Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 IDes A.fTemhlles générales.' '1 t' & norri~ p1r ra{femblée , ,& avec le & tant qu\ls (eront abrens ,.pour raifoR (onfentement des fieurs députes des pro- de leur ch~rge , de tous fruits, profits , 'Vinees de Sens & d'Auch , les fieurs revenus & émolumens appartenans à. maîtres Jean Berthier , archidiacre ès leurfdits b~néfices, tant de gros fruits ~ églifes de Touloufe & Tarbes, pour la que de toutes diHributions manuelles ~ province d'Auch, & Ed'me Maul~Jean, de quelque qualité ou condition qu'elles archidiacre de Gâtinois, en l'églife de foient, comme ils feroient s'ils y réfi.. Sens, pour la province dudit Sens. Et doient, & [el'voient aétueliement & en pour les années fuivJntesJeurs fuccef- perfonne. feurs agens fero'nt élus th l'affemblée Leur charge & devoir fera de {oigneu· d'eS fyndics des diocefes fuffragans de fement & diligemment prendre garde chacune des provinces, à ces fins con- qu'il ne fait rien dérogé ou innové au voqués par les métropolitains, avenant préjudice du Clergé, au cahier & let.. leur rang, & pris fucceffivement de cha- tres patentes du Roi, expédiées en fa– cun de leur -diocefe, felon l'ordre & veur dudit Clerge, ni aux articles, ac– rang qu'ils avjreront; iefquels fu(cef- cords & conventions faites & palfées feurs a,gens viendront toujoU(S deux mois avec Sa 11ajetlé , & pour la défenfe & de\t.arH·le teinps expiré de leurs prédécef- exécution d'iceux, qua'nd befoin fera ~ fe-urs , pOlJr cepend<'lnt s'ir1flruire av'ec dire, déduire , & remontrer , tant à. eux de réut des affaires. Chacun defdirs Sadite Majdlé , qu'à mefiieurs de fon agens auX gages de fix cents foixanre-fix confeil privé, & tous autres qu'il appar– écus deux tiers d'écu, rev-enans à deux tiendra, tout ce qu'ils verront bon être mille livres tournois, payables chacun pour l'honneur, bien, foulagement & an par le receveur,général dud. Clergé, profit dudit Clergé, & avertiront les fur les deniers qui feront detlinés pour archevêques ou fyndics métropolitains, lefdits gage~, & impofés' fur tout icelui de ce qui fe propofera au contraire, & Cle·rgé, outre la fubventiort accordée s'y oppoferont à leur pouvoir. au Roi. Et pour obvier à la rétention des de- ~ Sens ,~pour les années 9 6 . &: 97. ~ commencer du premIer mal . 1 ;96. jufques au dernier Auch. avril 1697. { Embrun '}PO~lr les années 9 8. & .99,' . a commencer & fiOlr a. A,rIes. femblable jour. L'ordrt & {Rheims J }pour le~ années 1600. it temps des Narbonne. & 1601. provinces niers dont pourroient ufer les commis du receveur général du Clergé, ou les receveurs particuliers de chacun dioce– fe, recevront les états qui leur feront envoyés de trois en trois mois de la recette derdits receveurs particuliers ~ & des paiemens qu'ils montreront par ré.. cépiffés avoir faits auxdits commis dudic– receveur général ~ auffi tant l'état de la recette qu'aura fait ledit recevtur géné.. rai, que ceux defdits commis ~ lefquels ledit receveur doit repréfenter, fignés d'eux, conféreront le tout cnfembJe ~ pour' en donner tel avis aux diocefes qu,ils verront être à faire. ?oU~ tnvoyer {Bourges } pour les années 1602.. & I .. rdus aP't"· V' ' / ""'J' D'... • - lenne. . 1 u03" { Lyon ~ } pour Je-s années 160+ & :Bordeaux. . 160r. { Touloufe ~ }pour les années 1606. & Reuen. 1607' { A, }pour les années 1608. & Tours. 1609' Si lefdirs agens font chanoines ~ cu– rés, ou pourvus d'autres bénéfices re– q~érans, réfide~ce perfonnelle , feront dlfpenfes de refider dur lnt lerdits deux ans :& néanmoins jouiront cependant ~ Prendront garde que les deniers ac· cordés pour la fubvention foient em– ployés felon l'état qui en a été baillé audit receveur général, & non ailleurs : & s'il en avenoit interverfion fur la Je– vée , pourfuivront felon les avertilfe– mens qu'on leur eh mandera, d'en faire décharger effeétuellement les diocefes & bénéficiers qu'il appartiendra, & d··en faire bailler par le Roi ~ comme il y eil: tenu, telle affurance à ceux de l'hôtel– de-ville de Paris, que ceux dud. Clergé n'en foient aucunement recherchés, rc~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)