Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

10') PrlvUeges & HonoraIres des Dlput/s. 710 tion de l'affemblé du contrat, on convo- roit alfemblé en 1640. Cette atremblée que une affemblée moins nombreufe, fut rernife à l'année fuivante ; elle a -été dans laquelle les comptes du receveur indiquée par les lettres de convocation général font examinés. Toutes ces a[- au quinze février 1641. L'affembléecon– femblées ordinaires font indiquées dans voquée en 16 f f. devoit commencer, l'ufage au 2). mai; elles ont ~té quel- fuivant l'ufage de ce temps-là, le vingt.. quefois remifes & quelquefois avancées, cinq mai, elle fut remife à quatre mois fuivant que les circonllances y ont après. Il paroÎt par le procès-verbal que obligé. le Roi par fa lettre de convocation avoit Par le contrat paffé entre le Roi indiqué Je 2). oétobre pour en faire l' ou– H~nri III. & le Clergé le 3. juin 1,86. verture. On ne voit point dans le procès– le Roi permit au Clergé de tenir une verbal de cette affemblée quel a été le affemblée générale en 1,9" laquelle fut [ujet de ce retardement, on n'y rapporte indiquée au 2,. juillet 1,9). le Clergé pas même la lettre de convocation; on ayant eil:imé que les circonfi:ances de- y a inféré dans la féance du 29, oétobre mandoient pour le bien de l'églife que une lettre du Roi du vingt-fept oétobre, cette affemblée fût avancée de quelques écrite aux agens généraux du Clergé mois pour faire celfer les contraintes ri- après l'ouverture de cette affemblée:l goureufes exercées à rencontre des bé- qui fait connoître qu'ils avoient reçu di– néficiers J pour le paiement des rentes verfes lettres de Sa !VlajeHé fur fa con– créées fur l'hôtel de ville de Paris, pré- vocation, les dates n'y font point rap- tendues ailignées fl;lr le Clergé, les évê- portées. . ques qui fe trouverent à Paris au mois de novembre 15'94. obtinrent un arrêt du confeil d'état le douze novembre J par lequell'affemblée fut affignée au pre– mier jour de mars 1,95'. & fut ordonné que toutes contraintes J exécutions & faifies., à caufe du paiement des arrerages defdites rentes, feroient fudifes jufqu'au premier jour d'avril. Le Roi vouloit que cette a{femblée fût tenue dans un lieu 'près de fa perfonne ; Sa 11ajeflé ayant été obligée pour le bien de fes affaires d'aller à Lyon J elle remit l'affemblée au vingt-fix juin, efpérant qu'en ce tel1lps– là J elle pourroit être de retour, & ce- -p~ndant toutes contraintes [urfiCes. Sa MajeH:é peu de temps après ayant prévu que fon retour ne pourrait être fi prompt, elle remit l'a{femblée au vingt-neuf Cep– tembre, par arrêt de fon confeil du cinq rpai 1 5'95'. les lettres du Roi du fept tnai 1,9 f. pour la convocation de cette affemblée , qui font rapportées au cam– mencem~nt du procès-verbal, expli– quent ce délais, & les caufes qui y ont donné lieux. L'alfemblée qui avoit été réglée pour l'année 16,0. par le contrat p,dfé entre le Roi Louis XIII. & le Clergé l'onzie– me février 1626. fut tenue à Fontenai-le– Comte en 1628. Il eil porté par le contrat paffé le 9. avril 16,6. entre le même Roi Louis XIII. & le Clergé, que le Clergé fe- L X XIV. Si les provInces peuvent nommer des députés dont le pouvoir fera de ne faire fonaian qu~ en r abfonce des autres. P LuGeurs affembIées ont reçu des pro– cU1·~tions de cette nature; quel– ques provinces avoient nommé dans cette forme des députés pour l'a{femblée de !vlelun ~ il ne paroÎt plS que dans l'exa– men des procurations on ~y ait fait diffi– culté. La province de Rouen députa monfeigneur le cardinal de Bourbon J archevêque de Rouen, & en fon abfence monCeigneur l'évêque d'Avranches. La province ~e Bourges députa mon– feigneur l'évêque de Rhodez , & mon– fieur Jean Pinfillon, chanoine de faint 1viartial de Limoges, & en l'abCence de monfeigneur r évêque de Rhodez , mon– fieur Thomas du Laur, chanoine & chantre de Rhodez, & en l'abfence de monfieur Pinfillon , monfieur Simon Pa– laix. La province d'Arles y députa mon– fèigneut" r évêque de Toulon, & en fan abfence monfeigneur l'évêque de Mar– fciUe. Dans plufieurs autres affemblées Yy ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)