Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

-Des A ffemhlée.s du Clergé;, 70f Au ROI, puirque c'étoit à S. M. feule que la compagnie pouvoit adreffer fes rel!l0,ntrance~: q'u.e Je ~ahier qui a été baIlle au ROI, etoIt figne par lui, com- LXXII. De la forme des cahiers que les alfen1blees du Clerge préfentent au Roi. Extrait du procès-verhal de l'al– [emhlée générale du Clergé -' con– voquée en 10 J f. dans la féance du JI. août du matin. L E procès-verbal étant lu & lign~, monfeigneur de Bordeaux a dIt, qu'il avoit fait apporter le cahier pour être ligné, Celon la réColutÏon priCe Je jour précédent; [ur quoi après qu~ mo,~· feigneur de T oulouCe a rapporte qu Il avoit vu plufieurs des cahiers pré rentés par les autres affemblées, dont les uns étaient fignés par les [euls préfidens & les fecrétaires, les autres par toute l'af– femblée , & les autres par les commif– faires députés à la pourfuite, il a été réfolu , que monfeigneur le préfident le ftgneroit & les fecrétaires; ce qui a été incontinent fait. Extrait du même procès-verbal ~ dans la pance du mardi deux oilobre 10 Jf. l E procès-verbal étant lu & {igné, .J monfeigneur le préfident a enquis le neur ,de la Barde, fi les commiffaires du confeil s'étoient a{femblés pour exami– ner le cahier; il a répondu que le jour précédent ils s'étaient affemblés, & 4voient formé trois difficultés. La pre– miere , fur ce qu'il n'y avait point d'in– titulatÎon , ni d'adrelTe à la tête d'ice– lui; qu'il n'étoit point figné , & qu'il n'y avait ni au commencement ni à la fin aucun terme de Coumiffion, ni de rerpett. Mon– feigneur le préfident a répliqué, que le cahier ayant été fait [ur le modele des autres, on n'y avoit point mis d'autre adre{fe que celle au Roi, en ce mot, SIRE, par où il commençoit J & qu'il feroit bien airé d'y ajouter au- delfous J me préfident ~ & par les fecrétaires de l'alTemblée; mais pui[que la copie qui aété donnée aux fieurs commiffaires ne l'eil: pas, le fieur de la Barde a été chargé de la retirer, afin que l'on la pût figner • & au troifieme point, que comme Cu; le premier en celui-ci auffi, on avoit imité les précédens cahiers; pour s'en éclaircir, il a été ordonné audit fieur de la Barde d'envoyer quérir ceux qui font dans les archives, quoique la com– pagnie foit prête de témoigner & de bouche & par écrit, fa [ujétion à Sa Majetlé, & à mettre dans le cahier des termes de refpeé1: & de foumifiion que lerdits cornrnilfaires defireront, & à ren– drait où ils marqueront. Les anciens cahiers répondus par Sa Majefié ayant été mis [ur le bureau, fe font trouvés pour la plûpart conformes à celui dont il s'agit au premier & troifieme point, & néaamoins l'infcription a été mire Au ROI, & en la copie qui fera baillée aux– dits fieurs e tommilTa1res, & en la con– clufion, on y a ajouté après les archevê– ques ~ évêques & autres eccléfiaHiques" ces termes: Vos très-humbles fi uès– obiiffans fujets f:I ferviteurs ,& monfei– gneur le préfiderit l'a ligné avec les Ce- l • cretalres. L X XIII. Du temps de la convocation des ajJemblées ge'nérales du Clergé. O N diflingue deux ·(ortes d'affem– blées générales du Clergé; il yen a qu'on regarde corn me ordinaires J les autres font extraordinaires. Il n'y 3 point de temps réglé pour les affemblées extra– ordinaires, les circonflances pel~~ent en procurer" & la najffance des aftaIres qui en font le fujet en déterminent la convocation. A l'égard des a{femblées ordinai[es, celles qu'on appelle du contrat, ou les grandes alfemblées , [e tiennent toUS les dix ans ~ & cinq ans après la convoca- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)