dcva1Zt le réglement de l'an 1611). [avoir ~ mejfeigneurs les cardinaux (; archev(ques à raifon de vingt-fep! livres par jOlir ; me[- feigneurs les é1'êques à raifon de vingt– quatre livres ,&' meJ1ieurs les députés du fico.'zd ordre à raifon de quinte livres; que ledit fleur de Caflille payera lefdites taxes pour deux mois ~ fi que les jettons feront diftribués devant que de partir dt ,elle ville. L'alfemblée générale, convoquée en 162). a fait auffi un réglement général> dans lequel elle a fixé la taxe ou hono- . d d" c, , raIre es eputes, conlorrnement a ce ,qui vient d'être rapporté; ce font les ar– ticles x,xUI. XXIV. XXV. & XXVI. de ce ré– glement. x XIII. Les taxes de meJ{eigneurs les archevlques feront de vinet-fept liyres par jour J' des x XIV. Les aJ{emhlées pour l'audition du comp– tes ne pourront durer plus de trpis mois, les décennales plus de fix moïs J en ce non compris le voyage ~, retour defdits dépu– tés. Et fi pour quelque calife que ce [oit le[– dites ajfemblées étaient prolongées plus long~ temps J lefdits députés ~ ledit temps paffé, féjourneront à leurs dépens ~ (; ne pour– ront prendre aucur:u taxe dans leurs pro– vinces , à cdufl de ladite prolongation, fous qu~lque caufe -' confidération) & pré– texte ql/.e ce puiJfe être. x X v. Durant lequel féjour de trois ou fix moi.r, lefciits dépulls ne feront payés qu'à raifon des journées qu'ils auront fervi ~ fs feront entrés auxdites aJfemblées J à raifon (i~_ deux féances par jour; [avoir, le matin depuis huit heures jufqu'à ante heures, & taprès dlner depuis deux jufqu'à cinq.~ dont ils ne pourront être difpenfés J ni défcmpa– rer l'aJ{emblée .J Ji ce n'eft avec lécitime ex– cuje (; congé J ou qu'ils ne [oient employés pour le fervice du Clergé. Et feront tenus' d'apporter dans leurs provinces certificat fignl du préfident fi de deux fecrétaires , contenant les journées qu'ils auront aélue/';' lement fer",i. Et pourront lefdits députés va– quer à toutes affaires, pourvu qu~ils foient au nomhre de huit provinces ~ fi un de ch~ cune defdites huit provinces. x X V 1. ~ ... 1 A , l "Î~' ,ff:,' .l'tu ne pourra etre agrege tjaltes a)/cm.. hUes, fors l'évêque du lieu où elles fi tiendront, fans toutefois qu'il puiffe pren– dre aucune taxe ni gratification quelcon~ que ~ il ne pourra fohJlùuer un autre dépu– té en ft place ~ ni t ajoindre à fadite pro-. curatzon. La même affemblée , par délib~ration du 8. novembre, acco:oda au doyen de Gap, que fon indifpofition avoir .obligé de Ce retirer en fon pJys ~ le paIement de fa taxe pour tout le temps de l'afi"em-; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)