Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 1 7 Privileges & Honoraires des Députés. 7 r~ l'abbé de Grignln a été chargé d'aller à Paris demander cette grace à mon- fleur le chancelier au nom de- l'afTem- L X X VII. blée. 'J..a foile dans la féance du' famedi 15. juin du matin., page ; 9. M QnCeigneur l'~rchevêque de Vienne a dit, que monfieur l'abbé de Gri– gnan , agent, lui remit dès hier fes let– tres d'état, & que monheur le chance– -lier les avoit fcellées extraordinairement avec .beaucoup d'honneteté pour la èo'm– 'pagme. Extrait du procès-verbal de l'al– felTlblée., conyoquée en 16 H5• dans la féance du 290 mai du matin .> page S. M OnCeigneur l'archevêque de Paris a dit, que monfieur le marquis de Seignelay, fecrétaire d'état, avoit de– mandé au Roi des lettres d'état pour ceux de l'affemhlée qui en auroient be– foin, & que Sa Majetlé avoit ordonné qu'on leur en exp,édiât: fur quoi la com– pagnie ayant témoigné fa fatisfJétion J elle a prié monfeigneur le coadjuteur de Rouen de lui en faire fes remercΖ mens, & a chargé meffieurs les agens d'en pourfuivre l'expédition pour les dé– putés qui en auront befoin. La fuite dans la féance du 15. juzn du.mati12., page 57. M Onfeigneur le préfident a reçu de , la part de monfieur le marquis de. Seignelay des lettres d'état pour ceux qui en avoient demandé J dont il a fait part à la compagnie, & a chargé'meffieùrs les agens de les faire fceller au plutôt. La fuite dans la Jéance du Jamedi l ;. juin du matin.J page.8 5. M Onreigneur le préfident a dit J que' monGeur le chancelier avoit fce1lé gratis des lettres d'état pour' tous les' particuHers de ratfemblée qui en avoient befoÎn. Extrait du procès-verbal de l'affim– h!ée., convoquée en 1690' dans la fe'ance du 3 o. mai du matLn.J page 19' M Onfieur l'abbé de Villars ~ promo– teur , a dit, qu'il avoit vu mon~ fleur le marquis de Seignelay au fujet des lettrès d'état, & que ceux de Il comp~­ gnie qui voudroient s'en fervir, n'au– roient qu'à donner leur mémoire à mef– fieurs les nouveaux agens J qui auroient foin d'en obtenir. On voit la même chore dans les pro– 'cès-verbaux des autres afTemblées. On n'a pas eHimé qu'il [oit nécefTaire de les rapporter, n'y ayant point de circontlat:l~ ces qui demandent des obfervations par~ ticulieres. L'XXVIII. Arrêt du c0l1:fell d'état.J du l 5~ novemhre 1670. portant que les députés aux affimblées généra– les du Çlergé jouiront de tous les fruits de leurs prébendes 6- dignités ..,même des dijlribu– tians manuelles & quotidiennes~. pendant tout le temps defdites ajJemblée~ • S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par le~ agens généraux du Clergé de France, contenant que le fieur abbé de Chambonas, archidiacre de l'églife cathédrale de Nifmes, dé– puté du fecond ordre de la province de Vienne) pour affiner en l'alTemblée gé– nérale du Clergé de France, qüi fe tient à Pontoife par permi!lion de Sa Ma– jeflé; le fieur abbé de Fromentieres .. chanoine théologal de .r églife cathé– drale dé faint Julien du Mans, député du fecond ordre de la province de Sens;. le fieur abbé de Champigny) chanoine de r églife de Paris ~ député du fecond e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)