Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 1 Dc.'s A ffimhlées du Clerg!~ on voit des e~emples de, ces ~éputés fubHitués. On obfervera neanmoms que l'affemblée de 168 f. paroÎt n'avoir ap– prouvé une procuration en~cette forme que par des confidérations p~lrticulieres , & (ans qu'elle pût' être tirée à conré.. quence, quoiqu'elle fût dans une efpece favorable, Je député Cllbrogé étant coad– juteur du prélat qui avoit été élu; voi– ci r eCpece. La pr.ovince e~cléGail:iq~le d~ Normandie avolt nomme pour depute monCeigneur de Medavi , archevêque de Rouen avec pouvoir de (ubHituer en fa place', (ous le bon plaifir de melfei· gneurs de l'atTembJée générale, monfei– gneur Colbert, archevêque & primat de Carthage, coadjuteur de Rouen. On a rapporté dans le procès-verbal de cette affemblée, dans la réance du 29, mai du matin, page 7. & 8. que monCeigneur de Harlay 3 archevêque de Paris, parla de cette fubilirution en ces termes. ' Sur laquelle claufe de fuhflitution monfoi– gneur r archevêque de Paris a dit " qu'encore que depuis i'affimblée de 1625. on ne dût plus nommer aux grandes affimblùs que deux députés de chaque ordre, néanmoins /es affimbiées ne 5' étoient pas ôté la liberté J'agréer les flhflitutions faites par les pro– 'Vinees, forlque pour de bonnes raifons elles le trouveroient à prupos : que fur ce fonde– ment, l'aJfemblée de 1681. avoit reçu mon– feigneur le coadjuteur de Rouen. A quoi m(lnfiigneur l'évêque de Lijieux auroit ajouté.) qu'il hoÏt chargé par l'affimblée provinciale de repréfinter que fa province n'avoit regardé monjèigneur r archevêque de Rouen fi monfeigneur [on coadjuteur que &omme une même perfonne .) & de fupplier r a./femblée générale d'admettre monfcigntnr le coadjuteur j ce qu'il e'/ptroit ohtenir d'au– tant plus facilement, que monfeigneur l'ar– che'Vêque de Rouen lui avoit écrit depuis Ijuelquts jours" pour faire fa même priere ~ L' a./femblée ~ à laquelle il ne pourroit al- jifter .) en étant empêché par fis infirmi– tés. Pour ces raifons & pour la conjidéra– tion particulitre que la compagnie a pour monfeigl!eur le coadjuteur de Rouen" il a lté rCfu /ans conféquence, & à condi– tion qu'il n'entreroit à r a./femblée qu'en t tlbfence de monfeLfrztur t archevêque de RDum. L X X v. Des privileges des deputés aux a[– femblées générales du Clergé .. L Es principaux privikges des dépu– tés aux affemblées générales du Clergé font, 1. d'être tenus préfens pen~ dant raffemblée & le temps pour y al. 1er & leur retour dans leurs églifes lorCqu'ils ont des canonicats ou autre~ bénéfices qui demandent réfidence. 2. De faire furfeoir durant le même temps la pourCuite des procès & diffé– rends intentés contr'eux avant l'affemblée ou pendant qu' elle tient. On a expliqué l'établiffement & l'é– tendue du privilege des députés <lUX af– femblées du Clergé pourvus de bénéfi· ces qui demandent rélidence, d'y être tenus préCens ; dans la [econde p!rtie de ce recueil, titre 2. des chapitres des égli– fes cathédrales & collégiales, tome 2. page 990. & fuivantes. On y a rapporté à ce fujet les délibérations des alTem– blées de Melun l de 1602. 16o). 1614. 1619.1625. 1635" 1645" 16,0. &c. Et des arrêts des confeils du Roi, qui con– firment ces délibérations" & eA ordon– nent l'exécution: ces arrêts font àes l,. oétobre 1645" 1). novembre 1670' & autres. Ce privilege eft conflant. aIl, n'a pas eftimé qu'il convînt de groffir ce volume de t,Outes ces pieces, tant à caufe que l'ufage de ce privilege n'dl plus conteflé , que parce qu'on peut al– ler les voir dans le lieu qui vient d'être indiqué. A l'ég=trd' du privilege des députés à ces atfemblées de faire (urfeoir pendant le temps de l'a{femblée les pourfllites des procès & différends intentés con– tr'eux avant la convocation, ou pen– dant la tenue de l'alfemblée, c'tfi l'~ (3.ge des alfemblées d'obtenir du Roi à cet ef· fet des lettres d'état. On les a expédiées en deux manieres; quelques alTemblées ont obtenu des lettres générales pour tous les députés. D'autres a{femb!~es ont obtenu un ordre du Roi d'expédIer des lettres d'état particulieres i chacun des députés qui en auraient beroin. Diverfes difficultés fe préCenterent e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)