Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

70 S dans la fignature des ··Contrats.' nommés par l'alTemblée de I94f. pour fiftances qu'on pourroJe faire revoir les délibérations & autres aétes impofitions. - 70~ au~ dans & de raffembfée tenue à Mantes en 1641. Sur quoi plufieurs provinces ayant defiré fairant leur rapport le 29. juillet du ma- que lec1ure fût faite de deux procès-ver– tin, monfeigneur l'évêque d'Ufez por- haux,. èfquels eft faite mention de t oppofi– tant la parole, repré[enta qu'il feroit im- tion G' proteftation qui fut faite par aucuns portant que la compagnie prît quelques en l'a./femhlée de Mantes le 16. mai, Iceux réglemens .nouveaux, ou autorisât & re- lus, & délihération prife par provinces, nouvellât les anciens, en ce qui con- a été arrêté, qu'attendu qu'il appert par cerne les oppofitions qui [e peuvent faire le verhal de me./feigneurs les préfidens & contre les délibérations des affemblées, autres députés fignés avec eux, faifant la foit pour les avantages ou dé[avantages pluralité de ladite a./femhlée , qu'il y eut alors du Clergé, comme auffi pour le délai une oppojition en forme, faite par aucuns qu'il convient interpofer entre la conc1u- contre la délihération du 15. mai, la pré– fion & la fignature des délibérations, fonte aJ!cmhlée défaprouvant & condamnant étant apparent par les verbaux de cette telle procédure comme inouie & injurieufo atremblée de Mantes, que ç'a été prin- au Clergé, [; qu'on n'eût jamais cru ft pou– ci paIement [ur ces deux chefs qu'ont été voir rencontrer, pour raifon de quoi nul ré– lTIUeS les contefbtions qui ont cauré de glement n'avoit été fait par le paJ{é ~ a éta– fi Cenfibles domnnges, & de fi dange- 6fi pour réglernent inviolahle, que défor– reux accidens au Clergé: que de plus, mais tel!eJ oppojitions ne pourront hre re– il fembleroit extrêmement nécetraire fues, [; fi à l'avenir aucun député des af– qu'on cherchât quelque remede conne le ftmhlée s'ouhlioit tellemens que d'en faire mal que cauCent les rapports que des de pareilles, il fera déclaré indigne de dé– particuliers des a{femblées vont faire putation en toutes aJ!èmblées générales & contre leur devoir & leur ferment aux provinciales. Et (juant aux fuffrages des per[onnes puiffantes, décoijvrant juf- provinces néceffaires pour confintir ou di[– ques aux moindres fecrets des avis par- flntir ce qui eft des dons fi ùnpojitions, l'af– ticuliers. ftmMée.le conformant aux réglemenf qui Dans la même féance, vers la fin, pa- ont étéfaies ci-deiJantfur cefojet, ordonne ges 1 ;9, & 160. du procès-verbal, 011 qu'ils jëront gardés & ohfervés, & renou– continue en ces termes ce qui regarde vel/és> fi hefoin cft, dans le réglement gé.. cette matiere.· néral qui eft à faire en ladite ajJèmhlée. Ledit rapport oui, monfieur le prijident L' onzieme article du réglement géné- a dit, que cette affaire très-importante raI fait & arrêté dalls cette affernblée contenant divers c/zefs J éJ étant nécejfaire le 4. juillet 1646. eil: à ce fujet en ces de délihérer fur tous, ou for la plûpart d'i- termes. ceux féparément, il jugeoit convenaMe de Les oppojitions ou prottflations qui fi– commencer par la propofition faite de pour- ront faites contre les délihérations prifls à 'Voir à t avenir par un 60n réglement, à ce la plus grande décharge du Clergé , au pour que de fi énormes divijions & de fi fâcheux refufèr quelque charge ou impofition ne accidens ne puiJfent plus arriver dans le feront rfEues , fi Ile pourront les jëcrét;ires Clergé, [; pour ce il lui femhloit nécejfaire defitices a./femblhs inflrer lefiiites oppofi– d'opiner, lil cft permis à quelques-uns des tions ou proteftations dans leurs procès-ver– .députés d'une a./femhlée de loppofer à des haux, à peine d.'être déchus de L'entrée aux dé!ibérations q~i porten.t rif~s d'impofer,' ajJemhlées. foivarztes, comme ceux qui le~ fi q~ul ordre zl faudrolt temr for les re- (lur()nt faItes. Tome TTIll. Yy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)