Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 1 l Privileges & Honoraires des Députls. J il! n'étoient que de douze livres dix Cols à Evéque de Limoges, PQur/a province dt; .l'abbé de S. Pierre, quatre livres à l'ar- Bourges. chidiacre de Viviers J trois livres aux Les fleurs doyen de Langres, pour la chanoines de Vienne, & deux livres dix province de Lyon• .fols au curé de faint André; & r opinion Archidiacre de Brie, pour celle de Sens. de la compagnie eût été que tout cela fe Ladite ajjêmbiée a commis ~, dépud le[- devoit redoubler, excepté celle de l'ab- dits fieu.rs , pour avtc les jieurs de Mar– bé, qui érait (ufllfante. ) tinbos fi de Villdrs , qui en outre ont pro- Le procès-verbll de faffemblée géné- curation des provinces de Rouen &, de Vim– flle, convoqlléeen 1)8). contient :1uffi -ne, procéder à l'audition, examen ~, clô– des preuves de cet u(age , il dl claire- ture defdits comptes, fans préjudice toute.. ment expliqué dans la féance du lundi fois des députations qui pourroient jil avoir 17. févrieL· 1 )86. Il porte, les feig:zeurs été faites for les lieux.) aIl cas defque!les de Vienne fi de Bourges on.t he députés les fleurs commis céderont à ceux qui ft pour.) avec les jieurs promoteurs.) procéder trouveront fondés de flffifans pou.voirs à J. faire les taxes tant des jieurs députés des cet effet de/dites provinces.) s'ils arrivent provinus , que des autres frais qui doivent la chofe entiere .) fans que le nomhre port.é tomber for le général du Clergé, fans pré- par les réfolutions prifes en cette a./femblée judice des conventions pdrtÏcufieres par lef- pu~1Je être altéré. dits fieurs députés f~ites avec leurfdites Et a été rJfolu que chacune province por– provinces, qu'ils ont été exhortés de déli- tera /es frais de Jon député, fans qu'ils ft -vrer;) af;', qu'elles [oient foivies pour /tur puiffent jetter jùr le général du Clergé en regard. aucune manierc , lequel député fera tenu. Cette atl"emblée , dont la caufe prin- garder les conventions particulieres qu'il cipaIe de la convocation avoit été pour aura faites avec fa dite province, le[quel/eor pltfer le contrat avec le Roi pour le forant il cette fin déclarées aux fecrétaire.# p;tiement des rentes prétendues afiignées pour en charger l'aile de cette députation ~ fur le Clergé, Ce préparant à finir, elle qui fera par eux expédié, El ne pourronD nomma par fa délibération du mardi 17. /efdits fleurs deJfus commis ~. nommés par j nin 1 )86. un député de chaque pro- le[dites provinces, repréfinter le Clergé vince pour recevoir, examiner & clore pour autre occajion for peine. de défoveu '" les comptes du fieur de C alti Ile , rece- & en répondre· en /cur propre ~, priv4 veur général du Clergé; & ordonna nom. que chaque province portera les frais de SUi1Jant laquelle délihération , lu fieur~\ fan député, & que chaque député fera députés du Clergé de la province de Bourges tenu de garder les conventions particu- ont déclaré que le feigneur évêque de Limo– lieres qu'il aura faites avec fa province. ges leur avoit accordé d'affifler auxdit.( ,Voici la délibération. comptes fans frais, ni prendre aucune tax9 L'ajfemblée en exécutant les déLÏb!rations comme jè trou'Vant à fa maifon ~ eu égard ci-deva:zt prifes, de commettre aucu,'!s des il la paut'reté fi afllit1ion de la plûpllrt deI ·fiig.uurs prélats fI autres députés d'icelle diocefes de la province. ,à l'auditio/% , examen ~, clôture des comptu Ceux pareillemtnt de la province d'Auc~ de maztre Philippes de CaJlille, receveur ont déclaré avoir convenu avtc le fieur général dudit Clergé, après que les députEs Dauclzy, leur dlputé, qu'il Je conUnt6 des provinces, foivant le pouvoir à eux d'un écu par jour, à compter depuis le baillé par t a./femhlée, ont refpeHivemtnt jour de la. prlfon.tation qui fera faite de[– nommé pour chacun d'icelles, /es perfontzes dits comptes, jufquJa,u jour de La clôture qui enJuivent J. il [avoir. d'iceu:.:. Mejfieurs l'archevique d'Aix ,pour ladite On joindra à ces délibérations celle province d'Aix. de raffemblée convoquée en 1'9'. dans Evêque de Saint-Brieux ~ pour la pro- la ~éance du jeudi 18. avril 1 f9 6. du 'Vince de Tours. matIn. De l'r1.irepoix, pour la province A été remontré'par le fleur Defaiguu , tf Auch. qu'il était hefoin d'avifer pour lu ta:us de Evêque cf Amiens ~ pour la province de meffieurs les dépu.tés , fi on lu fera porter '.-j1.heims. fur tout le CLerCé en lénéral au. pied des di- . l' o~ YIII.. Z.,z" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)